PAPEETE, le 12 janvier 2018. Le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné ce vendredi le projet de délibération modifiant la composition du CESC. Le gouvernement souhaite le modifier pour tenir compte « de l'évolution de l'importance des secteurs d'activités, économiques, sociaux et culturels du Pays d'une part, et des souhaits formulés par les membres actuels du CESC », indique l'exposé des motifs.
Dans la redistribution des sièges, il faut remarquer le passage de trois collèges à quatre. Le collège Développement étant ajouté aux collèges des salariés, des entrepreneurs et travailleurs indépendants et Vie collective. Aujourd'hui, chaque collège a 16 sièges. Après cette modification, il y aura 12 sièges par collège.
Dans le collège des salariés, les communes polynésiennes seront représentées désormais pour la Confédération syndicale des agents communaux (Cosac) qui auront un siège. Il faut aussi noter que la CSTP-FO n'aura, après ces modifications, plus que trois sièges au lieu de cinq. La CSIP et A Ti'a i Mua perd aussi un fauteuil passant de trois sièges à deux.
Dans le collège des entrepreneurs, la CCISM, qui n'avait plus de siège depuis 2013, retrouve son fauteuil.
Dans le collège de vie collective, jusqu'ici, la Fédération des associations de protection de l’environnement partageait un siège avec l'association Moruroa e Tatou et Tamarii Moruroa. Le projet de délibération prévoit que la Fédération présidée par l'actuel président du CESC, Winiki Sage, ait un siège à part entière.
Les associations du nucléaire (Moruroa e Tatou, Tamarii Moruroa et 193) se partageront un siège.
La Maison de la culture et le Conservatoire artistique désigneront un représentant commun. Les modalités de désignation pour ce siège ont fait tiquer le collège de la vie collective. Celui-ci souligne que la désignation d'un représentant de la culture traditionnelle « devrait revenir aux fédérations culturelles ».
A noter que le gouvernement souhaite rétablir une présidence tournante et souhaite donc que la prochaine présidence soit attribuée à un membre issu du collège Développement, qui sera prochainement créé. Il prévoit aussi de permettre le vote par procuration Mais ce système sera limité à une procuration par membre du même collège. La procuration ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
Pour représenter les archipels, l'Académie des Marquises ; l'académie Pa'umotu Karuru Vanga et l'association, Reo Mangareva désigneront en commun un représentant.
Dans les nouveaux sièges attribués, on peut aussi relever qu'un représentant du secteur médical et paramédical sera désigné en commun par les conseils de l'Ordre des médecins, des dentistes, des sages-femmes, des infirmiers et des pharmaciens.
Globalement, le CESC a rendu un avis défavorable par 24 voix au projet de délibération. Il y a eu 10 abstentions et trois votes contre.
Mais chaque collège a, en réalité, fait des remarques différentes sur le projet de délibération. Les membres du collège des salariés ont déploré « fortement la réduction de la représentativité et donc de leur nombre de sièges ». Le collège des salariés dénonce aussi « la précipitation avec laquelle le gouvernement veut faire aboutir ce projet à l'approche des élections territoriales ».
Le collège des entrepreneurs s'est démarqué en se disant plutôt favorable à la création d'un quatrième collège car ce nouveau collège est une représentation d'associations pour le développement de secteurs prioritaires pour la Polynésie française. Mais sur la question de la présidence tournante, à laquelle ils sont favorables, il préférerait l'assurer en premier "en raison de la jeunesse" (du collège du développement) et en raison du fait que « précédentes présidences (ont été) assurées jusque-là, par les deux autres collèges ».
Dans la redistribution des sièges, il faut remarquer le passage de trois collèges à quatre. Le collège Développement étant ajouté aux collèges des salariés, des entrepreneurs et travailleurs indépendants et Vie collective. Aujourd'hui, chaque collège a 16 sièges. Après cette modification, il y aura 12 sièges par collège.
Dans le collège des salariés, les communes polynésiennes seront représentées désormais pour la Confédération syndicale des agents communaux (Cosac) qui auront un siège. Il faut aussi noter que la CSTP-FO n'aura, après ces modifications, plus que trois sièges au lieu de cinq. La CSIP et A Ti'a i Mua perd aussi un fauteuil passant de trois sièges à deux.
Dans le collège des entrepreneurs, la CCISM, qui n'avait plus de siège depuis 2013, retrouve son fauteuil.
Dans le collège de vie collective, jusqu'ici, la Fédération des associations de protection de l’environnement partageait un siège avec l'association Moruroa e Tatou et Tamarii Moruroa. Le projet de délibération prévoit que la Fédération présidée par l'actuel président du CESC, Winiki Sage, ait un siège à part entière.
