Paris, France | AFP | vendredi 11/06/2021 - L'association de défense des libertés la Quadrature du Net a annoncé vendredi avoir déposé un recours en référé au Conseil d'Etat contre le pass sanitaire.
Entré en vigueur mercredi, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux grands événements rassemblant plus de 1.000 personnes ou pour se rendre et revenir de Corse et d'Outre-mer.
Il est disponible via l'application TousAntiCovid ou bien en format papier pour les personnes qui ne veulent pas utiliser l'application.
Le pass sanitaire comporte, dans un QR code, des informations sur l'état de vaccination ou d'immunité de son détenteur et son identité.
La Quadrature du Net conteste son principe même car, pour elle, il "divulgue de façon injustifiée des données sur l'état civil et des données de santé" de ses détenteurs.
"Ces données peuvent être recoupées avec le lieu, la date et l'heure de lecture" du pass sanitaire, au risque de rendre possible un fichage des déplacements de la population, fait valoir l'association dans son recours.
La Cnil, gardienne de la vie privée des Français, ne s'est pas opposée à la mise en place de ce pass.
Elle a cependant fait un certain nombre de recommandations, dont toutes n'ont pas été encore suivies d'effets.
Elle a ainsi demandé que soit publié le code source de l'application TousAntiCovidVerif, qui permettra de "lire" le pass sanitaire d'une personne.
Il s'agit de permettre aux spécialistes du code de vérifier que l'application n'ouvre pas la porte par exemple à une fuite de données ou à un fichage des détenteurs du pass.
Elle souhaite aussi que, pour l'accès aux grands événements notamment, le pass puisse être lu sur place par le vérificateur, sans remontée à un serveur central des informations personnelles de l'utilisateur.
Entré en vigueur mercredi, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux grands événements rassemblant plus de 1.000 personnes ou pour se rendre et revenir de Corse et d'Outre-mer.
Il est disponible via l'application TousAntiCovid ou bien en format papier pour les personnes qui ne veulent pas utiliser l'application.
Le pass sanitaire comporte, dans un QR code, des informations sur l'état de vaccination ou d'immunité de son détenteur et son identité.
La Quadrature du Net conteste son principe même car, pour elle, il "divulgue de façon injustifiée des données sur l'état civil et des données de santé" de ses détenteurs.
"Ces données peuvent être recoupées avec le lieu, la date et l'heure de lecture" du pass sanitaire, au risque de rendre possible un fichage des déplacements de la population, fait valoir l'association dans son recours.
La Cnil, gardienne de la vie privée des Français, ne s'est pas opposée à la mise en place de ce pass.
Elle a cependant fait un certain nombre de recommandations, dont toutes n'ont pas été encore suivies d'effets.
Elle a ainsi demandé que soit publié le code source de l'application TousAntiCovidVerif, qui permettra de "lire" le pass sanitaire d'une personne.
Il s'agit de permettre aux spécialistes du code de vérifier que l'application n'ouvre pas la porte par exemple à une fuite de données ou à un fichage des détenteurs du pass.
Elle souhaite aussi que, pour l'accès aux grands événements notamment, le pass puisse être lu sur place par le vérificateur, sans remontée à un serveur central des informations personnelles de l'utilisateur.