HENRY NICHOLLS / AFP
Londres, Royaume-Uni | AFP | mercredi 16/04/2025 - La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique, a tranché mercredi la Cour suprême britannique, dans une décision dont les conséquences potentielles inquiètent les associations de défense des droits des personnes transgenres au Royaume-Uni.
"La décision unanime de cette Cour est que les termes +femme+ et + sexe+ dans la loi sur l'Egalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique", ont jugé les cinq magistrats de la plus haute instance du pays.
Les effets concrets de ce jugement sont encore difficiles à évaluer. Mais dans leur décision, les juges affirment qu'il est légal d'exclure les femmes transgenres de certains espaces réservés aux femmes, si cela est considéré comme "proportionné".
Il s'agit d'un sujet extrêmement clivant et sensible, à l'origine d'une violente querelle entre défenseurs des droits des personnes transgenres et militantes estimant que les droits des femmes sont menacés par certaines de leurs revendications.
A l'extérieur de la Cour, la décision a été accueillie par les cris de joie des soutiens de l'association féministe "For Women Scotland", à l'origine de la procédure, qui ont salué "un grand jour".
"Les juges ont dit ce que nous avons toujours pensé: les femmes sont protégées par leur sexe biologique", s'est réjouie Susan Smith, codirectrice de "For Women Scotland". "Elles peuvent désormais se sentir en sécurité en sachant que les services et les espaces désignés pour les femmes sont réservés aux femmes".
L'autrice d'"Harry Potter" J.K. Rowling, qui vit en Ecosse et a multiplié les prises de position qui lui valent d'être accusée de transphobie, s'est elle aussi félicité.
"For Women Scotland" a "protégé les droits des femmes et des filles à travers le Royaume-Uni", a-t-elle salué sur X.
- "Profonde inquiétude" -
L'organisation de défense des droits des personnes LGBT+ Stonewall, l'une des principales en Europe, a elle fait part de sa "profonde inquiétude suscitée par les répercussions très larges" de la décision, qu'elle juge "incroyablement inquiétante pour la communauté transgenre".
Ce jugement "semble limiter la portée de la reconnaissance de genre, de sorte que le genre des personnes trans ne sera plus reconnu dans de nombreuses situations", ont de leur côté regretté les associations écossaises Equality network et Scottish Trans.
La Cour suprême a cependant assuré que sa décision ne diminuait pas les protections des femmes transgenres contre les discriminations.
"Un homme qui s'identifie comme une femme et qui est traité de manière moins favorable en raison de (son changement de genre) pourra déposer une réclamation", ont affirmé les juges.
Tout comme "un homme qui s'identifie comme une femme", et qui est traité moins favorablement "parce qu'il est perçu comme une femme", ont-ils ajouté.
La Cour suprême apporte de la "clarté (...) pour les femmes et les prestataires de services tels que les hôpitaux, les refuges et les clubs sportifs", a déclaré un porte-parole du gouvernement travailliste.
"Dire que +les femmes trans sont des femmes+ n'a jamais été vrai dans les faits, et ne l'est plus non plus en droit", s'est de son côté félicité la cheffe de l'opposition conservatrice Kemi Badenoch.
- Durcissement mondial -
Le litige opposait depuis 2018 "For Women Scotland" et le gouvernement écossais, qui s'est fortement engagé en faveur des droits des personnes transgenres.
Pour le gouvernement écossais, l'Equality Act de 2010 était clair: si une femme transgenre a obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) à l'issue de sa transition, elle est considérée comme une femme, et a droit aux mêmes "protections que celles déclarées femmes à la naissance".
Après une première victoire juridique, "For Women Scotland" avait été déboutée deux fois en 2023 en Ecosse, avant de porter l'affaire devant la Cour suprême.
Au total, quelque 8.500 personnes ont obtenu un certificat GRC au Royaume-Uni depuis la création de ce dispositif en 2004, avait indiqué le gouvernement écossais en novembre.
Ce sujet a toujours été particulièrement épineux dans cette nation britannique.
En 2022, le gouvernement local avait notamment fait voter une loi pour faciliter le changement de genre sans avis médical et ce dès l'âge de 16 ans, qui avait été bloquée par le gouvernement conservateur à Londres.
Dernièrement, plusieurs pays dont les Etats-Unis, ont durci leur législation en matière de transidentité.
