Si vous avez acheté un objet supérieur à la franchise, vous devrez vous acquitter des droits et taxes sur la valeur totale, ce qui représente en général 30 % de la marchandise.
PAPEETE, le 28 août 2016. Certains ont cru que la franchise à l'aéroport était désormais de 50 000 Fcfp. Une rumeur venue d'une mauvaise lecture du code des douanes. Explications.
La mise à jour du code des douanes au Journal officiel le 1er août dernier a suscité de nombreuses rumeurs après que certains ont mal lu un des articles qui concerne les voyageurs avec bagages, autrement dit les voyageurs qui arrivent à l'aéroport notamment. "La franchise est fixée en valeur et ne peut excéder 50 000 Fcfp par voyageur âgé de 15 ans et plus", peut-on lire. Certains voyageurs ont ainsi compris que la franchise était désormais à 50 000 Fcfp depuis le 1er août.
En fait, non. "Chaque année, le code des douanes est mis à jour pour intégrer toutes les lois du Pays, les arrêtés qui sont parus au Journal officiel au cours de l'année passée", explique Bruno Hamon, du service des douanes. Ce qui est paru le 1er août est donc juste une actualisation. Il n'y a rien de nouveau.
Ce texte remonte à 2011, le gouvernement, alors présidé par Temaru, avait voulu un geste fort en inscrivant dans le code des douanes que la franchise ne pouvait pas excéder 50 000 Fcfp. Mais une loi du Pays précise bien que la franchise des bagages est de 30 000 Fcfp pour une personne de plus de 15 ans et 15 000 Fcfp pour les moins de 15 ans et conformément au code des douanes ne dépasse donc pas les 50 000 Fcfp.
La procédure
A votre retour en Polynésie, si vous dépassez la franchise, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondant au bureau de douane.
Pour rappel, vous ne pouvez pas cumuler les franchises, c’est-à-dire qu'un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 120 000 Fcfp (30 000 x4).
Si vous avez acheté un objet supérieur à la franchise, vous devrez vous acquitter des droits et taxes sur la valeur totale, ce qui représente en général 30 % de la marchandise.
Il peut y avoir une amende en cas de non déclaration. Cela peut être le cas notamment dans le cas où la marchandise importée a une grande valeur. Mais vous pourrez repartir avec votre objet après vous être acquitté de ce règlement.
En revanche, si vous ne voulez payer ni les droits et taxes ni l'amende, les douanes pourront saisir votre marchandise. Ces objets sont ensuite vendus par la douane au profit du Pays. Cette vente a lieu une fois par an.
La brigade de la douane enregistre en moyenne un contentieux par jour en matière de franchise. Les vols venant de Hawaii, Los Angeles et de Nouvelle-Zélande sont surveillés par les douanes.
La mise à jour du code des douanes au Journal officiel le 1er août dernier a suscité de nombreuses rumeurs après que certains ont mal lu un des articles qui concerne les voyageurs avec bagages, autrement dit les voyageurs qui arrivent à l'aéroport notamment. "La franchise est fixée en valeur et ne peut excéder 50 000 Fcfp par voyageur âgé de 15 ans et plus", peut-on lire. Certains voyageurs ont ainsi compris que la franchise était désormais à 50 000 Fcfp depuis le 1er août.
En fait, non. "Chaque année, le code des douanes est mis à jour pour intégrer toutes les lois du Pays, les arrêtés qui sont parus au Journal officiel au cours de l'année passée", explique Bruno Hamon, du service des douanes. Ce qui est paru le 1er août est donc juste une actualisation. Il n'y a rien de nouveau.
Ce texte remonte à 2011, le gouvernement, alors présidé par Temaru, avait voulu un geste fort en inscrivant dans le code des douanes que la franchise ne pouvait pas excéder 50 000 Fcfp. Mais une loi du Pays précise bien que la franchise des bagages est de 30 000 Fcfp pour une personne de plus de 15 ans et 15 000 Fcfp pour les moins de 15 ans et conformément au code des douanes ne dépasse donc pas les 50 000 Fcfp.
La procédure
A votre retour en Polynésie, si vous dépassez la franchise, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondant au bureau de douane.
Pour rappel, vous ne pouvez pas cumuler les franchises, c’est-à-dire qu'un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 120 000 Fcfp (30 000 x4).
Si vous avez acheté un objet supérieur à la franchise, vous devrez vous acquitter des droits et taxes sur la valeur totale, ce qui représente en général 30 % de la marchandise.
Il peut y avoir une amende en cas de non déclaration. Cela peut être le cas notamment dans le cas où la marchandise importée a une grande valeur. Mais vous pourrez repartir avec votre objet après vous être acquitté de ce règlement.
En revanche, si vous ne voulez payer ni les droits et taxes ni l'amende, les douanes pourront saisir votre marchandise. Ces objets sont ensuite vendus par la douane au profit du Pays. Cette vente a lieu une fois par an.
La brigade de la douane enregistre en moyenne un contentieux par jour en matière de franchise. Les vols venant de Hawaii, Los Angeles et de Nouvelle-Zélande sont surveillés par les douanes.
La franchise postale est à 20 000 Fcfp
Attention de ne pas confondre la franchise postale et la franchise des bagages. Depuis le 1er février, la franchise dite postale est de 20 000 Fcfp. La franchise des bagages, au retour de vos vacances, est de 30 000 Fcfp par voyageur âgé de 15 ans et plus et de 15 000 Fcfp pour les voyageurs de moins de 15 ans.