Tahiti, le 28 avril 2025 –La commune de Taiarapu-Est a une nouvelle fois obtenu gain de cause en référé face au Pays après avoir été écartée de l'appel d'offres pour le marché public de transport maritime scolaire entre Tautira et le Fenua Aihere. Le Pays devra donc relancer la procédure s'il souhaite poursuivre cette passation de marché.
La commune de Taiarapu-Est persiste et signe. Elle a déposé une seconde requête en référé au tribunal administratif pour lui demander d'annuler la décision du Pays du 9 avril dernier éliminant sa candidature pour le marché du transport scolaire maritime à la Presqu'île. Pour ce second appel d'offres, le Pays a préféré choisir la société Vereti Tours mais la commune soutient que le principe d'égalité des candidats n'a toujours pas été respecté et qu'elle a été lésée par des irrégularités qui ont impacté la procédure d'attribution du marché. Et le juge des référés lui a donné raison ce lundi en annulant la décision du Pays d'évincer sa candidature.
Cela fait plus de 30 ans que la commune assure le transport des enfants scolarisés de Tautira jusqu'au Fenua Aihere. Et elle entend bien en conserver la gestion. Pour rappel, c'est en septembre 2024 que le Pays a décidé de lancer une procédure d'appel d'offres pour un marché de service de transport scolaire maritime à destination de ces élèves. Une procédure de passation de marché remportée alors par la société privée Maoni, mais aussitôt contestée par la commune de Taiarapu-Est qui pointait plusieurs irrégularités et qui avait donc saisi le tribunal administratif. Et le 24 janvier dernier, le juge des référés allait dans son sens en prononçant l'annulation de cette procédure d'attribution au motif que la Polynésie avait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le Pays a donc dû relancer la passation de ce marché en procédure adaptée par le biais d'une lettre de consultation adressée le 6 mars dernier aux trois candidats concernés.
Mais le 9 avril, le Pays rejetait l'offre de la commune, lui préférant celle de la société Veriti Tour cette fois, car elle était “économiquement la plus avantageuse”. Pour justifier son rejet, le Pays a surtout mis en avant le fait que cette société proposait un second bateau de secours pour continuer d'assurer la continuité du service en cas de panne ou autre problème sur le bateau principal. Or ce n'était pas un critère obligatoire.
“Ce petit truc en plus” qui a fait pencher la balance
Ni une, ni deux, la commune déposait en urgence une nouvelle requête, dès le 14 avril, pour demander au tribunal d'annuler la décision du Pays de l'écarter de cet appel d'offres. En effet, elle estime avoir été lésée par un manquement du Pays à ses obligations de publicité et de mise en concurrence qui est à l'origine de son éviction du marché. Comme la première fois d'ailleurs. D'autant que ce fameux second bateau n'était pas une obligation contractuelle et ne pouvait donc pas constituer un critère d'attribution du marché. Le juge des référés a donc statué une nouvelle fois en faveur de la commune, expliquant que “la Polynésie française a entendu faire de l'existence d'un deuxième bateau (...) un critère d'attribution du marché, en concordance avec ses besoins, susceptible d'exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection”.
De son côté, le Pays a concédé ce lundi que ce critère de deuxième bateau n'était pas une obligation mais une “possibilité”, tout en admettant que c'est justement “ce petit truc en plus” qui avait fait pencher la balance et été “valorisé à travers les notes”. “Ce n'est pas une façon de pénaliser la commune mais de choisir l'offre la plus avantageuse pour la collectivité”, s'est encore défendu le Pays qui a maintenu n'avoir commis aucun manquement. Ce “petit truc en plus” est peut-être le petit truc de trop finalement puisque le juge des référés a donc décidé d'annuler la décision du Pays qui écartait la commune de Taiarapu-Est de cet appel d'offres. Le tribunal administratif enjoint ainsi la Polynésie française de procéder à une nouvelle analyse des offres si elle souhaite poursuivre la passation de ce marché.
