Quelle date pour les élections territoriales de 2013 ?
Jusqu’à présent, le débat politique des prochaines élections territoriales se limite à un problème de date. Les autonomistes et les indépendantistes se chamaillent sur la date précise du renouvellement de l’assemblée de Polynésie française en 2013. Au plus tôt fin janvier, au plus tard mi juin, selon l’interprétation faite par chacun des camps, des différentes lois en vigueur. Pas moins de trois textes législatifs se chevauchent en effet : la loi organique de 2004 sur le nouveau statut d’autonomie, celle de 2007 dite loi Estrosi et, enfin, celle de 2011, dite loi Penchard.
Ce dernier texte est notamment l’objet de critiques liées à une application nouvelle de la parité homme/femme qui ne convient pas à tout le monde. Et notamment pas au sénateur Richard Tuheiava. Ce dernier avait pourtant réussi à modifier la proposition de loi Penchard durant les débats au Sénat au printemps 2011, en rédigeant pas moins d’une trentaine d’amendements. Mais, alors qu’il approuve ce texte en 2011, il dépose en avril 2012, à la présidence du Sénat, soit un an plus tard, une proposition de modification de cette même loi. Ce texte du sénateur Tuheiava n’a pas encore été étudié par le Sénat. Il a, en effet, été déposé en pleine période de suspension des travaux parlementaires (du 7 mars au 26 juin 2012) pour cause d’élections législatives et présidentielles nationales.
Pourra-t-il être étudié rapidement ? Gaston Flosse, également sénateur de Polynésie semble le croire. A l’entendre, il suffirait de demander une procédure d’urgence et cette proposition de modification de la loi de 2011 serait rapidement votée, sans faire la navette entre Sénat et Assemblée nationale. D’autant que l’application de la parité, telle que demandée par Richard Tuheiava, c'est-à-dire section par section, et non pas sur la circonscription complète, trouverait un consensus auprès des élus polynésiens. Une fois cette question forme réglée, on pourra passer au fond et aux programmes des listes. Car, le décret fixant les dates de l’élection des représentants à l’assemblée de Polynésie ne sera publié au Journal officiel de la Polynésie française que quatre semaines au moins avant la date du scrutin. Pour les dernières élections de 2008, le décret était daté du 8 décembre 2007, publié au journal officiel le lendemain. Les élections avaient eu lieu le 27 janvier et le 10 février 2008.
Ce dernier texte est notamment l’objet de critiques liées à une application nouvelle de la parité homme/femme qui ne convient pas à tout le monde. Et notamment pas au sénateur Richard Tuheiava. Ce dernier avait pourtant réussi à modifier la proposition de loi Penchard durant les débats au Sénat au printemps 2011, en rédigeant pas moins d’une trentaine d’amendements. Mais, alors qu’il approuve ce texte en 2011, il dépose en avril 2012, à la présidence du Sénat, soit un an plus tard, une proposition de modification de cette même loi. Ce texte du sénateur Tuheiava n’a pas encore été étudié par le Sénat. Il a, en effet, été déposé en pleine période de suspension des travaux parlementaires (du 7 mars au 26 juin 2012) pour cause d’élections législatives et présidentielles nationales.
Pourra-t-il être étudié rapidement ? Gaston Flosse, également sénateur de Polynésie semble le croire. A l’entendre, il suffirait de demander une procédure d’urgence et cette proposition de modification de la loi de 2011 serait rapidement votée, sans faire la navette entre Sénat et Assemblée nationale. D’autant que l’application de la parité, telle que demandée par Richard Tuheiava, c'est-à-dire section par section, et non pas sur la circonscription complète, trouverait un consensus auprès des élus polynésiens. Une fois cette question forme réglée, on pourra passer au fond et aux programmes des listes. Car, le décret fixant les dates de l’élection des représentants à l’assemblée de Polynésie ne sera publié au Journal officiel de la Polynésie française que quatre semaines au moins avant la date du scrutin. Pour les dernières élections de 2008, le décret était daté du 8 décembre 2007, publié au journal officiel le lendemain. Les élections avaient eu lieu le 27 janvier et le 10 février 2008.