Virginie Bruant, représentante Tapura a fait adopter ce jeudi un amendement pour rétablir la franchise douanière à 20 000 Fcfp.
PAPEETE, le 10 décembre 2015. A peine la majorité parlementaire autour du gouvernement Fritch est-elle effective depuis ce jeudi matin au sein de l'hémicycle de l'assemblée, qu'immédiatement cela se traduit par une reprise en mains de certains dossiers lâchés au cours des semaines précédentes. C'est le cas de la franchise douanière pour les colis adressés aux particuliers. le plafond de la franchise redescend de nouveau à 20 000 Fcfp, mais ne sera applicable qu'au 1er février 2016.
L'adoption, le 26 novembre dernier, à l'assemblée de la Polynésie française, à la faveur d'une coalition entre l'UPLD et le Tahoera'a d'une franchise douanière regonflée à 30 000 Fcfp est visiblement très mal passée au sein de la majorité gouvernementale. Aussi, sitôt la nouvelle majorité à 29 élus établie, il n'a pas fallu attendre longtemps pour que l'on revienne sur ce "cadeau de Noël".
A l'occasion de l'étude du projet de loi du Pays "portant diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2016", la représentante Tapura Virginie Bruant a présenté un amendement pour que cette franchise douanière redescende à 20 000 Fcfp. Selon la représentante le passage de la franchise à 30 000 Fcfp est une "mesure en totale contradiction avec la politique du gouvernement pour protéger les commerçants, car la consommation est encore insuffisante ; ce changement a été adopté contre la volonté de ce gouvernement" a-t-elle déclaré. Le débat qui a suivi a été long et particulièrement animé entre les élus.
Pour Antony Geros qui avait été l'auteur de l'amendement adopté le 26 novembre dernier, ce passage de la franchise de 20 000 à 30 000 Fcfp était fait dans "un souci d'équilibre de la balance" entre les exonérations fiscales consenties aux commerçants et aux chefs d'entreprises et la population. "Vous avez désormais votre union sacrée, votre majorité. Est-ce une bonne décision de faire du yoyo" s'est-interrogé l'élu UPLD.
Michel Buillard, de la majorité Tapura, justifiait, pour sa part, la rédaction du nouvel amendement faisant baisser à nouveau cette franchise à 20 000 Fcfp en prenant une vibrante défense des commerçants "composante essentielle dans l'équilibre du corps social polynésien". Sandra Levy-Agami dans les rangs du Tahoera'a est plus circonspecte sur la liaison de cause à effet, faite par la majorité, entre une franchise douanière à 30 000 Fcfp et les difficultés des commerçants polynésiens indiquant qu'il n'y avait aucun élément objectif chiffré démontrant ces affirmations. "Le commerce va mal mais il met aussi en pratique des marges énormes : jusqu'à 500% sur certains produits. Où en est l'autorité polynésienne de la concurrence ? Ce sujet pourrait permettre de poser les bases d'une vraie réforme. Le commerce va mal car il n'y a pas de relance économique, le curseur de la franchise douanière n'est pas le fond du problème".
Antony Geros revenait encore à la charge au sujet des commerçants en insistant : "on a donné trop d'avantages. On a l'impression que votre commerce ne vit que par les exonérations (...) Avec tout ce qui a été accordé comme exonérations diverses au profit des entreprises, moi je suis venu ici pour la population".
Au final l'amendement proposé pour le retour de la franchise douanière à 20 000 Fcfpa été adopté par 29 voix pour, celle de la nouvelle majorité "fritchienne" de l'assemblée. UPLD et Tahoera'a ont voté contre par 28 voix. Dans la foulée, il était proposé que cette nouvelle franchise ne soit applicable qu'au 1er février 2016 le temps que tout le monde puisse s'adapter à ces changements successifs.
L'adoption, le 26 novembre dernier, à l'assemblée de la Polynésie française, à la faveur d'une coalition entre l'UPLD et le Tahoera'a d'une franchise douanière regonflée à 30 000 Fcfp est visiblement très mal passée au sein de la majorité gouvernementale. Aussi, sitôt la nouvelle majorité à 29 élus établie, il n'a pas fallu attendre longtemps pour que l'on revienne sur ce "cadeau de Noël".
A l'occasion de l'étude du projet de loi du Pays "portant diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2016", la représentante Tapura Virginie Bruant a présenté un amendement pour que cette franchise douanière redescende à 20 000 Fcfp. Selon la représentante le passage de la franchise à 30 000 Fcfp est une "mesure en totale contradiction avec la politique du gouvernement pour protéger les commerçants, car la consommation est encore insuffisante ; ce changement a été adopté contre la volonté de ce gouvernement" a-t-elle déclaré. Le débat qui a suivi a été long et particulièrement animé entre les élus.
Pour Antony Geros qui avait été l'auteur de l'amendement adopté le 26 novembre dernier, ce passage de la franchise de 20 000 à 30 000 Fcfp était fait dans "un souci d'équilibre de la balance" entre les exonérations fiscales consenties aux commerçants et aux chefs d'entreprises et la population. "Vous avez désormais votre union sacrée, votre majorité. Est-ce une bonne décision de faire du yoyo" s'est-interrogé l'élu UPLD.
Michel Buillard, de la majorité Tapura, justifiait, pour sa part, la rédaction du nouvel amendement faisant baisser à nouveau cette franchise à 20 000 Fcfp en prenant une vibrante défense des commerçants "composante essentielle dans l'équilibre du corps social polynésien". Sandra Levy-Agami dans les rangs du Tahoera'a est plus circonspecte sur la liaison de cause à effet, faite par la majorité, entre une franchise douanière à 30 000 Fcfp et les difficultés des commerçants polynésiens indiquant qu'il n'y avait aucun élément objectif chiffré démontrant ces affirmations. "Le commerce va mal mais il met aussi en pratique des marges énormes : jusqu'à 500% sur certains produits. Où en est l'autorité polynésienne de la concurrence ? Ce sujet pourrait permettre de poser les bases d'une vraie réforme. Le commerce va mal car il n'y a pas de relance économique, le curseur de la franchise douanière n'est pas le fond du problème".
Antony Geros revenait encore à la charge au sujet des commerçants en insistant : "on a donné trop d'avantages. On a l'impression que votre commerce ne vit que par les exonérations (...) Avec tout ce qui a été accordé comme exonérations diverses au profit des entreprises, moi je suis venu ici pour la population".
Au final l'amendement proposé pour le retour de la franchise douanière à 20 000 Fcfpa été adopté par 29 voix pour, celle de la nouvelle majorité "fritchienne" de l'assemblée. UPLD et Tahoera'a ont voté contre par 28 voix. Dans la foulée, il était proposé que cette nouvelle franchise ne soit applicable qu'au 1er février 2016 le temps que tout le monde puisse s'adapter à ces changements successifs.