PAPEETE, le 7 décembre 2016. Le tribunal administratif a annulé trois arrêtés autorisant des extractions dans la rivière de la Taharu'u. L'association Ia ora Taharuu remporte ainsi une victoire judiciaire mais de courte durée car il suffit au conseil des ministres désormais de prendre des arrêtés pour régulariser la situation.
Le tribunal administratif a suivi les réquisitions du rapporteur public du tribunal administratif qui a demandé il y a deux semaines l’annulation des deux arrêtés d’extraction de la Taharu'u. Ces deux arrêtés datant des mois d’octobre 2015 et d’avril 2016 prévoient respectivement l'extraction de 60 000 m3 et de 100 000 m3 de matériaux dans la rivière Taharu'u, à Papara.
La loi prévoit que les extractions de matériaux dans le lit des rivières qui excédent le simple curage doivent être soumises à l’accord du conseil des ministres. Or pour ces deux arrêtés, il n'y a pas eu d'accord du conseil des ministres, relève le tribunal administratif dans sa décision rendue publique ce mercredi.
S'il s'agit d'une victoire judiciaire pour l'association Ia ora Taharuu, elle est néanmoins de courte durée puisque "le présent jugement implique seulement que l’administration reprenne une décision après accord du conseil des ministres sur les extractions réalisées dans le cadre de l’aménagement global de la rivière", indique la décision de la juridiction.
Le tribunal administratif a suivi les réquisitions du rapporteur public du tribunal administratif qui a demandé il y a deux semaines l’annulation des deux arrêtés d’extraction de la Taharu'u. Ces deux arrêtés datant des mois d’octobre 2015 et d’avril 2016 prévoient respectivement l'extraction de 60 000 m3 et de 100 000 m3 de matériaux dans la rivière Taharu'u, à Papara.
La loi prévoit que les extractions de matériaux dans le lit des rivières qui excédent le simple curage doivent être soumises à l’accord du conseil des ministres. Or pour ces deux arrêtés, il n'y a pas eu d'accord du conseil des ministres, relève le tribunal administratif dans sa décision rendue publique ce mercredi.
S'il s'agit d'une victoire judiciaire pour l'association Ia ora Taharuu, elle est néanmoins de courte durée puisque "le présent jugement implique seulement que l’administration reprenne une décision après accord du conseil des ministres sur les extractions réalisées dans le cadre de l’aménagement global de la rivière", indique la décision de la juridiction.