PAPEETE, le 4 février 2019. La chambre territoriale des comptes a publié ce lundi son rapport sur la gestion de la commune de Huahine de 2012 à 2018. Elle souligne que "la collectivité n’a pas pris la mesure de ses obligations sanitaires et environnementales". Les ressources en eau douce de l'île sont ainsi trop sollicitées relève la CTC.
La chambre territoriale des comptes a passé au peigne fin la gestion de la commune de Huahine de 2012 à 2018. Concernant les comptes, elle souligne que les "documents budgétaires sont globalement de qualité, et le bilan est assez fiable, même si des pistes de progrès demeurent" et regrette que "une épargne insuffisante". "En 2015, celle-ci est très inférieure à la moyenne constatée dans les communes de la strate", souligne la chambre. "La collectivité doit à l’avenir rétablir un niveau d’épargne suffisant, et définir une politique d’investissement réaliste."
Après avoir examiné le fonctionnement de Huahine, ce qui inquiète les experts de la CTC concernent les compétences environnementales de la commune. La commune de Huahine a créé un service public d’eau potable depuis 1982 : l’eau est distribuée à 80% de la population. La pose de compteurs pour tous les abonnés a ainsi été accompagnée de la tarification au réel, et depuis 2011, la commune a créé son budget annexe de l’eau, qui atteint le quasi équilibre. "Cette situation qui semble satisfaisante de prime abord, masque des difficultés", relève la CTC. "En effet, la collectivité, par son inaction, n’a pas pris pleinement conscience des effets des fuites constatées sur son réseau public, à cause notamment d’un défaut de suivi technique."
Ainsi, la commune enregistre des pertes en eau potable dans des proportions élevées, qui ont représenté l’équivalent de plus de 105 millions de Fcfp entre 2014 et 2017. Une partie des redevances payées par les consommateurs finance ainsi le coût de l’eau perdue. "Plutôt que de remplacer les équipements existants pour réduire les pertes et donc les trop grandes quantités d’eau nécessairement pompées dans les nappes souterraines, la commune s’est engagée dans un projet de recherche de ressources en eau supplémentaire", souligne la CTC. "Au-delà de l’aspect économique, la collectivité prend le risque de détériorer davantage l’équilibre écologique de l’île en sollicitant trop ses ressources en eau douce."
Déchets : une situation "dangereuse pour la santé humaine et pour l’environnement"
Concernant les déchets, la commune assure en régie la gestion de l’ensemble des déchets produits sur l’île, y compris ceux qui sont de la compétence du Pays. "Il en ressort une situation insatisfaisante, voire dangereuse pour la santé humaine et pour l’environnement", alerte la CTC. "Ainsi, les déchets de soins sont entreposés à la décharge municipale sans neutralisation préalable. A ce jour, 300 véhicules hors d’usage sont entreposés dans les locaux des services techniques municipaux, dans l’attente, depuis 2005, de leur acheminement par le Pays à Tahiti."
La CTC note même que le dépotoir municipal présente "toutes les caractéristiques d’une décharge sauvage, sans que les risques sanitaires et environnementaux significatifs soient pris en compte".
La chambre territoriale des comptes a passé au peigne fin la gestion de la commune de Huahine de 2012 à 2018. Concernant les comptes, elle souligne que les "documents budgétaires sont globalement de qualité, et le bilan est assez fiable, même si des pistes de progrès demeurent" et regrette que "une épargne insuffisante". "En 2015, celle-ci est très inférieure à la moyenne constatée dans les communes de la strate", souligne la chambre. "La collectivité doit à l’avenir rétablir un niveau d’épargne suffisant, et définir une politique d’investissement réaliste."
Après avoir examiné le fonctionnement de Huahine, ce qui inquiète les experts de la CTC concernent les compétences environnementales de la commune. La commune de Huahine a créé un service public d’eau potable depuis 1982 : l’eau est distribuée à 80% de la population. La pose de compteurs pour tous les abonnés a ainsi été accompagnée de la tarification au réel, et depuis 2011, la commune a créé son budget annexe de l’eau, qui atteint le quasi équilibre. "Cette situation qui semble satisfaisante de prime abord, masque des difficultés", relève la CTC. "En effet, la collectivité, par son inaction, n’a pas pris pleinement conscience des effets des fuites constatées sur son réseau public, à cause notamment d’un défaut de suivi technique."
Ainsi, la commune enregistre des pertes en eau potable dans des proportions élevées, qui ont représenté l’équivalent de plus de 105 millions de Fcfp entre 2014 et 2017. Une partie des redevances payées par les consommateurs finance ainsi le coût de l’eau perdue. "Plutôt que de remplacer les équipements existants pour réduire les pertes et donc les trop grandes quantités d’eau nécessairement pompées dans les nappes souterraines, la commune s’est engagée dans un projet de recherche de ressources en eau supplémentaire", souligne la CTC. "Au-delà de l’aspect économique, la collectivité prend le risque de détériorer davantage l’équilibre écologique de l’île en sollicitant trop ses ressources en eau douce."
Déchets : une situation "dangereuse pour la santé humaine et pour l’environnement"
Concernant les déchets, la commune assure en régie la gestion de l’ensemble des déchets produits sur l’île, y compris ceux qui sont de la compétence du Pays. "Il en ressort une situation insatisfaisante, voire dangereuse pour la santé humaine et pour l’environnement", alerte la CTC. "Ainsi, les déchets de soins sont entreposés à la décharge municipale sans neutralisation préalable. A ce jour, 300 véhicules hors d’usage sont entreposés dans les locaux des services techniques municipaux, dans l’attente, depuis 2005, de leur acheminement par le Pays à Tahiti."
La CTC note même que le dépotoir municipal présente "toutes les caractéristiques d’une décharge sauvage, sans que les risques sanitaires et environnementaux significatifs soient pris en compte".
Les sept recommandations de la chambre territoriale des comptes
1 : Créer un outil de contrôle de gestion interne.
2 : Formaliser et suivre des indicateurs de situation financière.
3 : Identifier et renseigner des indicateurs de suivi de l’activité du service de l’eau potable.
4 : Améliorer la transparence de l’action du service communal de l’eau par la production et la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, conformément aux dispositions du C.G.C.T.
5 : Définir un programme pluriannuel de gestion du service de l’eau, en retenant comme priorités la protection de la ressource en eau et l’amélioration des équipements de production et de distribution.
6 : Mettre en œuvre, avant le 31 décembre 2020, un service public d’assainissement non collectif afin de s’assurer de la conformité des installations de traitement.
7 : Faire fonctionner conformément aux délibérations municipales en vigueur le corps des sapeurs-pompiers (contrôle du service effectif, régime des gardes et astreintes).
2 : Formaliser et suivre des indicateurs de situation financière.
3 : Identifier et renseigner des indicateurs de suivi de l’activité du service de l’eau potable.
4 : Améliorer la transparence de l’action du service communal de l’eau par la production et la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, conformément aux dispositions du C.G.C.T.
5 : Définir un programme pluriannuel de gestion du service de l’eau, en retenant comme priorités la protection de la ressource en eau et l’amélioration des équipements de production et de distribution.
6 : Mettre en œuvre, avant le 31 décembre 2020, un service public d’assainissement non collectif afin de s’assurer de la conformité des installations de traitement.
7 : Faire fonctionner conformément aux délibérations municipales en vigueur le corps des sapeurs-pompiers (contrôle du service effectif, régime des gardes et astreintes).