VERSAILLES, 21 février 2012 (AFP) - Dénigrer sa hiérarchie sur Facebook peut-il être un motif de licenciement pour faute grave ? La cour d'appel de Versailles doit trancher mercredi le cas de deux ex-salariées d'une entreprise d'ingénierie licenciées en 2008.
En première instance, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) avait jugé "fondé" le licenciement de ces deux anciennes employées, qui avaient fait appel de cette décision.
Les deux femmes contestent leur licenciement pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise" suite à des propos échangés sur Facebook.
Connectés depuis leur domicile sur le réseau social, un samedi soir, trois salariés de la société d'ingénierie Alten avaient échangé des propos critiques envers leur hiérarchie et un responsable des ressources humaines.
L'un des salariés avait ironisé sur sa situation en indiquant, sur sa page personnelle, faire partie d'un club des "néfastes".
Les deux autres salariées s'en étaient amusées en écrivant: "Bienvenue au club".
Une autre personne, un "ami" des employés sur Facebook ayant accès à leur conversation, les avait dénoncés à leur direction. Quelques semaines plus tard, les trois salariés avaient été licenciés. L'un d'entre eux acceptera finalement une transaction à l'amiable avec l'entreprise.
Lors de l'audience en janvier devant la cour d'appel, l'avocat des salariés, Me Grégory Saint-Michel, avait dénoncé une "sanction disproportionnée et injustifiée" pour des propos ayant un "caractère humoristique", tenus lors d'une conversation "qui relevait de la vie privée".
L'avocate de l'entreprise, Me Anne-Christine Barateig, avait pour sa part estimé que ces propos avaient été diffusés sur un "mur", "nécessairement considéré comme étant une sphère publique".
Mi-décembre, la cour d'appel de Douai (Nord) avait jugé abusif le licenciement d'un salarié qui avait tenu sur sa page privée de Facebook des propos diffamatoires ou injurieux à l'encontre de son employeur.
mb/mba/nm
En première instance, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) avait jugé "fondé" le licenciement de ces deux anciennes employées, qui avaient fait appel de cette décision.
Les deux femmes contestent leur licenciement pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise" suite à des propos échangés sur Facebook.
Connectés depuis leur domicile sur le réseau social, un samedi soir, trois salariés de la société d'ingénierie Alten avaient échangé des propos critiques envers leur hiérarchie et un responsable des ressources humaines.
L'un des salariés avait ironisé sur sa situation en indiquant, sur sa page personnelle, faire partie d'un club des "néfastes".
Les deux autres salariées s'en étaient amusées en écrivant: "Bienvenue au club".
Une autre personne, un "ami" des employés sur Facebook ayant accès à leur conversation, les avait dénoncés à leur direction. Quelques semaines plus tard, les trois salariés avaient été licenciés. L'un d'entre eux acceptera finalement une transaction à l'amiable avec l'entreprise.
Lors de l'audience en janvier devant la cour d'appel, l'avocat des salariés, Me Grégory Saint-Michel, avait dénoncé une "sanction disproportionnée et injustifiée" pour des propos ayant un "caractère humoristique", tenus lors d'une conversation "qui relevait de la vie privée".
L'avocate de l'entreprise, Me Anne-Christine Barateig, avait pour sa part estimé que ces propos avaient été diffusés sur un "mur", "nécessairement considéré comme étant une sphère publique".
Mi-décembre, la cour d'appel de Douai (Nord) avait jugé abusif le licenciement d'un salarié qui avait tenu sur sa page privée de Facebook des propos diffamatoires ou injurieux à l'encontre de son employeur.
mb/mba/nm
