Chaque jour, 8 salariés sont victimes d’accident du travail en Polynésie Française.
Ce chiffre, bien qu’il soit en constante diminution sur les dernière années, ne peut laisser indifférent et souligne l’importance de promouvoir la prévention des risques professionnels.
Pour que cette prévention soit efficace, elle doit être partagée et portée par tous les acteurs :
- les entreprises, en intégrant la sécurité de leurs salariés dans leur politique de management,
- et les institutions de prévention (Inspection du travail, CPS…) pour les conseiller et les contrôler.
La matinée santé et sécurité au travail du mercredi 1er décembre à la CCISM avait pour objectif :
1- de présenter aux entreprises leurs principales obligations réglementaires en matière de sécurité au travail
2- de monter l’évolution de la sinistralité d’accidents du travail poser les problématiques en Polynésie Française,
3- d’apporter des éléments pour y répondre avec des systèmes de management adaptés.
Pour toute information, contacter…
La préoccupation croissante des chefs d'entreprises pour la santé et l'intégrité physique de leurs collaborateurs se traduit par un regain d’intérêt pour les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SST).
Depuis plusieurs années, le nombre d’entreprises qui se lancent dans la mise en place d’un tel système de management va en croissant, ainsi que le démontre le nombre de certificats délivrés.
En l’absence d’un référentiel ISO 18001, d’autres référentiels sont apparus et servent de base à la certification. Deux référentiels sont particulièrement connus :
• l’ILO OSH 2001, référentiel élaboré par le Bureau International du Travail et qui porte en lui toute la légitimité de cet organisme. Depuis 2006, l’AFNOR propose une certification suivant ce référentiel.
• l’OHSAS 18001 publié par le British Standards Institute (BSI). Ce dernier présente l’avantage d’être construit sur le même schéma que la norme ISO 14001 (Systèmes de Management de l’Environnement), ce qui facilite son utilisation dans les systèmes de management dits « intégrés », c'est-à-dire qui couvrent les aspects Qualité, Environnement et Sécurité. Sa dernière version datée de 2007 a comblé les différences qui existaient entre sa précédente version et l’ILO OSH 2001.
Tous ces référentiels ont des structures analogues, dont la finalité est l’amélioration de la Santé et de la Sécurité au travail par la prise en compte et le respect de la réglementation en vigueur, mais aussi par l’identification et la réduction des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
La présentation de Henri HELL de l’AFNOR le 1er décembre à la CCISM avait pour but de présenter les grandes lignes ainsi que les principes de base des référentiels SST. Elle a dut permettre aux participants d’apprécier l’intérêt d’une telle démarche et l’opportunité de s’y engager.
La loi du pays n°2010-10 du 19 juillet 2010 relative à la santé au travail veut marquer une nouvelle étape dans la protection de la santé des travailleurs.
Elle ne va pas, pour l’essentiel, accroître la responsabilité des employeurs, en ajoutant de nouvelles normes. Elle contribue le plus souvent à préciser les obligations
générales posées par la réglementation existante et préciser les moyens pour y répondre.
La loi de 1986 prévoit en effet déjà que « l’employeur prend les mesures de prévention des risques professionnels, d’information et de formation les mieux adaptées pour protéger la santé des travailleurs ». La cour de cassation, depuis 2002, à travers sa jurisprudence sur la faute inexcusable, considère que l’employeur est tenu, envers son salarié, à une obligation de sécurité de résultat.
Ce texte s’appuie sur 3 grands axes :
1. définition de principes généraux de prévention et création, à la demande des employeurs, d’un document écrit récapitulant les principaux risques professionnels et les moyens de prévention ;
2. déclinaison de ces principes généraux sur les risques importants que constituent les chantiers du BTP, les manutentions manuelles et l’utilisation des produits chimiques ;
3. renforcement du rôle du médecin du travail, en tant qu’acteur de la prévention des risques dans l’entreprise, auprès de l’employeur et des salariés.
Cette loi permettra de mieux soutenir la majorité des entreprises qui s’efforce de protéger leurs salariés et de respecter au mieux la réglementation, en leur fournissant un guide plus précis pour la mise en oeuvre de la prévention et en faisant en sorte que la sécurité des travailleurs ne puisse plus être un levier de concurrence.
Les principales nouveautés pour les employeurs et les salariés sont :
1. la formalisation de l’évaluation et de la prévention des risques dans un document écrit, à la demande des employeurs ;
2. l’obligation d’un coordonnateur sécurité sur les chantiers les plus importants (en pratique, cet acteur existait déjà sur les gros chantiers) ;
3. la possibilité pour le service des douanes de bloquer l’entrée sur le marché d’équipements ou de produits chimiques ne répondant pas aux critères établis par la réglementation.
