PAPEETE, le mardi 17 mai 2016 - La continuité territoriale est un dispositif qui permet aux personnes résidant en Polynésie française de bénéficier d'aide au financement de leur billet d'avion pour la métropole.
Qu'est-ce que la continuité territoriale ?
La continuité territoriale est un principe de service public qui a pour but de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile. L’aide à la continuité territoriale ne concerne que les déplacements aériens (aller/retour) entre la Polynésie française et la France métropolitaine en classe économique, en utilisant la liaison la plus directe et les correspondances les plus rapprochées.
Le but est de permettre aux ressortissants des DOM-TOM de maintenir un lien avec la métropole, mais également que la distance n'empêche pas les étudiants et les professionnels de faire des études ou de poursuivre une formation professionnelle en métropole.
Quelles sont les aides financées par le fonds de continuité territoriale ?
Le fonds de continuité territoriale finance trois dispositifs d'aides :
- L'aide à la continuité territoriale, qui est une aide « tout public » qui consiste en une prise en charge forfaitaire du coût du transport aérien entre la Polynésie française et la métropole quel que soit le motif du voyage.
- Le passeport-mobilité études, destinées aux étudiants de l'enseignement supérieur désirant s'inscrire dans une filière d'études métropolitaine, en outre-mer ou dans un pays de l'Union Européenne qui est lui aussi une aide à la prise en charge à 50 % ou 100 % du billet d'avion ;
- Le passeport-mobilité formation professionnelle, dont peuvent bénéficier les personnes ayant un projet d'insertion professionnelle adossée à une formation préalable, ainsi que les personnes admissibles aux épreuves de certains concours (en métropole, dans une autre collectivité d'outre-mer ou dans un État membre de l'Union Européenne).
Qui peut bénéficier des aides à la mobilité ?
La condition principale pour bénéficier de ces aides est qu'il faut être résident en Polynésie française depuis plus de six mois. L'aide n'est valable qu'au départ de la Polynésie vers la métropole.
Pour les passeports mobilité, les aides sont soumises à des conditions de ressources selon un quotient calculé en fonction du revenu annuel du foyer et du nombre de parts fiscales. Il faut ainsi justifier d'un quotient inférieur à 3 177 924 XPF par an pour bénéficier d'une aide.
Pour bénéficier de l'aide à la continuité territoriale, il faut justifier d'un quotient inférieur à 1 683 532 XPF par an.
Néanmoins, l’octroi des aides du volet formation professionnelle (hors concours) du passeport mobilité est soumis à l’appréciation d’un dossier de présentation de l’action de formation envisagée par le demandeur. (Voir encadré)
L'aide ne peut être utilisée qu'une fois par an et est non cumulable avec une autre aide du dispositif de continuité" territoriale dans la même année.
Comment savoir si on est éligible ?
Une simulation en ligne disponible sur le site du Haut-Commissariat permet de savoir en quelques clics si on est éligible aux différents dispositifs d'aides à la continuité territoriale.
L'éligibilité à l'aide est notamment déterminée par le quotient familial du demandeur, c'est-à-dire le rapport entre les revenus annuels et le nombre de parts de son foyer fiscal.
Le nombre de parts est quant à lui défini par la composition et la situation familiales de l'intéressé. Les aides au déplacement aérien sont allouées dès lors que le quotient familial est inférieur au plafond fixé pour chacune des catégories d'aide.
Où se renseigner, obtenir ou déposer un dossier de demande d’aide ?
Le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française instruit les différentes demandes d’aide à la mobilité. Les bureaux du pôle de la continuité territoriale sont ouverts du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30. Les informations sont également disponibles sur le site du Haut-Commissariat.
Quelles sont les démarches à faire pour obtenir l'aide à la continuité territoriale ?
Il faut savoir qu'il ne faut surtout pas réserver les dates auprès de la compagnie aérienne pour pouvoir bénéficier de l'aide. Il est très fortement conseillé de s'y prendre au moins trois semaines avant le départ.
Après avoir fait la simulation sur internet, il faut se rendre au Haut-commissariat afin de retirer le dossier. Il est conseillé de s'y rendre muni de la photocopie du passeport, de la photocopie de la carte d'assuré social, d'un justificatif de domicile et d'un certificat de vie à charge de famille, un formulaire de déclaration des revenus , renseigné, daté et signé pour l'année précédente soit les revenus de l'année 2015 pour une demande en 2016.
Une fois le dossier dûment rempli et complet, il faut se rendre au Haut-Commissariat, le dossier est étudié dans un délai de deux à trois semaines. S'il est validé, le HC délivre un arrêté. C'est avec ce document qu'il faut se rendre à la compagnie aérienne pour fixer la date du départ. La déduction du montant de l'aide délivré se fait automatiquement auprès de la compagnie aérienne.