Les associations du nucléaire (Moruroa e Tatou, Tamarii Moruroa et 193) se partageront un siège.
La Maison de la culture et le Conservatoire artistique désigneront un représentant commun. Les modalités de désignation pour ce siège ont fait tiquer le collège de la vie collective. Celui-ci souligne que la désignation d'un représentant de la culture traditionnelle « devrait revenir aux fédérations culturelles ».
A noter que le gouvernement souhaite rétablir une présidence tournante et souhaite donc que la prochaine présidence soit attribuée à un membre issu du collège Développement, qui sera prochainement créé. Il prévoit aussi de permettre le vote par procuration Mais ce système sera limité à une procuration par membre du même collège. La procuration ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
Pour représenter les archipels, l'Académie des Marquises ; l'académie Pa'umotu Karuru Vanga et l'association, Reo Mangareva désigneront en commun un représentant.
Dans les nouveaux sièges attribués, on peut aussi relever qu'un représentant du secteur médical et paramédical sera désigné en commun par les conseils de l'Ordre des médecins, des dentistes, des sages-femmes, des infirmiers et des pharmaciens.
Globalement, le CESC a rendu un avis défavorable par 24 voix au projet de délibération. Il y a eu 10 abstentions et trois votes contre.
Mais chaque collège a, en réalité, fait des remarques différentes sur le projet de délibération. Les membres du collège des salariés ont déploré « fortement la réduction de la représentativité et donc de leur nombre de sièges ». Le collège des salariés dénonce aussi « la précipitation avec laquelle le gouvernement veut faire aboutir ce projet à l'approche des élections territoriales ».
Le collège des entrepreneurs s'est démarqué en se disant plutôt favorable à la création d'un quatrième collège car ce nouveau collège est une représentation d'associations pour le développement de secteurs prioritaires pour la Polynésie française. Mais sur la question de la présidence tournante, à laquelle ils sont favorables, il préférerait l'assurer en premier "en raison de la jeunesse" (du collège du développement) et en raison du fait que « précédentes présidences (ont été) assurées jusque-là, par les deux autres collèges ».
Détail de la composition du CESC prévue par le projet de délibération
Collège des salariés
3 sièges pour la CSTP-FO
2 sièges pour la CSIP
2 sièges pour A Ti'a i Mua
1 siège pour Otahi
1 siège pour O Oe to oe Rima
1 siège pour le syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique en Polynésie française
1 siège pour la Fédération des syndicats de l’enseignement privé
1 siège pour la confédération syndicale des agents communaux
Collège des entrepreneurs
1 siège pour la moyenne hôtellerie et des grands hôtels désigné par l'Union polynésienne de l'hôtellerie et par le Conseil des professionnels de l'hôtellerie
1 siège pour le Syndicat des industriels de Polynésie française
1 siège pour le Medef
1 siège pour la Confédération des petites et moyennes entreprises
1 siège pour la Chambre syndicale des métiers du génie civil et des travaux publics
1 siège pour la Fédération générale du commerce
1 siège pour l'Association française des banques-Comité de Polynésie française
1 siège pour un représentant du secteur des transports aériens et maritimes locaux désigné par l'Association des transporteurs locaux (Atal) et par la confédération des armateurs de Polynésie française
1 siège pour l'Union patronale de Polynésie française
1 siège pour le syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services
1 siège pour le syndicat des restaurants, bars et snacks-bars
1 siège pour la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
Collège de la vie collective
1 siège pour pour n représentant désigné par les associations de personnes handicapées
1 siège pour le conseil des femmes
1 siège pour un représentant désigné par l'association Moruroa e Tatou, Tamarii Moruroa et l'association 193
1 siège pour l'Académie tahitienne
1 siège pour un représentant désigné par l’Académie des Marquises, par l'académie Pa'umotu Karuru Vanaga et par l'association Reo Mangareva
1 siège pour un représentant désigné par le Syndicat général autonome des retraités de Polynésie française, par la Fédération d’associations de retraités de l'Etat, civils et militaires et le syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de la CPS
1 siège pour le conseil des jeunes de l'Union polynésienne pour la Jeunesse
1 siège pour la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement public, par ma Fédération des association de parents d'élèves et de l'enseignement libre, par la Fédération des associations de parents d'élèves de enseignement protestant et par l'association des parents d'élèves de l'enseignement adventiste
1 siège pour un sportif licencié désigné par le Comité olympique de Polynésie française
1 siège pour la Fédération des associations de protection de l'environnement
1 siège pour un représentant de la culture traditionnelle désigné en commun par le Conservatoire artistique de la Polynésie française et de la maison de la culture
1 siège pour un représentant des association œuvrant en faveur de la famille
Un collège Développement
1 siège pour l'Union polynésienne des professions libérales
1 siège pour l'association des hôtels de famille de Tahiti et ses îles
1 siège pour le Cluster maritime
1 siège pour les syndicats professionnels des activités de pêche thonière, bonitière et poti marara
1 siège pour la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
1 siège pour les organisations professionnelles de la filière perle de Tahiti
1 siège pour le comité Tahiti i te Rima Rau
1 siège pour un représentant désigné en commun par les fédérations ou associations artisanales et culturelles des Marquise,s des Tuamotu-Gambier, des Australes et des îles Sous-le-Vent
1 siège pour un représentant du secteur médical et paramédical désigné en commune par le Conseil de l'ordre des médecins, par le Conseil de l'ordre des infirmiers et par le conseil de l'ordre des pharmaciens
1 siège pour l'Organisation des professionnels de l'économie numérique
1 siège pour les associations de prestataires d'activités touristiques
1 siège pour l'association des consommateurs Te Tia Ara.
