Le vice-président Nuihau Laurey en entretien avec Dominique Mirada, en charge des Outre-mer à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) le 5 février à Paris.
PARIS, le 6 février 2016. Nuihau Laurey, sénateur et vice-président du Pays a rencontré ce vendredi 5 février, Yves Millardet, président du directoire de l’Agence France Locale (AFL) et Dominique Mirada, directeur outre-mer de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre du financement de la Polynésie française.
La perspective d’une entrée de la Polynésie française au capital de l’Agence France Locale, société spécialisée dans le financement des collectivités territoriales, est en discussion depuis plus d’une année. La situation financière difficile de la Polynésie française n’avait cependant pas permis de finaliser une telle opération jusqu'à présent, dont l’objet est de permettre à la collectivité de diversifier ses sources de financement et surtout d’en réduire le coût.
L’amélioration de la situation des finances publiques polynésiennes permet aujourd’hui d’avancer sur ce sujet, sous réserve qu’une extension des dispositions du CGCT (Code général des collectivités territoriales) soit effectuée pour autoriser la Polynésie française à souscrire au capital de cette structure de financement des collectivités locales. A l’heure actuelle, seules les communes polynésiennes, leurs établissements publics et leurs groupements sont éligibles à ces dispositions.
Deux solutions juridiques sont envisagées afin de permettre au Pays d’adhérer à cette société publique de financement des collectivités. La première consisterait en une modification législative et la seconde, plus simple, envisagerait une extension des dispositions concernées à la collectivité par voie d’ordonnance qui pourrait être sollicitée par les sénateurs Lana Tetuanui et Nuihau Laurey. Un protocole définissant l’ensemble des conditions d’une adhésion future de la Polynésie française à l’AFL est en cours de finalisation notamment en soumettant cette adhésion à l’ Assemblée de la Polynésie française.
Le vice-président a également rencontré Dominique Mirada, directeur outre-mer de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de finaliser les termes d’un protocole de partenariat financier. Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement des réunions de travail initiées depuis 2014 afin de favoriser le retour de la Caisse des Dépôts et Consignations au financement des grandes opérations d’investissements publics de la Polynésie française qui pourront faciliter le lancement de projets structurants, dans le cadre du contrat de projets 2015-2020 du Pays ou des communes ou encore dans le cadre du troisième instrument financier. Un protocole de partenariat d’une durée de cinq ans permettrait à la Polynésie de bénéficier de financements à long terme de ses projets à hauteur d’une enveloppe spécifique de 100 millions d’euros (12 milliards Fcfp).
Sous réserve d’échanges à formaliser dans le cadre d’un suivi financier de la collectivité, la CDC s’engage à examiner le financement des opérations présentées par la Polynésie française sur la période, sous forme de prêts sur fonds d’épargne dans la limite de 20 M€ (2,4 milliards Fcfp) par an.
Enfin, le vice-président a évoqué l’ensemble des grands projets d’investissements publics et privés pour lesquels l’intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations serait envisageable au travers de financements externes classiques ou par le biais de prises de participation minoritaires.
Dominique Mirada effectuera à la fin du mois de février un déplacement en Polynésie française pour évaluer plus précisément l’ensemble de ces projets.
La finalisation de ces deux opérations avec l'AFL et la CDC durant l’exercice 2016 permettra à notre collectivité de consolider durablement sa situation financière.
La perspective d’une entrée de la Polynésie française au capital de l’Agence France Locale, société spécialisée dans le financement des collectivités territoriales, est en discussion depuis plus d’une année. La situation financière difficile de la Polynésie française n’avait cependant pas permis de finaliser une telle opération jusqu'à présent, dont l’objet est de permettre à la collectivité de diversifier ses sources de financement et surtout d’en réduire le coût.
L’amélioration de la situation des finances publiques polynésiennes permet aujourd’hui d’avancer sur ce sujet, sous réserve qu’une extension des dispositions du CGCT (Code général des collectivités territoriales) soit effectuée pour autoriser la Polynésie française à souscrire au capital de cette structure de financement des collectivités locales. A l’heure actuelle, seules les communes polynésiennes, leurs établissements publics et leurs groupements sont éligibles à ces dispositions.
Deux solutions juridiques sont envisagées afin de permettre au Pays d’adhérer à cette société publique de financement des collectivités. La première consisterait en une modification législative et la seconde, plus simple, envisagerait une extension des dispositions concernées à la collectivité par voie d’ordonnance qui pourrait être sollicitée par les sénateurs Lana Tetuanui et Nuihau Laurey. Un protocole définissant l’ensemble des conditions d’une adhésion future de la Polynésie française à l’AFL est en cours de finalisation notamment en soumettant cette adhésion à l’ Assemblée de la Polynésie française.
Le vice-président a également rencontré Dominique Mirada, directeur outre-mer de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de finaliser les termes d’un protocole de partenariat financier. Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement des réunions de travail initiées depuis 2014 afin de favoriser le retour de la Caisse des Dépôts et Consignations au financement des grandes opérations d’investissements publics de la Polynésie française qui pourront faciliter le lancement de projets structurants, dans le cadre du contrat de projets 2015-2020 du Pays ou des communes ou encore dans le cadre du troisième instrument financier. Un protocole de partenariat d’une durée de cinq ans permettrait à la Polynésie de bénéficier de financements à long terme de ses projets à hauteur d’une enveloppe spécifique de 100 millions d’euros (12 milliards Fcfp).
Sous réserve d’échanges à formaliser dans le cadre d’un suivi financier de la collectivité, la CDC s’engage à examiner le financement des opérations présentées par la Polynésie française sur la période, sous forme de prêts sur fonds d’épargne dans la limite de 20 M€ (2,4 milliards Fcfp) par an.
Enfin, le vice-président a évoqué l’ensemble des grands projets d’investissements publics et privés pour lesquels l’intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations serait envisageable au travers de financements externes classiques ou par le biais de prises de participation minoritaires.
Dominique Mirada effectuera à la fin du mois de février un déplacement en Polynésie française pour évaluer plus précisément l’ensemble de ces projets.
La finalisation de ces deux opérations avec l'AFL et la CDC durant l’exercice 2016 permettra à notre collectivité de consolider durablement sa situation financière.