PAPEETE, vendredi 20 décembre 2013 – La convention de prêt pour l’avance de trésorerie accordée par l’Etat au Pays a été signée en fin de matinée, en même temps que Protocole relatif à la stratégie pluriannuelle de redressement et de croissance, "le fameux Pacte de croissance, modifié et sur lequel nous sommes également d’accord", a décrypté Gaston Flosse évoquant des "relations de bons partenaires" avec l’Etat, "de totale confiance entre le haut-commissaire et nous".
Le Pays emprunte à l’Etat 5 milliards Fcfp (41,9 M€) remboursables en 19 échéances, du 30 juin 2014 au 31 décembre 2015, avec un taux d'intérêt de 2,25%.
L’argent sera libéré avant la fin de l’année. Ces 41,9 M€ sont des crédits inscrits dans la loi de finance rectificative adoptée début décembre par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat. "En toutes hypothèses, le 30 décembre il faudra que l’avance soit versée : ensuite nous passons sur un autre exercice budgétaire", a assuré Lionel Beffre, le haut-commissaire à l’instant de signer la convention de prêt.
Cette avance de trésorerie est exclusivement destinée à acquitter des arriérés de fonctionnement de la Polynésie française : une partie de la dette du Pays (3,6 milliards Fcfp) sur le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) au titre de l'année 2013 ; une partie du stock important de mandats en instances (3 milliards Fcfp) auprès de fournisseurs ; et la dette du Pays auprès de la Caisse de prévoyance sociale au titre du Fades, le Fonds pour l’Amortissement du Déficit Social qui affiche 1,6 milliard Fcfp d’arriérés depuis 2011. L'affectation des fonds est conventionnelle. Un comité paritaire de suivi est mis en place. Il sera co-présidé par le Président de la Polynésie française et le Haut-Commissaire.
"Ces signatures marquent un temps d’effort du partenariat entre l’Etat et la Polynésie", a expliqué Lionel Beffre, rappelant que le sujet était déjà en discussion à son arrivée, en septembre dernier, et qu’il avait fallu entre-temps convaincre l’ensemble des partenaires de la nécessité de l’avance avant de parvenir à une entente sur la nature de ses conditions.
"Effectivement il y a eu un délai", a-t-il constaté : "nous avons essayé avec cette avance de tenir compte à la fois des contraintes de l’Etat, bien sûr, mais aussi des contraintes du Pays, qui sont à la fois liées aux finances mais aussi au juridique, c'est-à-dire au statut d’autonomie. Il a donc fallu rédiger des documents qui satisfassent aux conditions des uns et des autres".
Au sujet du Protocole relatif à la stratégie pluriannuelle de redressement et de croissance, le haut-commissaire a estimé que ce document est la "marque d’une confiance réciproque dans la stratégie de redressement du Pays. C’est pourquoi nous aurons ces réunions en 2014, avec ce comité paritaire qui sert effectivement à examiner comment évolue la situation et comment peut se mettre en œuvre concrètement le Pacte de croissance : les documents que nous signons aujourd’hui sont à la fois l’aboutissement des discussions que nous avons eues et des demandes que vous avez faites ; mais il sont aussi le point de départ de ce redressement que vous appelez de vos vœux, que l’Etat souhaite accompagner dans les meilleures conditions et qui doit se faire sur plusieurs années – on sait très bien qu’une stratégie est nécessairement pluriannuelle et c’est bien cela que nous avons voulu signifier au fond, à travers le deuxième document".
Cette entente également signée vendredi matin "précise le cadre des discussions sur la stratégie de redressement et de croissance de la Polynésie française. Ce protocole a été établi dans le respect des préoccupations exprimées par le Pays lors de la venue du Ministre des Outre-mer. Ce texte est fondé sur la confiance mutuelle : les travaux d'un comité paritaire permettront d’élaborer un diagnostic partagé et d’envisager les engagements réciproques de l’Etat et du Pays dans le cadre de la mise en œuvre du « pacte de croissance »", précise un communiqué de la Présidence à ce sujet.
Le Pays emprunte à l’Etat 5 milliards Fcfp (41,9 M€) remboursables en 19 échéances, du 30 juin 2014 au 31 décembre 2015, avec un taux d'intérêt de 2,25%.
L’argent sera libéré avant la fin de l’année. Ces 41,9 M€ sont des crédits inscrits dans la loi de finance rectificative adoptée début décembre par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat. "En toutes hypothèses, le 30 décembre il faudra que l’avance soit versée : ensuite nous passons sur un autre exercice budgétaire", a assuré Lionel Beffre, le haut-commissaire à l’instant de signer la convention de prêt.
Cette avance de trésorerie est exclusivement destinée à acquitter des arriérés de fonctionnement de la Polynésie française : une partie de la dette du Pays (3,6 milliards Fcfp) sur le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) au titre de l'année 2013 ; une partie du stock important de mandats en instances (3 milliards Fcfp) auprès de fournisseurs ; et la dette du Pays auprès de la Caisse de prévoyance sociale au titre du Fades, le Fonds pour l’Amortissement du Déficit Social qui affiche 1,6 milliard Fcfp d’arriérés depuis 2011. L'affectation des fonds est conventionnelle. Un comité paritaire de suivi est mis en place. Il sera co-présidé par le Président de la Polynésie française et le Haut-Commissaire.
"Ces signatures marquent un temps d’effort du partenariat entre l’Etat et la Polynésie", a expliqué Lionel Beffre, rappelant que le sujet était déjà en discussion à son arrivée, en septembre dernier, et qu’il avait fallu entre-temps convaincre l’ensemble des partenaires de la nécessité de l’avance avant de parvenir à une entente sur la nature de ses conditions.
"Effectivement il y a eu un délai", a-t-il constaté : "nous avons essayé avec cette avance de tenir compte à la fois des contraintes de l’Etat, bien sûr, mais aussi des contraintes du Pays, qui sont à la fois liées aux finances mais aussi au juridique, c'est-à-dire au statut d’autonomie. Il a donc fallu rédiger des documents qui satisfassent aux conditions des uns et des autres".
Au sujet du Protocole relatif à la stratégie pluriannuelle de redressement et de croissance, le haut-commissaire a estimé que ce document est la "marque d’une confiance réciproque dans la stratégie de redressement du Pays. C’est pourquoi nous aurons ces réunions en 2014, avec ce comité paritaire qui sert effectivement à examiner comment évolue la situation et comment peut se mettre en œuvre concrètement le Pacte de croissance : les documents que nous signons aujourd’hui sont à la fois l’aboutissement des discussions que nous avons eues et des demandes que vous avez faites ; mais il sont aussi le point de départ de ce redressement que vous appelez de vos vœux, que l’Etat souhaite accompagner dans les meilleures conditions et qui doit se faire sur plusieurs années – on sait très bien qu’une stratégie est nécessairement pluriannuelle et c’est bien cela que nous avons voulu signifier au fond, à travers le deuxième document".
Cette entente également signée vendredi matin "précise le cadre des discussions sur la stratégie de redressement et de croissance de la Polynésie française. Ce protocole a été établi dans le respect des préoccupations exprimées par le Pays lors de la venue du Ministre des Outre-mer. Ce texte est fondé sur la confiance mutuelle : les travaux d'un comité paritaire permettront d’élaborer un diagnostic partagé et d’envisager les engagements réciproques de l’Etat et du Pays dans le cadre de la mise en œuvre du « pacte de croissance »", précise un communiqué de la Présidence à ce sujet.