PAPEETE, le 20 juillet 2016- Il arrive fréquemment qu'un viol soit jugé par le tribunal correctionnel et non par la cour d'assises comme le prévoit le code pénal, c'est ce qu'on appelle la correctionnalisation. Ce procédé pose question notamment sur le statut des victimes, parmi les avocats beaucoup dénoncent cette pratique qu'ils considèrent comme abusive.
"Ma cliente a été violée, le procureur va correctionnaliser l'affaire, encore une fois un violeur sera jugé comme un simple agresseur sexuel" râle un avocat devant ses confrères. Correctionnaliser un dossier cela veut dire qu'une affaire criminelle comme un viol qui doit être jugée devant la cour d'assises et requalifiée en affaire délictuelle sera jugée devant le tribunal correctionnel. Pour ce faire, certains faits tels que la "pénétration" qui est la particularité du viol doivent être mis de côté. Un violeur peut donc être jugé devant le même tribunal qu'un cambrioleur ou un trafiquant de paka. "La correctionnalisation retire à la victime son statut de victime de viol", dénonce Me Eftimie-Spitz. En effet devant le tribunal correctionnel le mis en cause n'est plus jugé pour viol, mais pour agression sexuelle. Ainsi, aux yeux des juges, il en va de même pour la victime qui n'est plus une victime de viol, mais d'agression sexuelle. L'avocate poursuit, "dès lors qu'il y a pénétration, que ce soit un doigt, une langue ou un sexe, un viol est un viol du point de vue du code pénal, il n'y a pas de raison qu'ils soient jugés différemment, sous prétexte que certains seraient moins graves que d'autres."
"Ma cliente a été violée, le procureur va correctionnaliser l'affaire, encore une fois un violeur sera jugé comme un simple agresseur sexuel" râle un avocat devant ses confrères. Correctionnaliser un dossier cela veut dire qu'une affaire criminelle comme un viol qui doit être jugée devant la cour d'assises et requalifiée en affaire délictuelle sera jugée devant le tribunal correctionnel. Pour ce faire, certains faits tels que la "pénétration" qui est la particularité du viol doivent être mis de côté. Un violeur peut donc être jugé devant le même tribunal qu'un cambrioleur ou un trafiquant de paka. "La correctionnalisation retire à la victime son statut de victime de viol", dénonce Me Eftimie-Spitz. En effet devant le tribunal correctionnel le mis en cause n'est plus jugé pour viol, mais pour agression sexuelle. Ainsi, aux yeux des juges, il en va de même pour la victime qui n'est plus une victime de viol, mais d'agression sexuelle. L'avocate poursuit, "dès lors qu'il y a pénétration, que ce soit un doigt, une langue ou un sexe, un viol est un viol du point de vue du code pénal, il n'y a pas de raison qu'ils soient jugés différemment, sous prétexte que certains seraient moins graves que d'autres."
En effet, dès lors qu'il y a correctionnalisation, le mis en cause échappe à une instruction plus longue et un procès de cour d'assise lors duquel il encourt des peines plus élevées et plus médiatisées. Selon des avocats comme Me Chouini, la justice fait preuve de faiblesse avec la correctionnalisation. "La correctionnalisation peut se comprendre, il y a tellement d'affaires de mœurs qu'elles ne peuvent pas toutes passer en cour d'assises, même nous, les avocats nous ne pourrions pas suivre. Ce qui est dérangeant c'est que la correctionnalisation banalise les actes de viol et de pénétration, cela les banalise du point de vue de ceux qui les commettent, parce qu'en quelque sorte, ils peuvent violer, commettre un crime et n'être jugés que sur un délit. D'un point de vue de la prévention, la justice ne joue plus son rôle, elle ne joue plus non plus son rôle curatif." Par ailleurs, Cécile Moreau, directrice de l'association d'aide aux victimes, ajoute "le système judiciaire est fait pour les mis en cause, les victimes ont longtemps été laissées de côté même si cela change peu à peu", Me Chouini abonde dans ce sens : "Les victimes se font violer, pourquoi leur nie-t-on leur statut de victime violée ? On diminue ce qu'elles ont vécu, à tel point que leurs dommages et intérêts sont eux aussi revus à la baisse. L'indemnisation n'est pas leur priorité, mais quand même ! L'autre fait dérangeant, c'est qu'on demande l'avis de la victime pour savoir si elle accepte la correctionnalisation de son dossier, mais si elle refuse, son avis n'est que consultatif, donc le parquet et le juge d'instruction peuvent passer outre. Ici, on fait plus cas des auteurs que des victimes. Ce n'est pas normal", s'insurge l'avocate. Dans le même cas, si le mis en cause refuse la correctionnalisation, il peut faire appel de la décision, pour la victime ce n'est pas possible.
