photo d'illustration AFP
PARIS, le 22 mai 2019. L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de mardi à mercredi l'examen du projet de loi sur la fonction publique. Les députés ont notamment adopté la mise en place d'un concours national à affectation locale. Explications.
Lors de l'examen du projet de loi sur la fonction publique, les députés ont notamment parlé des fonctionnaires ultramarins. Le député Olivier Serva a déposé un amendement pour la mise en place d'un "concours national à affectation locale". Cet amendement a été adopté.
"Ce nouveau concours permettra aux candidats qui s'y présentent de connaître en amont le territoire dans lequel ils seront affectés en cas de réussite, ce qui permet de mieux répondre aux besoins de recrutement dans les zones peu attractives", indique l'élu guadeloupéen. "Il offre aux agents la possibilité d'accéder à la fonction publique sans nécessité de quitter leur territoire de résidence. Dans le même temps, l'ouverture de ce type de concours devrait faciliter le retour des fonctionnaires dans leur territoire d'origine.
Via un amendement du gouvernement, les députés ont également octroyé aux militaires les mêmes garanties en matière de déroulement de carrière lors d'un congé parental que les fonctionnaires: le maintien des droits à l’avancement, dans la limite d’une durée de cinq ans.
La députée Maina Sage a profité de l'examen de ce texte pour parler de la création d'un régime alternatif à l'indemnité temporaire de retraire (ITR) pour les fonctionnaires servant outre-mer, une problématique déjà soulevée par l'élue polynésienne fin 2017. "Un accord a été conclu entre l’État et les partenaires sociaux, qui a donné lieu à une réflexion quant à la mise en place d’un système de compensation de cette perte - autrement dit, une retraite complémentaire. L’État a pris un engagement écrit, en 2009, qui n’a pas été respecté."
"Nous demandons encore une fois un rapport – puisque c’est la seule possibilité qui nous est laissée – et appelons de nos vœux une véritable prise en compte de l’opportunité qui est offerte de créer un dispositif de substitution à l’indemnité", a insisté Maina Sage. "De surcroît, des propositions intéressantes et équitables sont faites, dans un esprit constructif, pour assurer un système de retraite complémentaire cofinancé, ce qui permettrait d’éviter le décrochage – lequel représente, chers collègues, près de 70 % de l’indemnité actuelle."
Cet amendement déposé par Maina Sage n'a pas été adopté.
Lors de l'examen du projet de loi sur la fonction publique, les députés ont notamment parlé des fonctionnaires ultramarins. Le député Olivier Serva a déposé un amendement pour la mise en place d'un "concours national à affectation locale". Cet amendement a été adopté.
"Ce nouveau concours permettra aux candidats qui s'y présentent de connaître en amont le territoire dans lequel ils seront affectés en cas de réussite, ce qui permet de mieux répondre aux besoins de recrutement dans les zones peu attractives", indique l'élu guadeloupéen. "Il offre aux agents la possibilité d'accéder à la fonction publique sans nécessité de quitter leur territoire de résidence. Dans le même temps, l'ouverture de ce type de concours devrait faciliter le retour des fonctionnaires dans leur territoire d'origine.
Via un amendement du gouvernement, les députés ont également octroyé aux militaires les mêmes garanties en matière de déroulement de carrière lors d'un congé parental que les fonctionnaires: le maintien des droits à l’avancement, dans la limite d’une durée de cinq ans.
La députée Maina Sage a profité de l'examen de ce texte pour parler de la création d'un régime alternatif à l'indemnité temporaire de retraire (ITR) pour les fonctionnaires servant outre-mer, une problématique déjà soulevée par l'élue polynésienne fin 2017. "Un accord a été conclu entre l’État et les partenaires sociaux, qui a donné lieu à une réflexion quant à la mise en place d’un système de compensation de cette perte - autrement dit, une retraite complémentaire. L’État a pris un engagement écrit, en 2009, qui n’a pas été respecté."
"Nous demandons encore une fois un rapport – puisque c’est la seule possibilité qui nous est laissée – et appelons de nos vœux une véritable prise en compte de l’opportunité qui est offerte de créer un dispositif de substitution à l’indemnité", a insisté Maina Sage. "De surcroît, des propositions intéressantes et équitables sont faites, dans un esprit constructif, pour assurer un système de retraite complémentaire cofinancé, ce qui permettrait d’éviter le décrochage – lequel représente, chers collègues, près de 70 % de l’indemnité actuelle."
Cet amendement déposé par Maina Sage n'a pas été adopté.