Il est très fortement conseillé pour les étudiants de faire la demande dès que toutes les pièces sont réunies.
Attention l'aide territoriale n'est pas une subvention pour se payer des vacances aux frais de l'État. Les escales prolongées aux États-Unis sont impossibles dans le cadre de ces subventions. Par ailleurs, les étudiants et professionnels bénéficiant du passeport mobilité doivent rentrer à l'issu de l'année scolaire ou de la formation, à moins de faire une demande de dérogation.
Quelles compagnies appliquent la continuité territoriale ?
Seulement deux compagnies appliquent la continuité territoriale en Polynésie : Air France et Air Tahiti Nui.
Qu'est-ce que la continuité territoriale ?
La continuité territoriale est un principe de service public qui a pour but de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile. L’aide à la continuité territoriale ne concerne que les déplacements aériens (aller/retour) entre la Polynésie française et la France métropolitaine en classe économique, en utilisant la liaison la plus directe et les correspondances les plus rapprochées.
Le but est de permettre aux ressortissants des DOM-TOM de maintenir un lien avec la métropole, mais également que la distance n'empêche pas les étudiants et les professionnels de faire des études ou de poursuivre une formation professionnelle en métropole.
Quelles sont les aides financées par le fonds de continuité territoriale ?
Le fonds de continuité territoriale finance trois dispositifs d'aides :
- L'aide à la continuité territoriale, qui est une aide « tout public » qui consiste en une prise en charge forfaitaire du coût du transport aérien entre la Polynésie française et la métropole quel que soit le motif du voyage.
- Le passeport-mobilité études, destinées aux étudiants de l'enseignement supérieur désirant s'inscrire dans une filière d'études métropolitaine, en outre-mer ou dans un pays de l'Union Européenne qui est lui aussi une aide à la prise en charge à 50 % ou 100 % du billet d'avion ;
- Le passeport-mobilité formation professionnelle, dont peuvent bénéficier les personnes ayant un projet d'insertion professionnelle adossée à une formation préalable, ainsi que les personnes admissibles aux épreuves de certains concours (en métropole, dans une autre collectivité d'outre-mer ou dans un État membre de l'Union Européenne).
Qui peut bénéficier des aides à la mobilité ?
La condition principale pour bénéficier de ces aides est qu'il faut être résident en Polynésie française depuis plus de six mois. L'aide n'est valable qu'au départ de la Polynésie vers la métropole.
Pour les passeports mobilité, les aides sont soumises à des conditions de ressources selon un quotient calculé en fonction du revenu annuel du foyer et du nombre de parts fiscales. Il faut ainsi justifier d'un quotient inférieur à 3 177 924 XPF par an pour bénéficier d'une aide.
Pour bénéficier de l'aide à la continuité territoriale, il faut justifier d'un quotient inférieur à 1 683 532 XPF par an.
Néanmoins, l’octroi des aides du volet formation professionnelle (hors concours) du passeport mobilité est soumis à l’appréciation d’un dossier de présentation de l’action de formation envisagée par le demandeur. (Voir encadré)
L'aide ne peut être utilisée qu'une fois par an et est non cumulable avec une autre aide du dispositif de continuité" territoriale dans la même année.
Comment savoir si on est éligible ?
Une simulation en ligne disponible sur le site du Haut-Commissariat permet de savoir en quelques clics si on est éligible aux différents dispositifs d'aides à la continuité territoriale.
L'éligibilité à l'aide est notamment déterminée par le quotient familial du demandeur, c'est-à-dire le rapport entre les revenus annuels et le nombre de parts de son foyer fiscal.
Le nombre de parts est quant à lui défini par la composition et la situation familiales de l'intéressé. Les aides au déplacement aérien sont allouées dès lors que le quotient familial est inférieur au plafond fixé pour chacune des catégories d'aide.
Où se renseigner, obtenir ou déposer un dossier de demande d’aide ?
Le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française instruit les différentes demandes d’aide à la mobilité. Les bureaux du pôle de la continuité territoriale sont ouverts du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30. Les informations sont également disponibles sur le site du Haut-Commissariat.
Quelles sont les démarches à faire pour obtenir l'aide à la continuité territoriale ?
Il faut savoir qu'il ne faut surtout pas réserver les dates auprès de la compagnie aérienne pour pouvoir bénéficier de l'aide. Il est très fortement conseillé de s'y prendre au moins trois semaines avant le départ.
