Au centre le président de la fédération polynésienne de rugby, Apolosi Foliaki
PAPEETE, le 18 octobre 2016 - Mardi après-midi, le tribunal administratif a rejeté la demande d'annulation de la délégation de service public attribuée à la fédération Polynésienne de Rugby.
Les débats étaient tendus au tribunal administratif mardi matin. Le tribunal devait juger la demande d'annulation de délégation de service public à la fédération polynésienne de rugby. Le conflit oppose la Fédération tahitienne de Rugby à la fédération polynésienne de Rugby. Le tribunal a rejeté la demande d'annulation.
L'avocate de la fédération tahitienne de Rugby n'a pas mâché ses mots parlant de mélange des genres voire même "de détournement de pouvoirs" ainsi que de "prise illégale d'intérêt". Me Eftimie-Spitz dénonce devant le tribunal administratif la présence, au sein du service accordant les délégations de service public, du vice-président de la fédération polynésienne de rugby, ainsi que d'autres personnes ayant ouvertement une dent à l'encontre de la fédération tahitienne. "Ce sont des amis qui rendent des services à des amis" dénonce l'avocate.
"Une décision datant de 2009 du tribunal administratif précise qu'on ne peut pas attribuer une délégation de service public à une fédération qui à son agrément depuis moins de deux mois. Or la fédération polynésienne de rugby a été créée le 31 décembre 2015 et elle a déposé la demande de délégation de service public le jour même, alors qu'elle n'avait même pas d'agrément", s'agace Me Eftimie-Spitz, "nous allons devant le conseil d'État" poursuit l'avocate face au rejet du tribunal administratif.
Le tribunal administratif stipule "considérant qu’en l’état de l’instruction devant le juge des référés, juge des évidences, aucun des moyens soulevés par la fédération tahitienne de rugby , et sus analysés, n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté n°7292 MEE en date du 16 août 2016 par lequel la ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française a accordé la délégation de service public à la fédération maohi de rugby, pour le rugby et diverses disciplines associées ; que les conclusions de la requérante tendant à la suspension de l’exécution de cette décision ne peuvent par suite qu’être rejetées."
Ainsi, la fédération polynésienne de rugby garde sa délégation de pouvoir, ce sera donc elle qui représentera la Polynésie pendant les manifestations internationales.
Les débats étaient tendus au tribunal administratif mardi matin. Le tribunal devait juger la demande d'annulation de délégation de service public à la fédération polynésienne de rugby. Le conflit oppose la Fédération tahitienne de Rugby à la fédération polynésienne de Rugby. Le tribunal a rejeté la demande d'annulation.
L'avocate de la fédération tahitienne de Rugby n'a pas mâché ses mots parlant de mélange des genres voire même "de détournement de pouvoirs" ainsi que de "prise illégale d'intérêt". Me Eftimie-Spitz dénonce devant le tribunal administratif la présence, au sein du service accordant les délégations de service public, du vice-président de la fédération polynésienne de rugby, ainsi que d'autres personnes ayant ouvertement une dent à l'encontre de la fédération tahitienne. "Ce sont des amis qui rendent des services à des amis" dénonce l'avocate.
"Une décision datant de 2009 du tribunal administratif précise qu'on ne peut pas attribuer une délégation de service public à une fédération qui à son agrément depuis moins de deux mois. Or la fédération polynésienne de rugby a été créée le 31 décembre 2015 et elle a déposé la demande de délégation de service public le jour même, alors qu'elle n'avait même pas d'agrément", s'agace Me Eftimie-Spitz, "nous allons devant le conseil d'État" poursuit l'avocate face au rejet du tribunal administratif.
Le tribunal administratif stipule "considérant qu’en l’état de l’instruction devant le juge des référés, juge des évidences, aucun des moyens soulevés par la fédération tahitienne de rugby , et sus analysés, n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté n°7292 MEE en date du 16 août 2016 par lequel la ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française a accordé la délégation de service public à la fédération maohi de rugby, pour le rugby et diverses disciplines associées ; que les conclusions de la requérante tendant à la suspension de l’exécution de cette décision ne peuvent par suite qu’être rejetées."
Ainsi, la fédération polynésienne de rugby garde sa délégation de pouvoir, ce sera donc elle qui représentera la Polynésie pendant les manifestations internationales.