PAPEETE, 29 novembre 2016 : L’Autorité polynésienne de la concurrence publie un avis au sujet de la situation dans le secteur du transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française, alors que la convention liant le Pays aux cinq intervenants concernés arrive à terme le 31 décembre prochain.
L'avis a été rendu au Président de la Polynésie française, sur le fondement de l’article LP 620-1 du code de la concurrence, comme l'indique un communiqué transmis mardi après-midi par l'Autorité polynésienne de la concurrence.
L’avis rendu par l’Autorité intervient dans le contexte de l’arrivée à terme le 31 décembre prochain de la convention n° 06.0294 du 7 juillet 2006 relative au transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française modifiée par avenants de 2008, 2009 et 2011.
Cette convention liant le Pays, les trois compagnies pétrolières importatrices du territoire et deux sociétés de transport maritime doit donc être renégociée. La convention a notamment pour objet de garantir l’approvisionnement régulier de la Polynésie française en produits pétroliers. La consommation totale annuelle du territoire en produits pétroliers (hors gaz) s’élève à environ 400 000 tonnes.
Principale source d’énergie, les hydrocarbures sont destinés essentiellement aux transports (terrestre, aérien et maritime) et à la production d’électricité. Les besoins sont couverts en totalité par l’importation. Pleinement consciente de l’impact des prix des produits pétroliers sur l’ensemble des acteurs de l’économie de la Polynésie française, entreprises et consommateurs, l’Autorité a examiné avec attention la pertinence et les modalités des dispositions de la convention. Celle-ci définit la méthode de calcul du prix du fret des produits pétroliers importés. Le prix de l’acheminement de ces produits, ajouté au prix d’achat des produits eux-mêmes détermine leur valeur CAF (coût, assurance, fret).
Les évolutions du prix des produits pétroliers importés (arrivés à Tahiti) se répercutent directement dans la « structure de prix des hydrocarbures » et affectent les prix administrés de la vente en gros et au détail des carburants et de l’électricité. Sans remettre en cause le principe même de la convention, l’Autorité formule 14 recommandations destinées à remettre à plat, optimiser et rendre plus transparentes ses dispositions, dans l’objectif de rétablir l’efficacité économique sur le marché du transport des produits pétroliers.
Parmi ces propositions figure notamment celle de la réalisation d’un audit indépendant des besoins et des contraintes de la Polynésie française en matière de produits pétroliers afin d’évaluer au mieux le périmètre de la convention à renégocier. D’autres sont destinées à redéfinir la formule de calcul du fret à la tonne, qui doit reposer sur des données de marché objectives issues des publications des organismes internationaux reconnus en la matière plutôt que sur des données figées et opaques retenues par la convention en cours.
Les recommandations concourent toutes à définir au moyen de la nouvelle convention un prix d’acheminement des produits pétroliers le plus compétitif possible en fonction des conditions du marché. L’Autorité recommande également de donner aux services du Pays, dont la coordination devrait être renforcée, les moyens de contrôler et d’assurer le respect par les parties des dispositions de la convention, au besoin en adaptant l’environnement réglementaire et en prévoyant des mécanismes de sanction dissuasifs.
L'avis a été rendu au Président de la Polynésie française, sur le fondement de l’article LP 620-1 du code de la concurrence, comme l'indique un communiqué transmis mardi après-midi par l'Autorité polynésienne de la concurrence.
L’avis rendu par l’Autorité intervient dans le contexte de l’arrivée à terme le 31 décembre prochain de la convention n° 06.0294 du 7 juillet 2006 relative au transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française modifiée par avenants de 2008, 2009 et 2011.
Cette convention liant le Pays, les trois compagnies pétrolières importatrices du territoire et deux sociétés de transport maritime doit donc être renégociée. La convention a notamment pour objet de garantir l’approvisionnement régulier de la Polynésie française en produits pétroliers. La consommation totale annuelle du territoire en produits pétroliers (hors gaz) s’élève à environ 400 000 tonnes.
Principale source d’énergie, les hydrocarbures sont destinés essentiellement aux transports (terrestre, aérien et maritime) et à la production d’électricité. Les besoins sont couverts en totalité par l’importation. Pleinement consciente de l’impact des prix des produits pétroliers sur l’ensemble des acteurs de l’économie de la Polynésie française, entreprises et consommateurs, l’Autorité a examiné avec attention la pertinence et les modalités des dispositions de la convention. Celle-ci définit la méthode de calcul du prix du fret des produits pétroliers importés. Le prix de l’acheminement de ces produits, ajouté au prix d’achat des produits eux-mêmes détermine leur valeur CAF (coût, assurance, fret).
Les évolutions du prix des produits pétroliers importés (arrivés à Tahiti) se répercutent directement dans la « structure de prix des hydrocarbures » et affectent les prix administrés de la vente en gros et au détail des carburants et de l’électricité. Sans remettre en cause le principe même de la convention, l’Autorité formule 14 recommandations destinées à remettre à plat, optimiser et rendre plus transparentes ses dispositions, dans l’objectif de rétablir l’efficacité économique sur le marché du transport des produits pétroliers.
Parmi ces propositions figure notamment celle de la réalisation d’un audit indépendant des besoins et des contraintes de la Polynésie française en matière de produits pétroliers afin d’évaluer au mieux le périmètre de la convention à renégocier. D’autres sont destinées à redéfinir la formule de calcul du fret à la tonne, qui doit reposer sur des données de marché objectives issues des publications des organismes internationaux reconnus en la matière plutôt que sur des données figées et opaques retenues par la convention en cours.
Les recommandations concourent toutes à définir au moyen de la nouvelle convention un prix d’acheminement des produits pétroliers le plus compétitif possible en fonction des conditions du marché. L’Autorité recommande également de donner aux services du Pays, dont la coordination devrait être renforcée, les moyens de contrôler et d’assurer le respect par les parties des dispositions de la convention, au besoin en adaptant l’environnement réglementaire et en prévoyant des mécanismes de sanction dissuasifs.