Après avoir fait la simulation sur internet, il faut se rendre au Haut-commissariat afin de retirer le dossier. Il est conseillé de s'y rendre muni de la photocopie du passeport, de la photocopie de la carte d'assuré social, d'un justificatif de domicile et d'un certificat de vie à charge de famille, un formulaire de déclaration des revenus , renseigné, daté et signé pour l'année précédente soit les revenus de l'année 2015 pour une demande en 2016.
Une fois le dossier dûment rempli et complet, il faut se rendre au Haut-Commissariat, le dossier est étudié dans un délai de deux à trois semaines. S'il est validé, le HC délivre un arrêté. C'est avec ce document qu'il faut se rendre à la compagnie aérienne pour fixer la date du départ. La déduction du montant de l'aide délivré se fait automatiquement auprès de la compagnie aérienne.
Il est très fortement conseillé pour les étudiants de faire la demande dès que toutes les pièces sont réunies.
Attention l'aide territoriale n'est pas une subvention pour se payer des vacances aux frais de l'État. Les escales prolongées aux États-Unis sont impossibles dans le cadre de ces subventions. Par ailleurs, les étudiants et professionnels bénéficiant du passeport mobilité doivent rentrer à l'issu de l'année scolaire ou de la formation, à moins de faire une demande de dérogation.
Quelles compagnies appliquent la continuité territoriale ?
Seulement deux compagnies appliquent la continuité territoriale en Polynésie : Air France et Air Tahiti Nui.
Le passeport mobilité études
Le passeport mobilité étude est une aide mise en place pour aider les étudiants à poursuivre leurs études en métropole ou dans le cadre d'un échange dans un pays de l'Union européenne en finançant la totalité ou une partie du billet d'avion. Pour bénéficier de cette aide il faut :
-être étudiant âgé de 26 ans au plus, au 1er octobre de l’année universitaire à venir
-résider habituellement en Polynésie française
-poursuivre des études supérieures inexistantes en Polynésie française ou dans une filière en surnombre d’étudiants
-ne pas avoir subi deux échecs successifs au cours des deux dernières années universitaires
Pour bénéficier du financement total du billet d'avion, il faut soit être bénéficiaire d'une bourse d'État. Pour une aide de 50 % du billet, il faut que les parents déclarent un quotient de revenus annuels inférieur à 3 177 924 francs.
Quelle aide est apportée?
Un déplacement aérien (aller/retour) sur deux ans ou jusqu’à 24 mois après la fin du cursus suivi, entre la Polynésie française et le lieu d’étude (en métropole/dans un état membre de l’Union européenne/vers une autre collectivité, en classe économique et sans possibilité de prolonger la durée de l’escale)
Pour constituer un dossier complet, quels documents et justificatifs sont demandés ?
L’étudiant sera amené à fournir des documents et justificatifs pour compléter son dossier.
-Le parcours scolaire et universitaire depuis la classe de Première (attention : veillez à conserver tous vos bulletins dès la classe de Première sous format numérique, si possible)
-Le justificatifs d’identité et de situation familiale
-le Justificatif de résidence habituelle
-le justificatifs des ressources perçues en 2015 (par tous les membres du foyer)
-le justificatif lié aux études poursuivies et au cursus demandé
-la Photocopie du passeport de l’étudiant en cours de validité
-la Photocopie de la carte d’assuré social en cours de validité
-la Copie du livret de famille ou acte(s) de naissance, de mariage, de décès (Mairie)
-le Certificat de vie à charge de famille (Mairie)
-être étudiant âgé de 26 ans au plus, au 1er octobre de l’année universitaire à venir
-résider habituellement en Polynésie française
-poursuivre des études supérieures inexistantes en Polynésie française ou dans une filière en surnombre d’étudiants
-ne pas avoir subi deux échecs successifs au cours des deux dernières années universitaires
Pour bénéficier du financement total du billet d'avion, il faut soit être bénéficiaire d'une bourse d'État. Pour une aide de 50 % du billet, il faut que les parents déclarent un quotient de revenus annuels inférieur à 3 177 924 francs.
Quelle aide est apportée?
Un déplacement aérien (aller/retour) sur deux ans ou jusqu’à 24 mois après la fin du cursus suivi, entre la Polynésie française et le lieu d’étude (en métropole/dans un état membre de l’Union européenne/vers une autre collectivité, en classe économique et sans possibilité de prolonger la durée de l’escale)
Pour constituer un dossier complet, quels documents et justificatifs sont demandés ?
L’étudiant sera amené à fournir des documents et justificatifs pour compléter son dossier.