En attendant, le transport des enfants ne devrait pas être impacté, la commune devant assurer son service de navette scolaire au titre du principe de continuité du service public.
La commune de Taiarapu-Est persiste et signe. Elle a déposé une seconde requête en référé au tribunal administratif pour lui demander d'annuler la décision du Pays du 9 avril dernier éliminant sa candidature pour le marché du transport scolaire maritime à la Presqu'île. Pour ce second appel d'offres, le Pays a préféré choisir la société Vereti Tours mais la commune soutient que le principe d'égalité des candidats n'a toujours pas été respecté et qu'elle a été lésée par des irrégularités qui ont impacté la procédure d'attribution du marché. Et le juge des référés lui a donné raison ce lundi en annulant la décision du Pays d'évincer sa candidature.
Cela fait plus de 30 ans que la commune assure le transport des enfants scolarisés de Tautira jusqu'au Fenua Aihere. Et elle entend bien en conserver la gestion. Pour rappel, c'est en septembre 2024 que le Pays a décidé de lancer une procédure d'appel d'offres pour un marché de service de transport scolaire maritime à destination de ces élèves. Une procédure de passation de marché remportée alors par la société privée Maoni, mais aussitôt contestée par la commune de Taiarapu-Est qui pointait plusieurs irrégularités et qui avait donc saisi le tribunal administratif. Et le 24 janvier dernier, le juge des référés allait dans son sens en prononçant l'annulation de cette procédure d'attribution au motif que la Polynésie avait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le Pays a donc dû relancer la passation de ce marché en procédure adaptée par le biais d'une lettre de consultation adressée le 6 mars dernier aux trois candidats concernés.
Mais le 9 avril, le Pays rejetait l'offre de la commune, lui préférant celle de la société Veriti Tour cette fois, car elle était “économiquement la plus avantageuse”. Pour justifier son rejet, le Pays a surtout mis en avant le fait que cette société proposait un second bateau de secours pour continuer d'assurer la continuité du service en cas de panne ou autre problème sur le bateau principal. Or ce n'était pas un critère obligatoire.
“Ce petit truc en plus” qui a fait pencher la balance
Ni une, ni deux, la commune déposait en urgence une nouvelle requête, dès le 14 avril, pour demander au tribunal d'annuler la décision du Pays de l'écarter de cet appel d'offres. En effet, elle estime avoir été lésée par un manquement du Pays à ses obligations de publicité et de mise en concurrence qui est à l'origine de son éviction du marché. Comme la première fois d'ailleurs. D'autant que ce fameux second bateau n'était pas une obligation contractuelle et ne pouvait donc pas constituer un critère d'attribution du marché. Le juge des référés a donc statué une nouvelle fois en faveur de la commune, expliquant que “la Polynésie française a entendu faire de l'existence d'un deuxième bateau (...) un critère d'attribution du marché, en concordance avec ses besoins, susceptible d'exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection”.
De son côté, le Pays a concédé ce lundi que ce critère de deuxième bateau n'était pas une obligation mais une “possibilité”, tout en admettant que c'est justement “ce petit truc en plus” qui avait fait pencher la balance et été “valorisé à travers les notes”. “Ce n'est pas une façon de pénaliser la commune mais de choisir l'offre la plus avantageuse pour la collectivité”, s'est encore défendu le Pays qui a maintenu n'avoir commis aucun manquement. Ce “petit truc en plus” est peut-être le petit truc de trop finalement puisque le juge des référés a donc décidé d'annuler la décision du Pays qui écartait la commune de Taiarapu-Est de cet appel d'offres. Le tribunal administratif enjoint ainsi la Polynésie française de procéder à une nouvelle analyse des offres si elle souhaite poursuivre la passation de ce marché.
En attendant, le transport des enfants ne devrait pas être impacté, la commune devant assurer son service de navette scolaire au titre du principe de continuité du service public.