3 sièges pour la CSTP-FO
2 sièges pour la CSIP
2 sièges pour A Ti'a i Mua
1 siège pour Otahi
1 siège pour O Oe to oe Rima
1 siège pour le syndicat territorial des instituteurs, professeurs et agents de l'éducation publique en Polynésie française
1 siège pour la Fédération des syndicats de l’enseignement privé
1 siège pour la confédération syndicale des agents communaux
Collège des entrepreneurs
1 siège pour la moyenne hôtellerie et des grands hôtels désigné par l'Union polynésienne de l'hôtellerie et par le Conseil des professionnels de l'hôtellerie
1 siège pour le Syndicat des industriels de Polynésie française
1 siège pour le Medef
1 siège pour la Confédération des petites et moyennes entreprises
1 siège pour la Chambre syndicale des métiers du génie civil et des travaux publics
1 siège pour la Fédération générale du commerce
1 siège pour l'Association française des banques-Comité de Polynésie française
1 siège pour un représentant du secteur des transports aériens et maritimes locaux désigné par l'Association des transporteurs locaux (Atal) et par la confédération des armateurs de Polynésie française
1 siège pour l'Union patronale de Polynésie française
1 siège pour le syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services
1 siège pour le syndicat des restaurants, bars et snacks-bars
1 siège pour la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
Collège de la vie collective
1 siège pour pour n représentant désigné par les associations de personnes handicapées
1 siège pour le conseil des femmes
1 siège pour un représentant désigné par l'association Moruroa e Tatou, Tamarii Moruroa et l'association 193
1 siège pour l'Académie tahitienne
1 siège pour un représentant désigné par l’Académie des Marquises, par l'académie Pa'umotu Karuru Vanaga et par l'association Reo Mangareva
1 siège pour un représentant désigné par le Syndicat général autonome des retraités de Polynésie française, par la Fédération d’associations de retraités de l'Etat, civils et militaires et le syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de la CPS
1 siège pour le conseil des jeunes de l'Union polynésienne pour la Jeunesse
1 siège pour la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement public, par ma Fédération des association de parents d'élèves et de l'enseignement libre, par la Fédération des associations de parents d'élèves de enseignement protestant et par l'association des parents d'élèves de l'enseignement adventiste
1 siège pour un sportif licencié désigné par le Comité olympique de Polynésie française
1 siège pour la Fédération des associations de protection de l'environnement
1 siège pour un représentant de la culture traditionnelle désigné en commun par le Conservatoire artistique de la Polynésie française et de la maison de la culture
1 siège pour un représentant des association œuvrant en faveur de la famille
Un collège Développement
1 siège pour l'Union polynésienne des professions libérales
1 siège pour l'association des hôtels de famille de Tahiti et ses îles
1 siège pour le Cluster maritime
1 siège pour les syndicats professionnels des activités de pêche thonière, bonitière et poti marara
1 siège pour la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
1 siège pour les organisations professionnelles de la filière perle de Tahiti
1 siège pour le comité Tahiti i te Rima Rau
1 siège pour un représentant désigné en commun par les fédérations ou associations artisanales et culturelles des Marquise,s des Tuamotu-Gambier, des Australes et des îles Sous-le-Vent
1 siège pour un représentant du secteur médical et paramédical désigné en commune par le Conseil de l'ordre des médecins, par le Conseil de l'ordre des infirmiers et par le conseil de l'ordre des pharmaciens
1 siège pour l'Organisation des professionnels de l'économie numérique
1 siège pour les associations de prestataires d'activités touristiques
1 siège pour l'association des consommateurs Te Tia Ara.