PAPEETE, 8 août 2018 - A Tahiti, les affaires de cannabis engorgent les tribunaux sans que l’on arrive encore à endiguer le phénomène. Sur le territoire comme en France métropolitaine, cette substance reste interdite mais le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb a récemment déclaré que le gouvernement allait "forfaitiser le délit".
Le 8 mars dernier, le maire de Papeete signait l’arrêt de fermeture d’un smoke shop situé en centre-ville. L’affaire avait alors ravivé le débat entre les partisans et les opposants à la légalisation de l’usage de cannabis dit "récréatif". Car, bien que l’Etat français - dont nous dépendons sur le plan législatif dans ce domaine - n’envisage actuellement pas la légalisation de cette substance, les politiques tolérantes de certains pays qui n’ont pas hésité à légaliser interrogent sur la politique pénale en vigueur. Dans la mesure où le paka prolifère sur le territoire, la répression suffit-elle ? Au tribunal, de nombreux avocats soulèvent l’inutilité des sanctions pénales lourdes.
Lors des audiences de comparution immédiate, nombreux sont les petits trafiquants jugés en état de récidive légale. Et l’on n’a pas toujours à faire à des délinquants chevronnés mais plutôt à des petits trafics liés à la facilité et à l’appât du gain. A l’image du jeune homme condamné à six mois de prison ferme en juin dernier pour avoir pris l’avion avec 550 grammes de paka. Face aux magistrats, le prévenu a indiqué qu’il comptait revendre la drogue "facilement" et qu’il avait décidé de faire cela en vue de son "anniversaire" qui avait lieu quelques jours après son arrestation. L’homme était déjà sous contrôle judiciaire pour une affaire de stupéfiants et cela ne lui avait visiblement pas suffit.
Le 8 mars dernier, le maire de Papeete signait l’arrêt de fermeture d’un smoke shop situé en centre-ville. L’affaire avait alors ravivé le débat entre les partisans et les opposants à la légalisation de l’usage de cannabis dit "récréatif". Car, bien que l’Etat français - dont nous dépendons sur le plan législatif dans ce domaine - n’envisage actuellement pas la légalisation de cette substance, les politiques tolérantes de certains pays qui n’ont pas hésité à légaliser interrogent sur la politique pénale en vigueur. Dans la mesure où le paka prolifère sur le territoire, la répression suffit-elle ? Au tribunal, de nombreux avocats soulèvent l’inutilité des sanctions pénales lourdes.
Lors des audiences de comparution immédiate, nombreux sont les petits trafiquants jugés en état de récidive légale. Et l’on n’a pas toujours à faire à des délinquants chevronnés mais plutôt à des petits trafics liés à la facilité et à l’appât du gain. A l’image du jeune homme condamné à six mois de prison ferme en juin dernier pour avoir pris l’avion avec 550 grammes de paka. Face aux magistrats, le prévenu a indiqué qu’il comptait revendre la drogue "facilement" et qu’il avait décidé de faire cela en vue de son "anniversaire" qui avait lieu quelques jours après son arrestation. L’homme était déjà sous contrôle judiciaire pour une affaire de stupéfiants et cela ne lui avait visiblement pas suffit.
"Effets dramatiques"
S’il ne semble pas en faveur de la légalisation, l’Etat a tout de même ré-ouvert le débat dernièrement puisque le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a, le 25 janvier dernier, annoncé dans la presse que le gouvernement va "forfaitiser ce délit", sans le dépénaliser pour autant. Ces déclarations font écho aux recommandations d'un rapport de l'Assemblée nationale favorable à l'instauration d'une amende. Cette dernière oscillerait entre 18 000 et 24 000 francs. Cette mesure aurait notamment pour but de désengorger les tribunaux et de permettre aux forces de l’ordre de pouvoir se concentrer sur les gros trafics de stupéfiants. Et l’on sait que depuis peu, l’ice gangrène littéralement le territoire.
Pour le docteur Brugiroux, chef de service au Centre de consultations spécialisées en alcoologie et toxicomanie, il ne faut surtout pas oublier que le paka représente un grand danger pour les jeunes consommateurs : « il s’agit d’un vrai débat de société mais si l’on légalise un jour, il faudra être vigilant sur le message de banalisation que cela transmettra, notamment auprès des jeunes. Car, plus l’on commence tôt, plus les effets sont dramatiques sur la santé. L’on déplore alors des répercussions sur les aspects cognitifs mais également des retards sur la maturation émotionnelle. » Il est notamment établi que le paka aggrave massivement l’état de personnes étant déjà atteintes de pathologies mentales ou de troubles.
Pour le docteur Brugiroux, chef de service au Centre de consultations spécialisées en alcoologie et toxicomanie, il ne faut surtout pas oublier que le paka représente un grand danger pour les jeunes consommateurs : « il s’agit d’un vrai débat de société mais si l’on légalise un jour, il faudra être vigilant sur le message de banalisation que cela transmettra, notamment auprès des jeunes. Car, plus l’on commence tôt, plus les effets sont dramatiques sur la santé. L’on déplore alors des répercussions sur les aspects cognitifs mais également des retards sur la maturation émotionnelle. » Il est notamment établi que le paka aggrave massivement l’état de personnes étant déjà atteintes de pathologies mentales ou de troubles.