Quoique plus modéré, Me Lau va lui aussi dans ce sens, "le fait de nier son statut de victime violée à une victime, peut avoir des effets sur sa reconstruction. Pour se reconstruire, il faut restituer les choses. Cependant, il arrive que ce soit dans l'intérêt de la victime d'accepter une correctionnalisation, notamment en fonction du dossier, mais aussi du profil de la victime. Dans ces cas-là, nous appuyons l'avis du procureur de la République et expliquons cela à nos clients."
En effet, la cour d'assises est une audience extrêmement lourde qui dure plusieurs jours, tandis qu'une audience correctionnelle ne dure que quelques heures. Il arrive fréquemment que des victimes ne se sentent pas capables d'affronter une cour d'assises, "les victimes doivent justifier leur statut de victime constamment, leur vie et leur intimité sont exposées aux yeux de tous le temps du procès." Par ailleurs, le jury populaire se laisse plus souvent guider par ses émotions que des juges professionnels. "Pendant un procès de cour d'assises, si le dossier est mal ficelé, il m'est arrivé de conseiller à mes clients d'aller en correctionnelle pour faire baisser les chances d'acquittement." Il y a également la notion de temps entre les faits et le procès, "j'ai des victimes qui veulent vite tourner la page, elles veulent juste que le procès ait lieu, et que la justice condamne le mis en cause rapidement. Les peines entre la cour d'assises et le tribunal correctionnel ne sont pas forcément très différentes."
"La justice n'a pas les moyens d'instruire tous les dossiers de viol en criminelle", constate également Me Lau. De son côté, le parquet général qui représente la société lors des cours d'assises reconnait "aujourd'hui, nous avons 22 affaires criminelles (mœurs, meurtres…) en attente de fixation d'audience, toutes ces affaires seront jugées dans un délai d'un an, soit fin 2017 voire début 2018. Si nous ajoutions toutes les affaires de mœurs aux assises, il faudrait attendre deux ans avant qu'une affaire soit jugée. Si l'affaire est correctionnalisée, elle sera jugée à la fin de l'année. La question est d'avoir une justice adaptée qui réponde au mieux aux besoins de tous." Ainsi, le procureur de la République, José Thorel, indique "juger une affaire en cour d'assises c'est bien plus chronophage et cela nous mange du temps magistrat, du temps d'audience et comme toujours la course aux audiences." Le procureur poursuit "on peut évaluer à 50 % le nombre d'affaires de viols correctionnalisées en Polynésie française, peut-être moins. Il n'y a pas de règle automatique, chaque cas est examiné au vu des circonstances, de l'opportunité et du souhait des parties. Il n'y a pas de déclassification des victimes, mais plutôt une volonté d'optimiser la réponse pénale apportée aux faits. On aura une peine plus lourde et obtenue plus rapidement si c'est jugé par un juré professionnel que par un jury populaire."
Au procureur général, François Badie, de résumer les motivations de tous, "le maître mot ici, c'est l'intérêt des victimes".
En effet, la cour d'assises est une audience extrêmement lourde qui dure plusieurs jours, tandis qu'une audience correctionnelle ne dure que quelques heures. Il arrive fréquemment que des victimes ne se sentent pas capables d'affronter une cour d'assises, "les victimes doivent justifier leur statut de victime constamment, leur vie et leur intimité sont exposées aux yeux de tous le temps du procès." Par ailleurs, le jury populaire se laisse plus souvent guider par ses émotions que des juges professionnels. "Pendant un procès de cour d'assises, si le dossier est mal ficelé, il m'est arrivé de conseiller à mes clients d'aller en correctionnelle pour faire baisser les chances d'acquittement." Il y a également la notion de temps entre les faits et le procès, "j'ai des victimes qui veulent vite tourner la page, elles veulent juste que le procès ait lieu, et que la justice condamne le mis en cause rapidement. Les peines entre la cour d'assises et le tribunal correctionnel ne sont pas forcément très différentes."
"La justice n'a pas les moyens d'instruire tous les dossiers de viol en criminelle", constate également Me Lau. De son côté, le parquet général qui représente la société lors des cours d'assises reconnait "aujourd'hui, nous avons 22 affaires criminelles (mœurs, meurtres…) en attente de fixation d'audience, toutes ces affaires seront jugées dans un délai d'un an, soit fin 2017 voire début 2018. Si nous ajoutions toutes les affaires de mœurs aux assises, il faudrait attendre deux ans avant qu'une affaire soit jugée. Si l'affaire est correctionnalisée, elle sera jugée à la fin de l'année. La question est d'avoir une justice adaptée qui réponde au mieux aux besoins de tous." Ainsi, le procureur de la République, José Thorel, indique "juger une affaire en cour d'assises c'est bien plus chronophage et cela nous mange du temps magistrat, du temps d'audience et comme toujours la course aux audiences." Le procureur poursuit "on peut évaluer à 50 % le nombre d'affaires de viols correctionnalisées en Polynésie française, peut-être moins. Il n'y a pas de règle automatique, chaque cas est examiné au vu des circonstances, de l'opportunité et du souhait des parties. Il n'y a pas de déclassification des victimes, mais plutôt une volonté d'optimiser la réponse pénale apportée aux faits. On aura une peine plus lourde et obtenue plus rapidement si c'est jugé par un juré professionnel que par un jury populaire."
