La franchise douanière pour les voyageurs passe de 30 000 à 50 000 francs.
PAPEETE, le 8 janvier 2019 - Dans le cadre de la Loi du Pays portant sur les mesures fiscales pour l'année 2019, le Conseil des ministres a pris un ensemble d'arrêtés, dont la fixation du montant de la franchise pour les voyageurs de 15 ans et plus, qui passe de 30 000 francs à 50 000 francs.
Une bonne nouvelle pour les voyageurs de 15 ans et plus. Vous pourrez désormais ramener un peu plus de souvenirs de vos escapades à l'étranger, sans payer de taxes supplémentaires.
En effet, le conseil des ministres a pris un arrêté, ce mardi, sur l'augmentation de la franchise douanière pour les voyageurs de plus de 15 ans. Cette franchise passe donc de 30 000 à 50 000 francs, sur les marchandises importées dans les bagages personnels. "Cette mesure réduira les temps d’attente à l’aéroport et permettra aux agents des Douanes de se concentrer sur d’autres types de tâches, notamment la lutte contre le trafic de drogue", indique le communiqué du Conseil des ministres.
Et à votre retour en Polynésie, si vous dépassez la franchise, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondant au bureau de Douanes.
Mais attention, vous ne pouvez pas cumuler les franchises, c’est-à-dire qu'un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 120 000 francs. Si vous avez acheté un objet supérieur à la franchise, vous devrez vous acquitter des droits et taxes sur la valeur totale, ce qui représente en général 30 % de la marchandise pour les produits hors européens et 20 % pour les marchandises européennes.
Il peut y avoir une amende en cas de non déclaration. Cela peut être le cas notamment dans le cas où la marchandise importée a une grande valeur. Mais vous pourrez repartir avec votre objet après vous être acquitté de ce règlement. En revanche, si vous ne voulez payer ni les droits et taxes, ni l'amende, les douanes pourront saisir votre marchandise. Ces objets sont ensuite vendus par la douane au profit du Pays.
Pour les voyageurs de moins de 15 ans et le personnel navigant, la franchise reste inchangée. Elle est fixée à 15 000 francs.
Une bonne nouvelle pour les voyageurs de 15 ans et plus. Vous pourrez désormais ramener un peu plus de souvenirs de vos escapades à l'étranger, sans payer de taxes supplémentaires.
En effet, le conseil des ministres a pris un arrêté, ce mardi, sur l'augmentation de la franchise douanière pour les voyageurs de plus de 15 ans. Cette franchise passe donc de 30 000 à 50 000 francs, sur les marchandises importées dans les bagages personnels. "Cette mesure réduira les temps d’attente à l’aéroport et permettra aux agents des Douanes de se concentrer sur d’autres types de tâches, notamment la lutte contre le trafic de drogue", indique le communiqué du Conseil des ministres.
Et à votre retour en Polynésie, si vous dépassez la franchise, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondant au bureau de Douanes.
Mais attention, vous ne pouvez pas cumuler les franchises, c’est-à-dire qu'un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 120 000 francs. Si vous avez acheté un objet supérieur à la franchise, vous devrez vous acquitter des droits et taxes sur la valeur totale, ce qui représente en général 30 % de la marchandise pour les produits hors européens et 20 % pour les marchandises européennes.
Il peut y avoir une amende en cas de non déclaration. Cela peut être le cas notamment dans le cas où la marchandise importée a une grande valeur. Mais vous pourrez repartir avec votre objet après vous être acquitté de ce règlement. En revanche, si vous ne voulez payer ni les droits et taxes, ni l'amende, les douanes pourront saisir votre marchandise. Ces objets sont ensuite vendus par la douane au profit du Pays.
Pour les voyageurs de moins de 15 ans et le personnel navigant, la franchise reste inchangée. Elle est fixée à 15 000 francs.
Arrêtés d’application de diverses mesures fiscales
Deux autres arrêtés ont été pris, ce mardi, en conseil des ministres :
- Le premier concerne la liste des matériels topographiques bénéficiant de l’exonération de droits et taxes à importation : cette exonération permettra de stimuler de façon significative le secteur en plein essor de l’information géographique en Polynésie française et soutiendra les efforts d’investissements dans du matériel innovant et performant par les entreprises locales ;
- Le second concerne la simplification des formalités d’entrée et de sortie du régime de l’admission temporaire pour les aéronefs privés, qui a été portée à 18 mois.
- Le premier concerne la liste des matériels topographiques bénéficiant de l’exonération de droits et taxes à importation : cette exonération permettra de stimuler de façon significative le secteur en plein essor de l’information géographique en Polynésie française et soutiendra les efforts d’investissements dans du matériel innovant et performant par les entreprises locales ;
- Le second concerne la simplification des formalités d’entrée et de sortie du régime de l’admission temporaire pour les aéronefs privés, qui a été portée à 18 mois.