Ce chiffre, bien qu’il soit en constante diminution sur les dernière années, ne peut laisser indifférent et souligne l’importance de promouvoir la prévention des risques professionnels.
Pour que cette prévention soit efficace, elle doit être partagée et portée par tous les acteurs :
- les entreprises, en intégrant la sécurité de leurs salariés dans leur politique de management,
- et les institutions de prévention (Inspection du travail, CPS…) pour les conseiller et les contrôler.
La matinée santé et sécurité au travail du mercredi 1er décembre à la CCISM avait pour objectif :
1- de présenter aux entreprises leurs principales obligations réglementaires en matière de sécurité au travail
2- de monter l’évolution de la sinistralité d’accidents du travail poser les problématiques en Polynésie Française,
3- d’apporter des éléments pour y répondre avec des systèmes de management adaptés.
Pour toute information, contacter…
La préoccupation croissante des chefs d'entreprises pour la santé et l'intégrité physique de leurs collaborateurs se traduit par un regain d’intérêt pour les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SST).
Depuis plusieurs années, le nombre d’entreprises qui se lancent dans la mise en place d’un tel système de management va en croissant, ainsi que le démontre le nombre de certificats délivrés.
En l’absence d’un référentiel ISO 18001, d’autres référentiels sont apparus et servent de base à la certification. Deux référentiels sont particulièrement connus :
• l’ILO OSH 2001, référentiel élaboré par le Bureau International du Travail et qui porte en lui toute la légitimité de cet organisme. Depuis 2006, l’AFNOR propose une certification suivant ce référentiel.
• l’OHSAS 18001 publié par le British Standards Institute (BSI). Ce dernier présente l’avantage d’être construit sur le même schéma que la norme ISO 14001 (Systèmes de Management de l’Environnement), ce qui facilite son utilisation dans les systèmes de management dits « intégrés », c'est-à-dire qui couvrent les aspects Qualité, Environnement et Sécurité. Sa dernière version datée de 2007 a comblé les différences qui existaient entre sa précédente version et l’ILO OSH 2001.
Tous ces référentiels ont des structures analogues, dont la finalité est l’amélioration de la Santé et de la Sécurité au travail par la prise en compte et le respect de la réglementation en vigueur, mais aussi par l’identification et la réduction des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
La présentation de Henri HELL de l’AFNOR le 1er décembre à la CCISM avait pour but de présenter les grandes lignes ainsi que les principes de base des référentiels SST. Elle a dut permettre aux participants d’apprécier l’intérêt d’une telle démarche et l’opportunité de s’y engager.
La loi du pays n°2010-10 du 19 juillet 2010 relative à la santé au travail veut marquer une nouvelle étape dans la protection de la santé des travailleurs.
Elle ne va pas, pour l’essentiel, accroître la responsabilité des employeurs, en ajoutant de nouvelles normes. Elle contribue le plus souvent à préciser les obligations
générales posées par la réglementation existante et préciser les moyens pour y répondre.
La loi de 1986 prévoit en effet déjà que « l’employeur prend les mesures de prévention des risques professionnels, d’information et de formation les mieux adaptées pour protéger la santé des travailleurs ». La cour de cassation, depuis 2002, à travers sa jurisprudence sur la faute inexcusable, considère que l’employeur est tenu, envers son salarié, à une obligation de sécurité de résultat.
Ce texte s’appuie sur 3 grands axes :
1. définition de principes généraux de prévention et création, à la demande des employeurs, d’un document écrit récapitulant les principaux risques professionnels et les moyens de prévention ;
2. déclinaison de ces principes généraux sur les risques importants que constituent les chantiers du BTP, les manutentions manuelles et l’utilisation des produits chimiques ;
3. renforcement du rôle du médecin du travail, en tant qu’acteur de la prévention des risques dans l’entreprise, auprès de l’employeur et des salariés.
Cette loi permettra de mieux soutenir la majorité des entreprises qui s’efforce de protéger leurs salariés et de respecter au mieux la réglementation, en leur fournissant un guide plus précis pour la mise en oeuvre de la prévention et en faisant en sorte que la sécurité des travailleurs ne puisse plus être un levier de concurrence.
Les principales nouveautés pour les employeurs et les salariés sont :
1. la formalisation de l’évaluation et de la prévention des risques dans un document écrit, à la demande des employeurs ;
2. l’obligation d’un coordonnateur sécurité sur les chantiers les plus importants (en pratique, cet acteur existait déjà sur les gros chantiers) ;
3. la possibilité pour le service des douanes de bloquer l’entrée sur le marché d’équipements ou de produits chimiques ne répondant pas aux critères établis par la réglementation.
