Faire des runs sera passible d'un an d'emprisonnement et de 1.8 millions de Fcfp d'amende.
PAPEETE, le 4 juillet 2018. L'Assemblée nationale a voté mercredi une proposition de loi La République en marche, qui vise à sanctionner davantage les rodéos motorisés, et prévoit notamment la confiscation des véhicules concernés. La loi sera applicable en Polynésie française.
En juin dernier, le gouvernement polynésien demandait au gouvernement française à ce que la proposition de loi du groupe La République en marche, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés soit applicable au fenua.
Les députés de la majorité ont constaté en France que les rodéos motorisés impliquant «des individus roulant souvent sans casque et à grande vitesse sur des engins non immatriculés», gagnait de l’ampleur en zone urbaine comme en zone rurale. "Le même constat peut être fait localement, et de nombreux riverains continuent de se plaindre. Ces rassemblements non autorisés, auxquels participent souvent de très jeunes gens, sur des engins « trafiqués », occasionnent de graves nuisances en pleine nuit et mettent en danger les autres usagers de la route", soulignait le mois dernier le gouvernement polynésien qui demandait donc à ce que cette disposition soit étendue au fenua lors de son vote.
C'est chose faite grâce à un amendement déposé par la députée Maina Sage et adopté par les parlementaires.
Mardi, lors des questions au gouvernement, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb avait aussi salué une proposition de loi "extrêmement importante" sur cette pratique jadis "marginale" mais devenue "courante", avec "en 2017, 8.700 rodéos (...) constatés par la police nationale, et 6.600 par la gendarmerie".
Le texte, qui fait suite à d'autres initiatives parlementaires émanant de divers bords, ne contient qu'un seul article. Il crée notamment une nouvelle infraction permettant de sanctionner les comportements compromettant la sécurité ou troublant la tranquillité publique.
L'infraction, visant tous types de véhicules à moteur, sera passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (1.8 millions de Fcfp d'amende), avec des circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis en réunion ou par une personne alcoolisée et/ou ayant consommé des stupéfiants. A l'initiative du MoDem, les députés ont ajouté en séance dans les circonstances aggravantes le fait de circuler sans permis.
Le texte crée également un délit d'incitation au rodéo et prévoit la confiscation obligatoire des véhicules ayant servi à commettre les infractions.
La rapporteure Natalia Pouzyreff (LREM) a souligné que jusqu'alors, "aucune disposition législative" ne permettait de lutter spécifiquement contre les rodéos, plusieurs élus de la majorité mettant en avant, à l'instar de Mireille Clapot (LREM), "un sentiment d'insécurité, d'exaspération face aux nuisances sonores et à l'apparente impunité" signalée par "nombre d'élus locaux".
A l'issue du scrutin, la ministre Jacqueline Gourault a invité les députés à dire à leurs collègues sénateurs qu'un "vote conforme est vraiment souhaitable", ce qui permettra une application immédiate de cette proposition "demandée par tout le monde".
En juin dernier, le gouvernement polynésien demandait au gouvernement française à ce que la proposition de loi du groupe La République en marche, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés soit applicable au fenua.
Les députés de la majorité ont constaté en France que les rodéos motorisés impliquant «des individus roulant souvent sans casque et à grande vitesse sur des engins non immatriculés», gagnait de l’ampleur en zone urbaine comme en zone rurale. "Le même constat peut être fait localement, et de nombreux riverains continuent de se plaindre. Ces rassemblements non autorisés, auxquels participent souvent de très jeunes gens, sur des engins « trafiqués », occasionnent de graves nuisances en pleine nuit et mettent en danger les autres usagers de la route", soulignait le mois dernier le gouvernement polynésien qui demandait donc à ce que cette disposition soit étendue au fenua lors de son vote.
C'est chose faite grâce à un amendement déposé par la députée Maina Sage et adopté par les parlementaires.
Mardi, lors des questions au gouvernement, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb avait aussi salué une proposition de loi "extrêmement importante" sur cette pratique jadis "marginale" mais devenue "courante", avec "en 2017, 8.700 rodéos (...) constatés par la police nationale, et 6.600 par la gendarmerie".
Le texte, qui fait suite à d'autres initiatives parlementaires émanant de divers bords, ne contient qu'un seul article. Il crée notamment une nouvelle infraction permettant de sanctionner les comportements compromettant la sécurité ou troublant la tranquillité publique.
L'infraction, visant tous types de véhicules à moteur, sera passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (1.8 millions de Fcfp d'amende), avec des circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis en réunion ou par une personne alcoolisée et/ou ayant consommé des stupéfiants. A l'initiative du MoDem, les députés ont ajouté en séance dans les circonstances aggravantes le fait de circuler sans permis.
Le texte crée également un délit d'incitation au rodéo et prévoit la confiscation obligatoire des véhicules ayant servi à commettre les infractions.
La rapporteure Natalia Pouzyreff (LREM) a souligné que jusqu'alors, "aucune disposition législative" ne permettait de lutter spécifiquement contre les rodéos, plusieurs élus de la majorité mettant en avant, à l'instar de Mireille Clapot (LREM), "un sentiment d'insécurité, d'exaspération face aux nuisances sonores et à l'apparente impunité" signalée par "nombre d'élus locaux".
A l'issue du scrutin, la ministre Jacqueline Gourault a invité les députés à dire à leurs collègues sénateurs qu'un "vote conforme est vraiment souhaitable", ce qui permettra une application immédiate de cette proposition "demandée par tout le monde".