PAPEETE, 22 septembre 2015 - Le projet de loi du Pays visant à réviser la procédure d’actualisation des plans de prévention des risques naturels a été adopté mardi par 46 voix, lors de la première séance de travail de la session budgétaire de l’assemblée.
Ce projet de loi du pays modifie la rédaction de l’article relatif à l’actualisation d’un plan de prévision des risques, dans le code polynésien de l’aménagement.
Le 13 février dernier, le Conseil d’État le 13 février dernier, reconnaissant l’illégalité de cet article au motif qu’il ne prévoyait aucune modalité de participation du public.
Désormais, le nouvel article précise que le projet d'actualisation du P.P.R. doit faire l’objet d’une consultation du public, durant un mois.
Ce projet de loi du pays modifie la rédaction de l’article relatif à l’actualisation d’un plan de prévision des risques, dans le code polynésien de l’aménagement.
Le 13 février dernier, le Conseil d’État le 13 février dernier, reconnaissant l’illégalité de cet article au motif qu’il ne prévoyait aucune modalité de participation du public.
Désormais, le nouvel article précise que le projet d'actualisation du P.P.R. doit faire l’objet d’une consultation du public, durant un mois.