Angelo Frébault, président du CESC, a indiqué ce lundi qu'il avait demandé aux représentants à l'assemblée de renégocier deux points avec l’État.
PAPEETE, le 16 mars 2015. Le président du CESC a émis une réserve sur deux points de la convention pour le retour de la participation de l’État au Régime de solidarité territorial. Pour Marcel Tuihani, président de l'assemblée, il faut « connaître les effets » des conditions prévues par cette convention avant de procéder ou non à sa signature.
Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont été reçus lundi matin à l'assemblée pour faire part de leur avis sur la convention qui scelle le retour de la participation de l’État au Régime de solidarité territorial (RST).
En décembre dernier, l'Etat annonçait qu'il verserait "une dotation annuelle de 12 millions d’euros (1,431 milliard de Fcfp) en 2015, 2016 et 2017" au bénéfice du RST. Mais cette participation est conditionnée à un certain nombre d'engagements du Pays. Une convention détaille les mesures qui doivent être mises en place.
« Le CESC est pour les 1,4 milliard de Fcfp de l'Etat. On ne peut pas refuser la participation de l'Etat », a souligné Angelo Frébault, président du CESC, à la sortie de la réunion. "Mais sur les 12 lignes, il y a deux lignes qui nous embêtent un peu. Nous avons demandé aux représentants de négocier avec l’État sur ces deux points ».
Pour Angelo Frébault, ce qui coince, c'est la mise en place d'une « fiscalité sur les bénéfices des professions jusqu'à présent soumises à l'impôt sur les transactions (BNC, BIC et BA) qui devra être démantelé » et « la renégociation de la convention d'entreprise CPS ».
Selon Marcel Tuihani, président de l'assemblée, il ne faut « pas se précipiter » pour la signature de cette convention. « Ce versement est soumis à des conditions. Nous souhaitons connaître leurs effets au sein de la Polynésie française », souligne-t-il. « C'est pourquoi j'ai engagé des rencontres avec les représentants de la société civile. » « Nous avons été élus par les Polynésiens. Nous avons des responsabilités à leur égard », a-t-il mis en avant.
Jeudi dernier, le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou, indiquait « qu'il y a un rapprochement des points de vue, pour ne pas dire un point de vue commun, entre l’État et le Pays pour que cette convention soit signée le plus rapidement possible. Tout mois perdu coûte quelque 70 millions de Fcfp à la Polynésie française ».
Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont été reçus lundi matin à l'assemblée pour faire part de leur avis sur la convention qui scelle le retour de la participation de l’État au Régime de solidarité territorial (RST).
En décembre dernier, l'Etat annonçait qu'il verserait "une dotation annuelle de 12 millions d’euros (1,431 milliard de Fcfp) en 2015, 2016 et 2017" au bénéfice du RST. Mais cette participation est conditionnée à un certain nombre d'engagements du Pays. Une convention détaille les mesures qui doivent être mises en place.
« Le CESC est pour les 1,4 milliard de Fcfp de l'Etat. On ne peut pas refuser la participation de l'Etat », a souligné Angelo Frébault, président du CESC, à la sortie de la réunion. "Mais sur les 12 lignes, il y a deux lignes qui nous embêtent un peu. Nous avons demandé aux représentants de négocier avec l’État sur ces deux points ».
Pour Angelo Frébault, ce qui coince, c'est la mise en place d'une « fiscalité sur les bénéfices des professions jusqu'à présent soumises à l'impôt sur les transactions (BNC, BIC et BA) qui devra être démantelé » et « la renégociation de la convention d'entreprise CPS ».
Selon Marcel Tuihani, président de l'assemblée, il ne faut « pas se précipiter » pour la signature de cette convention. « Ce versement est soumis à des conditions. Nous souhaitons connaître leurs effets au sein de la Polynésie française », souligne-t-il. « C'est pourquoi j'ai engagé des rencontres avec les représentants de la société civile. » « Nous avons été élus par les Polynésiens. Nous avons des responsabilités à leur égard », a-t-il mis en avant.
Jeudi dernier, le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou, indiquait « qu'il y a un rapprochement des points de vue, pour ne pas dire un point de vue commun, entre l’État et le Pays pour que cette convention soit signée le plus rapidement possible. Tout mois perdu coûte quelque 70 millions de Fcfp à la Polynésie française ».