© Archives TI
Tahiti, le 24 avril 2023 – Le juge des référés a suspendu la décision de la commission électorale de la CCISM, qui avait déclaré irrecevable la liste “Les Entreprises Réunies – Services” pour les élections des représentants de la chambre. La liste menée par le président sortant de la CCISM, Stéphane Chin Loy, pourra donc bien se présenter dans le collège des services pour ces élections qui se dérouleront le 27 juin.
Le tribunal administratif de Papeete a examiné, jeudi dernier, la requête en référé déposée par la liste “Les Entreprises réunies – Services”, conduite par le président sortant de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers, pour les élections consulaires de la CCISM. Il en résulte une suspension de la décision de la commission électorale de la chambre qui avait déclaré cette liste “irrecevable”. C'est une erreur administrative qui est à l'origine de la décision de la commission électorale. En effet, C.D. est présent sur la liste “Les Entreprises réunies” pour le collège des services en tant que représentant du garage Miklus. Mais en interrogeant le fichier consulaire, la commission électorale s'est aperçue que le représentant du garage Miklus était une personne morale – Cami – et non C.D. C'est pour cette raison qu'elle a invalidé la candidature de la liste. Or, il se trouve que Cami est dirigée exclusivement par ce même C.D. Mais “la mention n'avait pas été reproduite au bon endroit sur le K-bis”, explique-t-on à la CCISM. Le tribunal administratif a donc enjoint à la commission électorale de la CCISM d'enregistrer la liste “Les Entreprises réunies – Services” et de procéder à son affichage dans un délai de 48 heures à compter de la notification de sa décision.
À noter qu'une autre liste a été invalidée par la commission électorale. Il s'agit de “CCISM 2028” pour le collège des commerces. Une requête en référé a également été déposée qui sera examinée par le tribunal administratif de Papeete le 26 avril. C'est l'intégralité des candidats figurant dans le collège des commerces de cette liste qui a été jugée “irrecevable” par la commission.
Le tribunal administratif de Papeete a examiné, jeudi dernier, la requête en référé déposée par la liste “Les Entreprises réunies – Services”, conduite par le président sortant de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers, pour les élections consulaires de la CCISM. Il en résulte une suspension de la décision de la commission électorale de la chambre qui avait déclaré cette liste “irrecevable”. C'est une erreur administrative qui est à l'origine de la décision de la commission électorale. En effet, C.D. est présent sur la liste “Les Entreprises réunies” pour le collège des services en tant que représentant du garage Miklus. Mais en interrogeant le fichier consulaire, la commission électorale s'est aperçue que le représentant du garage Miklus était une personne morale – Cami – et non C.D. C'est pour cette raison qu'elle a invalidé la candidature de la liste. Or, il se trouve que Cami est dirigée exclusivement par ce même C.D. Mais “la mention n'avait pas été reproduite au bon endroit sur le K-bis”, explique-t-on à la CCISM. Le tribunal administratif a donc enjoint à la commission électorale de la CCISM d'enregistrer la liste “Les Entreprises réunies – Services” et de procéder à son affichage dans un délai de 48 heures à compter de la notification de sa décision.
À noter qu'une autre liste a été invalidée par la commission électorale. Il s'agit de “CCISM 2028” pour le collège des commerces. Une requête en référé a également été déposée qui sera examinée par le tribunal administratif de Papeete le 26 avril. C'est l'intégralité des candidats figurant dans le collège des commerces de cette liste qui a été jugée “irrecevable” par la commission.
Élections les 27 juin
Les élections des représentants des entrepreneurs se dérouleront le 27 juin prochain. Il s'agit d'un scrutin de listes. Chaque entreprise vote dans le collège dont elle dépend et la liste qui obtient le plus de suffrages dans un collège remporte la totalité de celui-ci. Les élus ainsi désignés doivent composer l'assemblée générale qui est l'instance délibérante de la CCISM. Celle-ci vote notamment le budget et décide des principales orientations de la chambre pendant les cinq années que dure le mandat. Le collège des services est composé de douze sièges, celui du commerce de dix sièges et ceux de l'industrie et des métiers de sept sièges chacun. L'assemblée nouvellement élue procédera ensuite à l'élection du bureau, composé de deux élus par collège, ainsi que de son président et de trois vice-présidents, chacun membre d'un collège différent. Les bureaux de vote, le 27 juin, seront installés dans les mairies des 48 communes de Polynésie et seront ouverts de 7h30 à 14 heures.