Au procureur général, François Badie, de résumer les motivations de tous, "le maître mot ici, c'est l'intérêt des victimes".
Trois questions à José Thorel, procureur de la République en Polynésie française
Pourquoi le Parquet correctionnalise-t-il certaines affaires ?
"Le Parquet correctionnalise certains dossiers pour différentes raisons, des raisons d'opportunité des poursuites notamment.
Le procès criminel devant la cour d'assises va d'abord demander un délai plus long d'audiencement qu'un procès correctionnel. Un délai d'audiencement plus long signifie également une attente plus longue en raison des encombrements des rôles de cour d'assises. Comme il y a beaucoup de dossiers, parfois on est obligés d'attendre entre 18 mois et 24 mois avant de pouvoir évoquer le dossier devant la cour d'assises. Il y a donc d'abord une question de délai. Il faut que les affaires soient jugées rapidement, tout le monde le souhaite : l'auteur parce qu'il est en détention provisoire et aimerait être fixé sur sa peine, la victime pour pouvoir se reconstruire et le parquet afin d'évacuer les affaires et désengorger le tribunal. (…) L'opportunité peut se trouver aussi dans le fait d'éviter à la victime un procès beaucoup plus long et parfois plus éprouvant aux assises qu'en correctionnel, pour des raisons tenant à la nature de l'affaire, en présence d'une victime qui elle-même n'est pas exempte de critiques ou de sujets de critiques. Souvent le parquet va penser que l'affaire sera jugée de manière plus sévère, plus professionnelle par le tribunal correctionnel qui n'est constitué que de magistrats professionnels que par une cour d'assises qui elle est constituée de citoyens, dont ce n'est pas le métier, et qui vont avoir une lecture peu juridique du dossier et plutôt émotionnelle. (…) La correctionnalisation est une pratique régulièrement mise en œuvre, notamment en matière de délit sexuel, mais aussi de vol avec arme."
Le Parquet peut-il correctionnaliser sans l'accord de la victime ?
"Depuis 2004 et la loi Perben II, la correctionnalisation est prévue par le code de procédure pénale, mais elle se fait après consultation des parties. Le juge d'instruction qui va prononcer l'ordonnance de renvoi en correctionnalisant, doit aviser de ce fait l'accusé et la victime au travers de leurs avocats. L'avis est purement consultatif. Le mis en cause a la possibilité de faire appel de l'ordonnance de correctionnalisation et d'ailleurs la loi prévoit que s'il ne fait pas cet appel, l'exception d'incompétence ne pourra plus être contestée devant le tribunal correctionnel. La partie civile doit négocier cela auprès du juge d'instruction et pourra toujours soulever l'incompétence du Tribunal correctionnel en relevant le caractère criminel des faits."
Certains avocats dénoncent une correctionnalisation à tout-va à cause d'arguments budgétaires, mais aussi une déqualification des victimes ?
"On peut évaluer à 50% le nombre d'affaires de viols correctionnalisées en Polynésie française, peut-être moins. Il n'y a pas de règle automatique, chaque cas est examiné au vu des circonstances, de l'opportunité et du souhait des parties. Il n'y a pas de déclassification des victimes, mais plutôt une volonté d'optimiser la réponse pénale apportée aux faits. On aura une peine plus lourde et obtenue plus rapidement si c'est jugé par un juré professionnel que par un jury populaire. On optimise la réponse pénale en présentant le cas devant des professionnels du droit. (…) Le procureur n'a aucune compétence budgétaire, c'est plus une question de gestion du temps magistrat. C'est vrai que juger une affaire en cour d'assises c'est bien plus chronophage et cela nous mange du temps magistrat, du temps d'audience et comme toujours la course aux audiences. Les magistrats nous accusent de trop charger les audiences. C'est plus un critère de gestion du temps d'audience pour optimiser les délais de jugement des affaires, entre la commission des faits et la date de jugement, notre souhait c'est d'avoir les délais les plus courts possibles et que chacun y trouve son compte."
"Le Parquet correctionnalise certains dossiers pour différentes raisons, des raisons d'opportunité des poursuites notamment.