Le président américain Donald Trump veut notamment expulser les personnes transgenres de l'armée ou restreindre les procédures de transition pour les moins de 19 ans.
"La décision unanime de cette Cour est que les termes +femme+ et + sexe+ dans la loi sur l'Egalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique", ont jugé les cinq magistrats de la plus haute instance du pays.
Les effets concrets de ce jugement sont encore difficiles à évaluer. Mais dans leur décision, les juges affirment qu'il est légal d'exclure les femmes transgenres de certains espaces réservés aux femmes, si cela est considéré comme "proportionné".
Il s'agit d'un sujet extrêmement clivant et sensible, à l'origine d'une violente querelle entre défenseurs des droits des personnes transgenres et militantes estimant que les droits des femmes sont menacés par certaines de leurs revendications.
A l'extérieur de la Cour, la décision a été accueillie par les cris de joie des soutiens de l'association féministe "For Women Scotland", à l'origine de la procédure, qui ont salué "un grand jour".
"Les juges ont dit ce que nous avons toujours pensé: les femmes sont protégées par leur sexe biologique", s'est réjouie Susan Smith, codirectrice de "For Women Scotland". "Elles peuvent désormais se sentir en sécurité en sachant que les services et les espaces désignés pour les femmes sont réservés aux femmes".
L'autrice d'"Harry Potter" J.K. Rowling, qui vit en Ecosse et a multiplié les prises de position qui lui valent d'être accusée de transphobie, s'est elle aussi félicité.
"For Women Scotland" a "protégé les droits des femmes et des filles à travers le Royaume-Uni", a-t-elle salué sur X.
- "Profonde inquiétude" -
L'organisation de défense des droits des personnes LGBT+ Stonewall, l'une des principales en Europe, a elle fait part de sa "profonde inquiétude suscitée par les répercussions très larges" de la décision, qu'elle juge "incroyablement inquiétante pour la communauté transgenre".
Ce jugement "semble limiter la portée de la reconnaissance de genre, de sorte que le genre des personnes trans ne sera plus reconnu dans de nombreuses situations", ont de leur côté regretté les associations écossaises Equality network et Scottish Trans.
La Cour suprême a cependant assuré que sa décision ne diminuait pas les protections des femmes transgenres contre les discriminations.
"Un homme qui s'identifie comme une femme et qui est traité de manière moins favorable en raison de (son changement de genre) pourra déposer une réclamation", ont affirmé les juges.
Tout comme "un homme qui s'identifie comme une femme", et qui est traité moins favorablement "parce qu'il est perçu comme une femme", ont-ils ajouté.
La Cour suprême apporte de la "clarté (...) pour les femmes et les prestataires de services tels que les hôpitaux, les refuges et les clubs sportifs", a déclaré un porte-parole du gouvernement travailliste.
"Dire que +les femmes trans sont des femmes+ n'a jamais été vrai dans les faits, et ne l'est plus non plus en droit", s'est de son côté félicité la cheffe de l'opposition conservatrice Kemi Badenoch.
- Durcissement mondial -
Le litige opposait depuis 2018 "For Women Scotland" et le gouvernement écossais, qui s'est fortement engagé en faveur des droits des personnes transgenres.
Pour le gouvernement écossais, l'Equality Act de 2010 était clair: si une femme transgenre a obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) à l'issue de sa transition, elle est considérée comme une femme, et a droit aux mêmes "protections que celles déclarées femmes à la naissance".
Après une première victoire juridique, "For Women Scotland" avait été déboutée deux fois en 2023 en Ecosse, avant de porter l'affaire devant la Cour suprême.
Au total, quelque 8.500 personnes ont obtenu un certificat GRC au Royaume-Uni depuis la création de ce dispositif en 2004, avait indiqué le gouvernement écossais en novembre.
Ce sujet a toujours été particulièrement épineux dans cette nation britannique.
En 2022, le gouvernement local avait notamment fait voter une loi pour faciliter le changement de genre sans avis médical et ce dès l'âge de 16 ans, qui avait été bloquée par le gouvernement conservateur à Londres.
Dernièrement, plusieurs pays dont les Etats-Unis, ont durci leur législation en matière de transidentité.
Le président américain Donald Trump veut notamment expulser les personnes transgenres de l'armée ou restreindre les procédures de transition pour les moins de 19 ans.
