L'un des trois mis en cause lors de sa présentation devant le juge d'instruction.
PAPEETE, le 26 septembre 2018 - Les avocats des trois individus, interpellés sur un voilier chargé de 500 kilos de cocaïne à Nuku Hiva en octobre 2017, avaient saisi la chambre de l’instruction en dénonçant un « détournement de procédure » et plusieurs irrégularités dont l’absence d’interprètes lors de la perquisition du bateau. Leurs recours ont été rejetés ce mardi.
Les trois mis en cause, deux néerlandais et un polonais, avaient été interpellés le 7 octobre 2017 à Nuku Hiva. Sur leur voilier, plus de 500 kilos de cocaïne avaient été retrouvés, cachés dans la coque du bateau.
Devant la chambre de l’instruction, les avocats de la défense avaient soulevé deux moyens principaux : le fondement juridique de la perquisition, faite dans le cadre d’une opération douanière dont ils considèrent qu’elle caractérisait un détournement de procédure, et le déroulement des opérations en lui-même qui leur semblait empreint de certaines irrégularités.
La chambre de l’instruction a rejeté les recours des trois avocats ce mardi car elle a estimé qu’elle ne pouvait statuer sur le déroulement des perquisitions alors qu’il existe une compétence spéciale dévolue au premier Président de la Cour d’appel. Sur le contexte et les fondements juridiques sur lesquels les perquisitions ont été effectuées, elle a considéré qu’il n’y avait pas eu de détournement de procédure.
Me Millet, conseil de l’un des trois mis en cause, a d’ores et déjà annoncé qu’il comptait saisir le Premier Président sur le déroulement des opérations et « envisager un pourvoi en cassation pour le reste. » L’avocat indique qu’il est toujours dans l’attente d’une réponse du parquet quant à la demande de dépaysement de l’affaire.
Les trois mis en cause, deux néerlandais et un polonais, avaient été interpellés le 7 octobre 2017 à Nuku Hiva. Sur leur voilier, plus de 500 kilos de cocaïne avaient été retrouvés, cachés dans la coque du bateau.
Devant la chambre de l’instruction, les avocats de la défense avaient soulevé deux moyens principaux : le fondement juridique de la perquisition, faite dans le cadre d’une opération douanière dont ils considèrent qu’elle caractérisait un détournement de procédure, et le déroulement des opérations en lui-même qui leur semblait empreint de certaines irrégularités.
La chambre de l’instruction a rejeté les recours des trois avocats ce mardi car elle a estimé qu’elle ne pouvait statuer sur le déroulement des perquisitions alors qu’il existe une compétence spéciale dévolue au premier Président de la Cour d’appel. Sur le contexte et les fondements juridiques sur lesquels les perquisitions ont été effectuées, elle a considéré qu’il n’y avait pas eu de détournement de procédure.
Me Millet, conseil de l’un des trois mis en cause, a d’ores et déjà annoncé qu’il comptait saisir le Premier Président sur le déroulement des opérations et « envisager un pourvoi en cassation pour le reste. » L’avocat indique qu’il est toujours dans l’attente d’une réponse du parquet quant à la demande de dépaysement de l’affaire.