PAPEETE, le 16 décembre 2015. Le volet environnemental du dossier de la décharge pourrait enfin avancer. Le nouveau juge d'instruction qui arrive en janvier devrait s'emparer de l'affaire.
Dans les années 1970, des membres de la famille Mai ont donné l'autorisation à Francis Sanford, alors maire de Faa'a, d'entreposer des déchets sur la terre Mumuvai, perchée tout en haut de Saint-Hilaire. En s'installant à la mairie, Oscar Temaru a continué à utiliser ce terrain. Aujourd'hui, une partie des descendants des familles Mai et Salmon, deux grands propriétaires de la terre Mumuvai, contestent l'occupation de ce terrain. En 2012, une plainte est déposée au pénal pour atteinte à l'environnement (pollution des cours d'eau, règles sur les installations classées), dégradation de biens et mise en danger de vie d'autrui. Dans un premier temps, cette plainte est déclarée sans suite. Mais Me Robin Quinquis, leur avocat, réitère à deux reprises son dépôt de plainte, plainte qui sera finalement acceptée en mars 2014. Mais depuis, aucun acte n'a été fait par le juge d'instruction. Le conseil a donc saisi la chambre de l'instruction pour demander une expertise. Cette demande a été examinée le 8 décembre. La chambre de l'instruction a rendu sa décision mardi en rejetant cette demande. "La chambre de l'instruction a dit que notre demande était fondée mais prématurée. Elle a donc été rejetée. Selon elle, avant cette expertise, il faut que d'autres actes soient menés, ce qui n'a pas encore été fait", explique Me Robin Quinquis. "Faire cette demande était un moyen pour nous de tirer la sonnette d'alarme. En l'état dans ce dossier, il n'y a, pour l'heure, aucune autre précision que celles que nous avons apportées."
Ce dossier pourrait néanmoins enfin avancer avec l'arrivée du juge d'instruction Thierry Fragnoli, prévue en janvier. Celui-ci aura ainsi comme première tâche de collecter tous les documents existants sur le sujet notamment ceux de la direction de l'environnement et de la commune.
Dans les années 1970, des membres de la famille Mai ont donné l'autorisation à Francis Sanford, alors maire de Faa'a, d'entreposer des déchets sur la terre Mumuvai, perchée tout en haut de Saint-Hilaire. En s'installant à la mairie, Oscar Temaru a continué à utiliser ce terrain. Aujourd'hui, une partie des descendants des familles Mai et Salmon, deux grands propriétaires de la terre Mumuvai, contestent l'occupation de ce terrain. En 2012, une plainte est déposée au pénal pour atteinte à l'environnement (pollution des cours d'eau, règles sur les installations classées), dégradation de biens et mise en danger de vie d'autrui. Dans un premier temps, cette plainte est déclarée sans suite. Mais Me Robin Quinquis, leur avocat, réitère à deux reprises son dépôt de plainte, plainte qui sera finalement acceptée en mars 2014. Mais depuis, aucun acte n'a été fait par le juge d'instruction. Le conseil a donc saisi la chambre de l'instruction pour demander une expertise. Cette demande a été examinée le 8 décembre. La chambre de l'instruction a rendu sa décision mardi en rejetant cette demande. "La chambre de l'instruction a dit que notre demande était fondée mais prématurée. Elle a donc été rejetée. Selon elle, avant cette expertise, il faut que d'autres actes soient menés, ce qui n'a pas encore été fait", explique Me Robin Quinquis. "Faire cette demande était un moyen pour nous de tirer la sonnette d'alarme. En l'état dans ce dossier, il n'y a, pour l'heure, aucune autre précision que celles que nous avons apportées."
Ce dossier pourrait néanmoins enfin avancer avec l'arrivée du juge d'instruction Thierry Fragnoli, prévue en janvier. Celui-ci aura ainsi comme première tâche de collecter tous les documents existants sur le sujet notamment ceux de la direction de l'environnement et de la commune.
Quel impact environnemental ?
En juin 2007, un agent de la direction de l'environnement s'est rendu sur le site de la décharge. Il notait dans son rapport : "L'implantation du site de la décharge de Faa'a sur un lieu inadapté n'est pas conforme aux dispositions règlementaires et normatives, et la configuration actuelle du site présente un risque non négligeable pour la santé et la salubrité publique (écoulement des lixiviats dans le sol et/ou le lagon, nuisances olfactives…"
La chambre territoriale des comptes (CTC) a relevé, lors de son rapport sur la gestion de la commune de Faa'a de 2004 à 2009, publié en 2011, que "le traitement des déchets présente des risques environnementaux qui nécessitent des décisions urgentes. Cependant, le schéma directeur de traitement des déchets, à l’étude depuis 2004, n’est toujours pas arrêté malgré plusieurs déclarations d’intention restées sans effet. Dans l’attente de mise en œuvre de dispositif de traitements adaptés, les déchets sont toujours entreposés irrégulièrement à la décharge municipale dans des conditions de risque environnemental élevé."
Les membres de la famille Salmon qui ont déposé une plainte auprès du tribunal indiquent dans leur courrier au juge d'instruction : "Il s'agit d'une décharge exploitée de manière anarchique et anachronique qui génère une pollution grave des sols et de l'environnement. Il s'agit d'un mode de gestion des déchets qui n'est pas acceptable au regard des capacités techniques de la Polynésie." Un peu plus loin, ils précisent : "Il est prévu par le Code de l'environnement applicable en Polynésie française que le stockage des déchets et plus particulièrement des déchets ultimes ne peut être réalisé que dans un centre d'enfouissement technique. Il est en outre prévu que le stockage des déchets ne peut se faire que dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement."
La chambre territoriale des comptes (CTC) a relevé, lors de son rapport sur la gestion de la commune de Faa'a de 2004 à 2009, publié en 2011, que "le traitement des déchets présente des risques environnementaux qui nécessitent des décisions urgentes. Cependant, le schéma directeur de traitement des déchets, à l’étude depuis 2004, n’est toujours pas arrêté malgré plusieurs déclarations d’intention restées sans effet. Dans l’attente de mise en œuvre de dispositif de traitements adaptés, les déchets sont toujours entreposés irrégulièrement à la décharge municipale dans des conditions de risque environnemental élevé."
Les membres de la famille Salmon qui ont déposé une plainte auprès du tribunal indiquent dans leur courrier au juge d'instruction : "Il s'agit d'une décharge exploitée de manière anarchique et anachronique qui génère une pollution grave des sols et de l'environnement. Il s'agit d'un mode de gestion des déchets qui n'est pas acceptable au regard des capacités techniques de la Polynésie." Un peu plus loin, ils précisent : "Il est prévu par le Code de l'environnement applicable en Polynésie française que le stockage des déchets et plus particulièrement des déchets ultimes ne peut être réalisé que dans un centre d'enfouissement technique. Il est en outre prévu que le stockage des déchets ne peut se faire que dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement."