La Confédération Internationale des Sociétés d´Auteurs et Compositeurs (CISAC) a décidé d’exclure de ses rangs la Spacem, la Société polynésienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique « pour manquements à la législation et aux statuts de l’organisation ». Cette sanction a été votée lors de l’assemblée générale annuelle de la CISAC, qui s’est tenue à Dublin, Irlande, le 20 juin dernier.
Avec 229 sociétés d’auteurs dans 121 pays, la CISAC est la plus importante confédération internationale de sociétés d’auteurs. La Spacem figurait parmi ses membres depuis 1978.
Un audit mené en 2010 par la CISAC au sujet du fonctionnement de la Spacem avait en effet conclu à un certain nombre de carences auxquelles la société polynésienne des droits d’auteur n’a pu remédier depuis lors. Le conseil d’administration de la Cisac , réuni en mars dernier à Istanbul, avait pris la décision de soumettre à l’approbation de son assemblée générale, l’exclusion de la Spacem, en juin.
Après la dénonciation et la rupture des accords de réciprocité entre la SACEM et la Spacem, le 1er janvier 2011, mettant un terme à 33 ans de collaboration entre les deux sociétés de gestion de droits, il s’agit encore d’un coup dur pour la Spacem, qui se trouve toujours plus isolée.
Seule et sans le sou
Depuis 2011, une soixantaine d’artistes et d’éditeurs de musique locaux ont choisi de confier la gestion de leurs droits à la SACEM, ne percevant plus aucune rémunération claire et détaillée, depuis plusieurs années, de la part de la société polynésienne.
Luc Faatau, le délégué général de la Spacem pointe du doigt et évoque ce qu'il estime une machination de la SACEM : « tout cela met en avant, une fois encore, le rôle destructeur de la SACEM.(…) Il s’agit du résultat d’une action de lobbying de la SACEM pour écraser les petits. Comment expliquez-vous qu’une société comme cela s’en prenne à une petite société comme nous, qui pèse à peine quelques dizaines de millions ? Ca nous échappe ».
La SACEM a intenté une action en justice devant le Tribunal de grande instance de Nanterre à Paris, pour dénoncer des dysfonctionnements sévères de la Spacem. La procédure judiciaire est en cours. Elle reproche à la Spacem, entre 2001 à 2010, de n’avoir ni arrêtés ses comptes, ni soumis ceux-ci à l’approbation de l’Assemblée générale de ses sociétaires. La Spacem n'a en outre fourni à la SACEM aucune information lui permettant de procéder aux opérations de répartition, durant cette période. Et dans le même temps, la Spacem n'a versé aucun droit d'auteur ni à la SACEM, ni à la Société des droits de reproduction mécaniques, la SDRM, au titre de l’exploitation, en Polynésie française, des répertoires qu’elles représentent.
La SACEM avait de son côté adressé à la société d’auteurs polynésienne, de 2001 à juillet 2009, une somme globale de 242 millions Fcfp, au titre de l’exploitation du répertoire de la Spacem, hors de la Polynésie française.
Les robinets se sont fermés depuis et l'heure est aux règlements de comptes.
>> Lire auusi : Droits d'auteur : La SACEM intervient pour pallier les carences de la Spacem
Avec 229 sociétés d’auteurs dans 121 pays, la CISAC est la plus importante confédération internationale de sociétés d’auteurs. La Spacem figurait parmi ses membres depuis 1978.
Un audit mené en 2010 par la CISAC au sujet du fonctionnement de la Spacem avait en effet conclu à un certain nombre de carences auxquelles la société polynésienne des droits d’auteur n’a pu remédier depuis lors. Le conseil d’administration de la Cisac , réuni en mars dernier à Istanbul, avait pris la décision de soumettre à l’approbation de son assemblée générale, l’exclusion de la Spacem, en juin.
Après la dénonciation et la rupture des accords de réciprocité entre la SACEM et la Spacem, le 1er janvier 2011, mettant un terme à 33 ans de collaboration entre les deux sociétés de gestion de droits, il s’agit encore d’un coup dur pour la Spacem, qui se trouve toujours plus isolée.
Seule et sans le sou
Depuis 2011, une soixantaine d’artistes et d’éditeurs de musique locaux ont choisi de confier la gestion de leurs droits à la SACEM, ne percevant plus aucune rémunération claire et détaillée, depuis plusieurs années, de la part de la société polynésienne.
Luc Faatau, le délégué général de la Spacem pointe du doigt et évoque ce qu'il estime une machination de la SACEM : « tout cela met en avant, une fois encore, le rôle destructeur de la SACEM.(…) Il s’agit du résultat d’une action de lobbying de la SACEM pour écraser les petits. Comment expliquez-vous qu’une société comme cela s’en prenne à une petite société comme nous, qui pèse à peine quelques dizaines de millions ? Ca nous échappe ».
