BORDEAUX, 12 juin 2013 (AFP) - La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé mardi la confiscation du renard Zouzou, ordonnée en première instance, le couple de Dordogne qui l'avait recueilli en 2011 n'ayant pas effectué la formation requise pour garder l'animal considéré comme sauvage, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
La Cour, qui a aussi confirmé l'amende de 300 euros, s'est conformée aux réquisitions de l'avocate générale, Martine Cazaban, qui, à l'audience du 2 avril, avait requis la confirmation du jugement prononcé le 5 juillet 2001 par le tribunal correctionnel de Bergerac, a-t-on ajouté.
Selon la Cour, Anna-Paule et Didier Delanes, le couple qui avait trouvé Zouzou, à l'époque un renardeau, il y a deux ans et demi près du cadavre de sa mère, n'ont pas apporté la preuve qu'ils ont suivi le stage, organisé par la préfecture, attestant de leur capacité a garder avec eux un animal considéré par la loi comme sauvage, selon la même source.
Une "solution sereine" aurait pu être trouvée si les Delanes avaient accepté la composition pénale d'abord avancée par le parquet de Bergerac, avait déploré Mme Cazaban à l'audience, regrettant la "mauvaise volonté" du couple qui, dans un précédent arrêt rendu en novembre 2012 par la même juridiction, s'était vu octroyer plus de quatre mois pour se procurer les autorisations sollicitées.
A l'audience du 2 avril, le couple avait finalement fourni plusieurs certificats ainsi qu'une autorisation émanant du ministre de l'Ecologie, mais non de la préfecture, comme stipulent les textes, avaient alors noté les magistrats de la Cour.
Joint par l'AFP, leur avocat, Me Patrice Grillon, a déploré une décision "non humaine et non respectueuse des droits de l'animal", dénonçant un "acharnement" à l'encontre de ses clients.
"On est en règle", a renchéri Didier Delanes. "Je ne lâcherai pas l'affaire", a-t-il dit à l'AFP, évoquant notamment un éventuel pourvoi en cassation. Le couple dispose de cinq jours, à compter de la notification de l'arrêt de la Cour d'appel, pour un tel pourvoi.
De peur que le jugement de première instance ne soit appliqué, les Delanes avaient fait disparaître l'animal en juillet 2011 en le confiant "à des gens de confiance".
Actuellement, Zouzou "est chez nous mais ils ne le prendront pas", a encore prévenu Didier Delanes, redoutant que cette histoire "ne tourne à l'aigre".
dsa/od/jag
La Cour, qui a aussi confirmé l'amende de 300 euros, s'est conformée aux réquisitions de l'avocate générale, Martine Cazaban, qui, à l'audience du 2 avril, avait requis la confirmation du jugement prononcé le 5 juillet 2001 par le tribunal correctionnel de Bergerac, a-t-on ajouté.
Selon la Cour, Anna-Paule et Didier Delanes, le couple qui avait trouvé Zouzou, à l'époque un renardeau, il y a deux ans et demi près du cadavre de sa mère, n'ont pas apporté la preuve qu'ils ont suivi le stage, organisé par la préfecture, attestant de leur capacité a garder avec eux un animal considéré par la loi comme sauvage, selon la même source.
Une "solution sereine" aurait pu être trouvée si les Delanes avaient accepté la composition pénale d'abord avancée par le parquet de Bergerac, avait déploré Mme Cazaban à l'audience, regrettant la "mauvaise volonté" du couple qui, dans un précédent arrêt rendu en novembre 2012 par la même juridiction, s'était vu octroyer plus de quatre mois pour se procurer les autorisations sollicitées.
A l'audience du 2 avril, le couple avait finalement fourni plusieurs certificats ainsi qu'une autorisation émanant du ministre de l'Ecologie, mais non de la préfecture, comme stipulent les textes, avaient alors noté les magistrats de la Cour.
Joint par l'AFP, leur avocat, Me Patrice Grillon, a déploré une décision "non humaine et non respectueuse des droits de l'animal", dénonçant un "acharnement" à l'encontre de ses clients.
"On est en règle", a renchéri Didier Delanes. "Je ne lâcherai pas l'affaire", a-t-il dit à l'AFP, évoquant notamment un éventuel pourvoi en cassation. Le couple dispose de cinq jours, à compter de la notification de l'arrêt de la Cour d'appel, pour un tel pourvoi.
De peur que le jugement de première instance ne soit appliqué, les Delanes avaient fait disparaître l'animal en juillet 2011 en le confiant "à des gens de confiance".
Actuellement, Zouzou "est chez nous mais ils ne le prendront pas", a encore prévenu Didier Delanes, redoutant que cette histoire "ne tourne à l'aigre".
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