"Il faudrait une politique pénale adaptée."
(Me Bennouar, avocat pénaliste)
Comment définiriez-vous cette problématique sur le territoire ?
Le problème que l’on rencontre ici est diamétralement opposé à celui que l’on rencontre en métropole où l’on trouve plutôt de la résine de cannabis. Sur le territoire, il n’y a que du paka et le problème de cette substance locale est qu’elle est chargée d’un fort taux de tétrahydrocannabinol (THC) qui endommage fortement la santé des consommateurs. Je suis partisan d’une légalisation de la consommation de cannabis dans un cadre strictement thérapeutique comme on le voit dans certains pays aujourd’hui où les médecins prescrivent des stupéfiants et contrôlent de manière sévère et encadrée. Aussi, la consommation, et souvent le trafic de paka, trouve son origine dans des situations précaires, financièrement difficiles. On ne peut pas ignorer qu'une frange de la population s'abandonne ainsi dans ce milieu pour trouver une issue. Afin de résoudre cette toxicomanie, il convient de s'attaquer aux situations et aux problèmes qui la génèrent. La prévention en la matière fait cruellement défaut sur le territoire.
Au tribunal, dans des dossiers portant sur des affaires de paka, les avocats se réfèrent souvent à la législation des pays dans lesquels l’usage de paka est légal. Ils dénoncent une politique hypocrite, qu’en pensez-vous ?
Il y a de cela dix ans, les peines prononcées étaient assez adaptées aux situations. Cela fait maintenant trois ans que les condamnations sont extrêmement lourdes. Le problème, c’est qu’elles ne changent absolument pas le flux de dossier et sont inefficaces. Le discours selon lequel la consommation de paka doit être considérée au même titre que la consommation d’ice, c’est-à-dire d’une drogue dure, est aberrant. De plus, l’on veut créer une logique qui sous-entend que les individus que l’on trouve dans des affaires de paka se retrouveront forcément un jour ou l’autre impliqués dans des dossiers de méthamphétamines. C’est une vision inexacte. L’ice coûte très cher, le paka un peu moins et l’on est face à des populations différentes. Concernant le cannabis, il faudrait mettre en place une politique pénale adaptée qui correspondrait à une certaine tolérance et qui considérerait qu’à un certain niveau, quand on est limité à une simple consommation, on ne devrait pas forcément privilégier une lourde répression. L'hypocrisie est complète lorsque l'on constate que le fait de tuer un homme ivre à son volant est très sensiblement moins sévèrement réprimé qu'un trafic de stupéfiant d'ampleur moyenne.
Comment définiriez-vous cette problématique sur le territoire ?
Le problème que l’on rencontre ici est diamétralement opposé à celui que l’on rencontre en métropole où l’on trouve plutôt de la résine de cannabis. Sur le territoire, il n’y a que du paka et le problème de cette substance locale est qu’elle est chargée d’un fort taux de tétrahydrocannabinol (THC) qui endommage fortement la santé des consommateurs. Je suis partisan d’une légalisation de la consommation de cannabis dans un cadre strictement thérapeutique comme on le voit dans certains pays aujourd’hui où les médecins prescrivent des stupéfiants et contrôlent de manière sévère et encadrée. Aussi, la consommation, et souvent le trafic de paka, trouve son origine dans des situations précaires, financièrement difficiles. On ne peut pas ignorer qu'une frange de la population s'abandonne ainsi dans ce milieu pour trouver une issue. Afin de résoudre cette toxicomanie, il convient de s'attaquer aux situations et aux problèmes qui la génèrent. La prévention en la matière fait cruellement défaut sur le territoire.
Au tribunal, dans des dossiers portant sur des affaires de paka, les avocats se réfèrent souvent à la législation des pays dans lesquels l’usage de paka est légal. Ils dénoncent une politique hypocrite, qu’en pensez-vous ?
Il y a de cela dix ans, les peines prononcées étaient assez adaptées aux situations. Cela fait maintenant trois ans que les condamnations sont extrêmement lourdes. Le problème, c’est qu’elles ne changent absolument pas le flux de dossier et sont inefficaces. Le discours selon lequel la consommation de paka doit être considérée au même titre que la consommation d’ice, c’est-à-dire d’une drogue dure, est aberrant. De plus, l’on veut créer une logique qui sous-entend que les individus que l’on trouve dans des affaires de paka se retrouveront forcément un jour ou l’autre impliqués dans des dossiers de méthamphétamines. C’est une vision inexacte. L’ice coûte très cher, le paka un peu moins et l’on est face à des populations différentes. Concernant le cannabis, il faudrait mettre en place une politique pénale adaptée qui correspondrait à une certaine tolérance et qui considérerait qu’à un certain niveau, quand on est limité à une simple consommation, on ne devrait pas forcément privilégier une lourde répression. L'hypocrisie est complète lorsque l'on constate que le fait de tuer un homme ivre à son volant est très sensiblement moins sévèrement réprimé qu'un trafic de stupéfiant d'ampleur moyenne.