La SACEM a intenté une action en justice devant le Tribunal de grande instance de Nanterre à Paris, pour dénoncer des dysfonctionnements sévères de la Spacem. La procédure judiciaire est en cours. Elle reproche à la Spacem, entre 2001 à 2010, de n’avoir ni arrêtés ses comptes, ni soumis ceux-ci à l’approbation de l’Assemblée générale de ses sociétaires. La Spacem n'a en outre fourni à la SACEM aucune information lui permettant de procéder aux opérations de répartition, durant cette période. Et dans le même temps, la Spacem n'a versé aucun droit d'auteur ni à la SACEM, ni à la Société des droits de reproduction mécaniques, la SDRM, au titre de l’exploitation, en Polynésie française, des répertoires qu’elles représentent.
La SACEM avait de son côté adressé à la société d’auteurs polynésienne, de 2001 à juillet 2009, une somme globale de 242 millions Fcfp, au titre de l’exploitation du répertoire de la Spacem, hors de la Polynésie française.
Les robinets se sont fermés depuis et l'heure est aux règlements de comptes.
>> Lire auusi : Droits d'auteur : La SACEM intervient pour pallier les carences de la Spacem
Luc Faatau, délégué général de la Spacem
Luc Faatau à la Spacem : "Notre première mission c'est de survivre d'abord"
Tahiti Infos : Que vous évoque la décision de la CISAC de vous exclure de ses rangs ?
Luc Faatau : Mon souci aujourd'hui ce sont les artistes locaux. On se bat tous les jours pour que la situation des artistes polynésiens redevienne normale. On intervient auprès de ceux qui doivent payer des redevances et on intervient auprès des autorités du Pays. Ce qui intéresse les auteurs, ce ne sont pas les questions d'ordre administratif, ce qui les intéresse c'est "la galette" (rémunération, ndlr). Tant qu'il y de la galette, il n'y a pas de problème.
Tahiti infos : Vous pensez que c'est pour cela que depuis 2011 près de 60 auteurs, compositeurs et éditeurs polynésiens ont décidé de quitter la Spacem et de confier la gestions de leurs droits à la SACEM ?
Luc Faatau : Oui, c'est pour cela qu'ils partent. Si je ne perçois pas, je ne peux rien reverser. Aujourd'hui, on a du mal à percevoir les redevances en Polynésie. Les actions intentées par la SACEM ont nui à nos intérêts : les redevables ne veulent plus payer. On nous rétorque un besoin de clarification de la situation avec la SACEM. C'est à ce niveau, à mon sens, que doivent intervenir les autorités du Pays.
Tahiti infos : Dans ce contexte, estimez-vous que la Spacem pourra tenir longtemps comme cela ?
Luc Faatau : Notre préoccupation principale aujourd'hui, c'est de faire face à nos charges essentielles (de fonctionnement, ndlr), (...) survivre.
Tahiti infos : Votre première mission se résume à survivre aujourd'hui ?
Luc Faatau : Notre première mission c'est de survivre d'abord et ensuite de sensibiliser les sociétaires sur la situation difficile du moment. (...) Aujourd'hui on doit peser une dizaine de millions Fcfp. Nous aurons du mal, sur l'année 2012, à dépasser les 20 millions Fcfp de recettes.
Tahiti Infos : Que vous évoque la décision de la CISAC de vous exclure de ses rangs ?
Luc Faatau : Mon souci aujourd'hui ce sont les artistes locaux. On se bat tous les jours pour que la situation des artistes polynésiens redevienne normale. On intervient auprès de ceux qui doivent payer des redevances et on intervient auprès des autorités du Pays. Ce qui intéresse les auteurs, ce ne sont pas les questions d'ordre administratif, ce qui les intéresse c'est "la galette" (rémunération, ndlr). Tant qu'il y de la galette, il n'y a pas de problème.
Tahiti infos : Vous pensez que c'est pour cela que depuis 2011 près de 60 auteurs, compositeurs et éditeurs polynésiens ont décidé de quitter la Spacem et de confier la gestions de leurs droits à la SACEM ?
Luc Faatau : Oui, c'est pour cela qu'ils partent. Si je ne perçois pas, je ne peux rien reverser. Aujourd'hui, on a du mal à percevoir les redevances en Polynésie. Les actions intentées par la SACEM ont nui à nos intérêts : les redevables ne veulent plus payer. On nous rétorque un besoin de clarification de la situation avec la SACEM. C'est à ce niveau, à mon sens, que doivent intervenir les autorités du Pays.
Tahiti infos : Dans ce contexte, estimez-vous que la Spacem pourra tenir longtemps comme cela ?
Luc Faatau : Notre préoccupation principale aujourd'hui, c'est de faire face à nos charges essentielles (de fonctionnement, ndlr), (...) survivre.
Tahiti infos : Votre première mission se résume à survivre aujourd'hui ?
Luc Faatau : Notre première mission c'est de survivre d'abord et ensuite de sensibiliser les sociétaires sur la situation difficile du moment. (...) Aujourd'hui on doit peser une dizaine de millions Fcfp. Nous aurons du mal, sur l'année 2012, à dépasser les 20 millions Fcfp de recettes.
