Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 14/10/2021 - L'Etat français doit "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, a ordonné jeudi la justice, dans une nouvelle décision fustigeant l'action climatique des gouvernements successifs.
Le litige avait été porté devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par quatre ONG, sous la bannière "l'Affaire du siècle" et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens. Elles dénonçaient le non-respect par la France de ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, des "budgets carbone" plafonds, fixés dans la Stratégie nationale bas carbone (pour la période 2015/18).
En février, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l'Etat "responsable" des manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle.
Les ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam, Fondation Nicolas Hulot) avaient dans un deuxième temps demandé au Tribunal cette injonction de réparation. Il leur a donné raison, ordonnant que ce dépassement soit compensé le "31 décembre 2022, au plus tard".
"Il y a lieu d'ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d'émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone", écrivent les juges, quantifiant le déficit par rapport aux objectifs à 15 millions de tonne d'équivalent CO2.
Ils laissent par contre le choix des mesures à prendre à "la libre appréciation du gouvernement" et rejettent à ce stade la demande des ONG d'une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard.
Lors de l'audience fin septembre, la représentante de l'Etat avait demandé le rejet de la demande des ONG, soulignant que le gouvernement n'avait "jamais contesté les dépassements". Pour elle, la France allait se retrouver sur la bonne trajectoire de réduction, notamment grâce à la récente loi "climat et résilience", et l'important à prendre en compte était "le résultat définitif".
Etau
Cette décision retentissante s'inscrit dans une recrudescence internationale des actions en justice sur les questions climatiques. En France, les décisions sont principalement allées contre l'Etat.
Elle intervient à moins de trois semaines de l’ouverture d'une conférence internationale climat (COP26) cruciale, alors que les experts climat de l'ONU ont récemment sonné une nouvelle fois l'alarme sur l'accélération du réchauffement.
En juillet, dans une décision séparée qualifiée "d'historique" par les militants écologistes, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays, avait déjà ordonné à l'Etat de prendre d'ici au 31 mars 2022, soit juste avant l'élection présidentielle, des mesures permettant de respecter ses engagements de baisse des émissions.
Saluant la décision de jeudi comme une "jurisprudence essentielle", la directrice de Notre Affaire à Tous, Cécilia Rinaudo, a estimé que tous les gouvernements seraient désormais pris "dans l'étau d'une double obligation": "prouver l’efficacité de leur politique climatique et respecter les engagements pris", sous la menace d'une condamnation à "réparer toute sortie de route".
"Ca fait des décennies que les scientifiques alertent, que les citoyens se mobilisent. Aujourd'hui la justice est en train de devenir une alliée du mouvement climatique," s'est félicité de son côté Jean-François Julliard, patron de Greenpeace France.
"Le gouvernement a tort (de défendre l'efficacité de sa politique climatique) et est responsable," a insisté l'ancienne ministre Cécile Duflot, qui dirige Oxfam France.
Désormais "nous demandons aux candidats et candidates (à la présidentielle) de nous démontrer comment ils vont respecter ces engagements" climatiques, a de son côté souligné Célia Gautier, de la Fondation Hulot.
Le gouvernement a "pris acte" de la décision, se disant "pleinement conscient de ses obligations et de la nécessité de toujours accélérer l'effort climatique", et rappelant à nouveau les différentes actions entreprises, ainsi que l'accélération du rythme de la baisse des émissions depuis le début du quinquennat.
Le litige avait été porté devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par quatre ONG, sous la bannière "l'Affaire du siècle" et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens. Elles dénonçaient le non-respect par la France de ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, des "budgets carbone" plafonds, fixés dans la Stratégie nationale bas carbone (pour la période 2015/18).
En février, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l'Etat "responsable" des manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle.
Les ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam, Fondation Nicolas Hulot) avaient dans un deuxième temps demandé au Tribunal cette injonction de réparation. Il leur a donné raison, ordonnant que ce dépassement soit compensé le "31 décembre 2022, au plus tard".
"Il y a lieu d'ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d'émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone", écrivent les juges, quantifiant le déficit par rapport aux objectifs à 15 millions de tonne d'équivalent CO2.
Ils laissent par contre le choix des mesures à prendre à "la libre appréciation du gouvernement" et rejettent à ce stade la demande des ONG d'une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard.
Lors de l'audience fin septembre, la représentante de l'Etat avait demandé le rejet de la demande des ONG, soulignant que le gouvernement n'avait "jamais contesté les dépassements". Pour elle, la France allait se retrouver sur la bonne trajectoire de réduction, notamment grâce à la récente loi "climat et résilience", et l'important à prendre en compte était "le résultat définitif".
Etau
Cette décision retentissante s'inscrit dans une recrudescence internationale des actions en justice sur les questions climatiques. En France, les décisions sont principalement allées contre l'Etat.
Elle intervient à moins de trois semaines de l’ouverture d'une conférence internationale climat (COP26) cruciale, alors que les experts climat de l'ONU ont récemment sonné une nouvelle fois l'alarme sur l'accélération du réchauffement.
En juillet, dans une décision séparée qualifiée "d'historique" par les militants écologistes, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays, avait déjà ordonné à l'Etat de prendre d'ici au 31 mars 2022, soit juste avant l'élection présidentielle, des mesures permettant de respecter ses engagements de baisse des émissions.
Saluant la décision de jeudi comme une "jurisprudence essentielle", la directrice de Notre Affaire à Tous, Cécilia Rinaudo, a estimé que tous les gouvernements seraient désormais pris "dans l'étau d'une double obligation": "prouver l’efficacité de leur politique climatique et respecter les engagements pris", sous la menace d'une condamnation à "réparer toute sortie de route".
"Ca fait des décennies que les scientifiques alertent, que les citoyens se mobilisent. Aujourd'hui la justice est en train de devenir une alliée du mouvement climatique," s'est félicité de son côté Jean-François Julliard, patron de Greenpeace France.
"Le gouvernement a tort (de défendre l'efficacité de sa politique climatique) et est responsable," a insisté l'ancienne ministre Cécile Duflot, qui dirige Oxfam France.
Désormais "nous demandons aux candidats et candidates (à la présidentielle) de nous démontrer comment ils vont respecter ces engagements" climatiques, a de son côté souligné Célia Gautier, de la Fondation Hulot.
Le gouvernement a "pris acte" de la décision, se disant "pleinement conscient de ses obligations et de la nécessité de toujours accélérer l'effort climatique", et rappelant à nouveau les différentes actions entreprises, ainsi que l'accélération du rythme de la baisse des émissions depuis le début du quinquennat.