-Le parcours scolaire et universitaire depuis la classe de Première (attention : veillez à conserver tous vos bulletins dès la classe de Première sous format numérique, si possible)
-Le justificatifs d’identité et de situation familiale
-le Justificatif de résidence habituelle
-le justificatifs des ressources perçues en 2015 (par tous les membres du foyer)
-le justificatif lié aux études poursuivies et au cursus demandé
-la Photocopie du passeport de l’étudiant en cours de validité
-la Photocopie de la carte d’assuré social en cours de validité
-la Copie du livret de famille ou acte(s) de naissance, de mariage, de décès (Mairie)
-le Certificat de vie à charge de famille (Mairie)
Les passeports mobilité en forte hausse, mais une baisse de la continuité territoriale
En Polynésie, le nombre de bénéficiaires est ainsi en diminution depuis 2011. Cette année-là, ils étaient 950 à en bénéficier contre 737 en 2012, 722 en 2013, 700 en 2014 et 613 au 31 août 2015. Selon Jean-Philippe Dargent, Directeur adjoint et chef du bureau à l'appui à la mobilité et à l'insertion, "cette diminution s'explique notamment par cette réforme. La ministre a préféré prioriser et renforcer le crédit pour les aides des étudiants et des formations professionnelles plutôt que de laisser des crédits sur des motifs personnels, de loisirs."
Si le nombre de bénéficiaires a enregistré une baisse de 16 % entre 2014 et 2015 le passeport mobilité a explosé sur la même période en passant de 573 bénéficiaires en 2014 à 995 en 2015 soit une hausse de 74 % sur un an. Le poste qui a le plus augmenté est le passeport à la mobilité étude financé à 50 % du billet, le nombre de bénéficiaires a enregistré un rebond de 92,70 % en un an. Le nombre de personnes bénéficiant du passeport mobilité concours a lui aussi très fortement augmenté, il connait une hausse de 85,51 % en un an. Philipe Dargent explique ces hausses "une meilleure connaissance des dispositifs d'aide" mais également parce que selon lui "les jeunes Polynésiens font de plus en plus d'études, et ont une meilleure réussite aux concours. Je pense aussi que beaucoup partaient sans faire la demande de prise en charge. Le dispositif est mieux connu aujourd'hui d'où ces fortes hausses."
L'aide à la continuité territoriale tous publics (ACT) a été réformée en décembre 2014. Elle n'est depuis plus un droit annuel, mais un droit triennal (sauf pour les étudiants et les formations professionnelles). Les économies attendues de cette réforme étaient importantes, puisque le projet de budget prévoyait alors d’allouer à l’aide à la continuité territoriale 11,3 millions d’euros (1,348 milliard de FCFP) pour 2015 contre 26,3 millions d’euros ( 3,138 milliards de FCFP) en 2014.
Cette réforme des conditions d’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale a entraîné un "effondrement du recours à l’aide 'tout public', confirmant la remise en cause d’une politique qui constitue pourtant la traduction des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République entre l’hexagone et les outremers", notait la commission des affaires sociales du Palais du Luxembourg en décembre 2015.
Si le nombre de bénéficiaires a enregistré une baisse de 16 % entre 2014 et 2015 le passeport mobilité a explosé sur la même période en passant de 573 bénéficiaires en 2014 à 995 en 2015 soit une hausse de 74 % sur un an. Le poste qui a le plus augmenté est le passeport à la mobilité étude financé à 50 % du billet, le nombre de bénéficiaires a enregistré un rebond de 92,70 % en un an. Le nombre de personnes bénéficiant du passeport mobilité concours a lui aussi très fortement augmenté, il connait une hausse de 85,51 % en un an. Philipe Dargent explique ces hausses "une meilleure connaissance des dispositifs d'aide" mais également parce que selon lui "les jeunes Polynésiens font de plus en plus d'études, et ont une meilleure réussite aux concours. Je pense aussi que beaucoup partaient sans faire la demande de prise en charge. Le dispositif est mieux connu aujourd'hui d'où ces fortes hausses."
L'aide à la continuité territoriale tous publics (ACT) a été réformée en décembre 2014. Elle n'est depuis plus un droit annuel, mais un droit triennal (sauf pour les étudiants et les formations professionnelles). Les économies attendues de cette réforme étaient importantes, puisque le projet de budget prévoyait alors d’allouer à l’aide à la continuité territoriale 11,3 millions d’euros (1,348 milliard de FCFP) pour 2015 contre 26,3 millions d’euros ( 3,138 milliards de FCFP) en 2014.
Cette réforme des conditions d’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale a entraîné un "effondrement du recours à l’aide 'tout public', confirmant la remise en cause d’une politique qui constitue pourtant la traduction des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République entre l’hexagone et les outremers", notait la commission des affaires sociales du Palais du Luxembourg en décembre 2015.