Le procès criminel devant la cour d'assises va d'abord demander un délai plus long d'audiencement qu'un procès correctionnel. Un délai d'audiencement plus long signifie également une attente plus longue en raison des encombrements des rôles de cour d'assises. Comme il y a beaucoup de dossiers, parfois on est obligés d'attendre entre 18 mois et 24 mois avant de pouvoir évoquer le dossier devant la cour d'assises. Il y a donc d'abord une question de délai. Il faut que les affaires soient jugées rapidement, tout le monde le souhaite : l'auteur parce qu'il est en détention provisoire et aimerait être fixé sur sa peine, la victime pour pouvoir se reconstruire et le parquet afin d'évacuer les affaires et désengorger le tribunal. (…) L'opportunité peut se trouver aussi dans le fait d'éviter à la victime un procès beaucoup plus long et parfois plus éprouvant aux assises qu'en correctionnel, pour des raisons tenant à la nature de l'affaire, en présence d'une victime qui elle-même n'est pas exempte de critiques ou de sujets de critiques. Souvent le parquet va penser que l'affaire sera jugée de manière plus sévère, plus professionnelle par le tribunal correctionnel qui n'est constitué que de magistrats professionnels que par une cour d'assises qui elle est constituée de citoyens, dont ce n'est pas le métier, et qui vont avoir une lecture peu juridique du dossier et plutôt émotionnelle. (…) La correctionnalisation est une pratique régulièrement mise en œuvre, notamment en matière de délit sexuel, mais aussi de vol avec arme."
Le Parquet peut-il correctionnaliser sans l'accord de la victime ?
"Depuis 2004 et la loi Perben II, la correctionnalisation est prévue par le code de procédure pénale, mais elle se fait après consultation des parties. Le juge d'instruction qui va prononcer l'ordonnance de renvoi en correctionnalisant, doit aviser de ce fait l'accusé et la victime au travers de leurs avocats. L'avis est purement consultatif. Le mis en cause a la possibilité de faire appel de l'ordonnance de correctionnalisation et d'ailleurs la loi prévoit que s'il ne fait pas cet appel, l'exception d'incompétence ne pourra plus être contestée devant le tribunal correctionnel. La partie civile doit négocier cela auprès du juge d'instruction et pourra toujours soulever l'incompétence du Tribunal correctionnel en relevant le caractère criminel des faits."
Certains avocats dénoncent une correctionnalisation à tout-va à cause d'arguments budgétaires, mais aussi une déqualification des victimes ?
"On peut évaluer à 50% le nombre d'affaires de viols correctionnalisées en Polynésie française, peut-être moins. Il n'y a pas de règle automatique, chaque cas est examiné au vu des circonstances, de l'opportunité et du souhait des parties. Il n'y a pas de déclassification des victimes, mais plutôt une volonté d'optimiser la réponse pénale apportée aux faits. On aura une peine plus lourde et obtenue plus rapidement si c'est jugé par un juré professionnel que par un jury populaire. On optimise la réponse pénale en présentant le cas devant des professionnels du droit. (…) Le procureur n'a aucune compétence budgétaire, c'est plus une question de gestion du temps magistrat. C'est vrai que juger une affaire en cour d'assises c'est bien plus chronophage et cela nous mange du temps magistrat, du temps d'audience et comme toujours la course aux audiences. Les magistrats nous accusent de trop charger les audiences. C'est plus un critère de gestion du temps d'audience pour optimiser les délais de jugement des affaires, entre la commission des faits et la date de jugement, notre souhait c'est d'avoir les délais les plus courts possibles et que chacun y trouve son compte."
Focus - Qu'est-ce que la correctionnalisation ?
La correctionnalisation est le fait de déqualifier un crime, qui en principe est jugé par la cour d'assises en délit, en le faisant juger par le tribunal correctionnel. Il y a deux sortes de correctionnalisation : la correctionnalisation législative, quand le législateur décide de rétrograder un crime en délit en diminuant la peine encourue ; et la correctionnalisation judiciaire, quand le magistrat saisi d’une affaire retient une qualification correctionnelle, pour des faits susceptibles de relever de la juridiction criminelle. Il peut s'agir de l'occultation délibérée d'une circonstance aggravante, de celle d'un élément constitutif d'une infraction (par exemple, la pénétration inhérente au viol).
Lexique :
Viol : Le viol suppose un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis également avec violence, contrainte, menace ou surprise. Tout acte de pénétration sexuelle est visé : vaginale, anale ou buccale, notamment par le sexe de l'auteur. Il peut aussi s’agir de pénétrations digitales (avec le doigt) ou de pénétration au moyen d’un objet.
Agression sexuelle : Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il peut s'agir, par exemple, d’attouchements, de caresses de nature sexuelle ou de viol.
Agression sexuelle : Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il peut s'agir, par exemple, d’attouchements, de caresses de nature sexuelle ou de viol.