PAPEETE, le 26 juin 2018 - La justice avait été saisie ce lundi d'une procédure de référé par les deux sans-abri dont les chiens avaient été capturés puis mis en fourrière, en début de semaine dernière, suite à une intervention nocturne des agents de la police municipale de Papeete. Dans son délibéré, le juge des référés a enjoint la commune à rendre ses trois chiens à Angéline Tevaria. Le chien de Tautu Urarii devra être confiée à une association.
Angéline Tevaria et Tautu Urarii, les deux sans-abris dont les animaux de compagnie ont été capturés, avaient saisi la justice pour demander que soit ordonné la suspension de la décision du maire de Papeete de saisir puis euthanasier leurs cinq chiens. Ils demandaient en outre au juge des référés d’enjoindre le maire de la commune de Papeete de leurs rendre les chiens. Ils demandaient enfin à ce que la commune de Papeete soit condamnée à leur verser 100 000 francs au titre des frais de procès.
Lors de l’audience qui a eu lieu ce mardi matin au tribunal administratif, le conseil d’Angéline Tevaria, Me Allain-Sacault, a évoqué la « nécessité » de venir en aide aux sans-abris : « l’on ne peut pas rester insensible face à cela. Il fallait venir au soutien du père Christophe et de ces sans-abris. C’est vrai qu’ils sont très nombreux. Ils s’adjoignent un animal de compagnie qui leur assure un minimum de sécurité et d’affection dans un monde qui est sans compassion pour eux. Si la mairie ne peut plus assurer la sauvegarde des libertés fondamentales, il ne reste que le recours à la justice. Je vous demande donc d’assurer, par la décision que vous allez prendre, la protection de ces libertés et de redonner un peu de dignité à toutes les personnes sans-abri de notre pays. Ils n’ont plus rien et on leur retire encore le peu qu’ils ont. » L’avocate s’est ensuite attelée à démontrer que les chiens de sa cliente ne représentaient pas une menace et n’étaient pas malades : « ils ne sont ni en mauvaise santé, ni dangereux. Ce ne sont pas des chiens de catégorie 1 ou 2. Ces chiens ne divaguent pas, ils ont des propriétaires et sont choyés. »
Pour la défense de la mairie, Me Robin Quinquis a justifié la capture des chiens par des « motifs de sécurité publique » : « ils représentent un danger puisqu’ils ne peuvent pas être gardés en laisse 24 heures sur 24. La mairie est destinataire de multiples plaintes des commerçants de la ville de Papeete. L’ordre et l’hygiène sont des considérations que le maire est obligé de prendre en compte. Ces quelques chiens ont été appréhendés de manière ponctuelle pour des motifs bien précis. » L’avocat a indiqué que la mairie ne souhaitait pas euthanasier les animaux mais les confier à des associations.
Le juge des référés a finalement estimé que ces chiens ne constituaient pas une menace pour la sécurité publique. La commune devra rendre ses trois chiens à Angéline Tevaria dans un délai de 24 heures. Il en est de même pour le chien de Tautu Urarii qui sera confié à une association.
Angéline Tevaria et Tautu Urarii, les deux sans-abris dont les animaux de compagnie ont été capturés, avaient saisi la justice pour demander que soit ordonné la suspension de la décision du maire de Papeete de saisir puis euthanasier leurs cinq chiens. Ils demandaient en outre au juge des référés d’enjoindre le maire de la commune de Papeete de leurs rendre les chiens. Ils demandaient enfin à ce que la commune de Papeete soit condamnée à leur verser 100 000 francs au titre des frais de procès.
Lors de l’audience qui a eu lieu ce mardi matin au tribunal administratif, le conseil d’Angéline Tevaria, Me Allain-Sacault, a évoqué la « nécessité » de venir en aide aux sans-abris : « l’on ne peut pas rester insensible face à cela. Il fallait venir au soutien du père Christophe et de ces sans-abris. C’est vrai qu’ils sont très nombreux. Ils s’adjoignent un animal de compagnie qui leur assure un minimum de sécurité et d’affection dans un monde qui est sans compassion pour eux. Si la mairie ne peut plus assurer la sauvegarde des libertés fondamentales, il ne reste que le recours à la justice. Je vous demande donc d’assurer, par la décision que vous allez prendre, la protection de ces libertés et de redonner un peu de dignité à toutes les personnes sans-abri de notre pays. Ils n’ont plus rien et on leur retire encore le peu qu’ils ont. » L’avocate s’est ensuite attelée à démontrer que les chiens de sa cliente ne représentaient pas une menace et n’étaient pas malades : « ils ne sont ni en mauvaise santé, ni dangereux. Ce ne sont pas des chiens de catégorie 1 ou 2. Ces chiens ne divaguent pas, ils ont des propriétaires et sont choyés. »
Pour la défense de la mairie, Me Robin Quinquis a justifié la capture des chiens par des « motifs de sécurité publique » : « ils représentent un danger puisqu’ils ne peuvent pas être gardés en laisse 24 heures sur 24. La mairie est destinataire de multiples plaintes des commerçants de la ville de Papeete. L’ordre et l’hygiène sont des considérations que le maire est obligé de prendre en compte. Ces quelques chiens ont été appréhendés de manière ponctuelle pour des motifs bien précis. » L’avocat a indiqué que la mairie ne souhaitait pas euthanasier les animaux mais les confier à des associations.
Le juge des référés a finalement estimé que ces chiens ne constituaient pas une menace pour la sécurité publique. La commune devra rendre ses trois chiens à Angéline Tevaria dans un délai de 24 heures. Il en est de même pour le chien de Tautu Urarii qui sera confié à une association.