La Polynésie française n’était représentée, lundi à l’hôtel de ville de Paris, que par quatre communes, Bora Bora, Arue, Papara et Paea à l’occasion de la journée d’Outre-mer, premier temps fort du congrès des maires. Une situation regrettable selon le président Gaston Tong Sang venu participer, avec Edouard Fritch, vice-président du Pays, aux tables rondes centrées notamment sur l’autonomie financière des communes et la préservation de la biodiversité.
« Je regrette qu’il y ait très peu de maires Polynésiens présents à ce congrès. C’était un rendez-vous à ne pas manquer. Si l’on veut que l’on nous écoute, il faut venir à Paris et dire ce que l’on pense devant l’Association des Maires de France (AMF) et devant la ministre Madame Marie-Luce Penchard » a indiqué Gaston Tong Sang au terme de la première matinée de débat.
Un regret d’autant plus vif pour le président du Pays, que le thème d’ouverture de cette journée d’Outre-mer, à savoir l’autonomie financière des communes, tombait à pic pour la Polynésie : « Ce sujet est essentiel au moment où le gouvernement de la Polynésie française ouvre un chantier très important qui est celui de la fiscalité communale» a-t-il souligné.
Le président du Pays n’a d’ailleurs pas caché qu’il aurait «aimé voir le président du Syndicat pour la Promotion des Communes (SPC) aux côtés des autres présidents d’associations de maires d’ultramarins. Ne serait-ce que lui ».
Gaston Tong Sang : « Faire preuve d’innovation et d’initiative »
Gaston Tong Sang s’est réjoui, en revanche, que le vice-président Edouard Fritch soit à ses côtés à Paris car « je l’ai chargé de mener le chantier de la réforme de la fiscalité communale que tous les maires attendent au moment où les ressources se font rares ». Tous deux ont ainsi pu dégager des pistes de réflexion, suite à certaines interventions lors de ces premiers travaux, dont celle, remarquée de Jacques Pelissard, président de l’AMF.
« Nous sommes confrontés aux mêmes difficultés que les autres maires ultramarins, à savoir la raréfaction des ressources. Le représentant de la mairie de Cayenne a préconisé que nous fassions preuve d’innovation et d’initiative. Je partage ce point de vue. Nous ne sommes pas des défaitistes. D’ores et déjà nombre de maires anticipent cette situation en Polynésie française. J’ai l’exemple de premiers magistrats de petites communes des Tuamotu qui ont pris des initiatives sans attendre que la manne tombe de haut » a-t-il noté.
Edouard Fritch : « La Polynésie n’est pas en cessation de paiement »
Pour sa part Edouard Fritch a constaté que « les communes pour la plupart d’entre elles ont fait l’économie d’un déplacement malgré l’importance de l’ordre du jour ». Interrogé par les médias sur le fait de savoir s’il fallait voir dans cette absence le signe que la Polynésie est dans une situation catastrophique, le vice-président du Pays a dit que tel n’était pas le cas : « La Polynésie tout comme les autres collectivités d’Outre-mer connaît des difficultés financières. Mais la situation n’est pas catastrophique. Nous ne sommes pas en situation de cessation de paiement. En réalité la vie économique ayant connu un ralentissement important en Polynésie les fonds qui sont destinés à alimenter les budgets des communes ont subi les conséquences ».
Fiscalité : solidarité entre communes polynésiennes
Le vice-président s’est rendu au congrès des maires afin de profiter de l’expérience des autres collectivités : « L’intérêt de ce type de rencontre est de voir comment les autres communes s’en sont sorties chez elles. Cela m’intéresse d’autant que le président Tong Sang m’a demandé de monter la fiscalité communale en Polynésie car elle est de compétence du Pays. Nous allons lancer la réflexion à ce sujet et apporter des solutions afin que les communes connaissent aussi dans les années à venir cette fameuse autonomie financière ».
En Polynésie française il existe des communes de 200 habitants et d’autres de 25 000 habitants. Certaines d’entre elles ne peuvent donc asseoir aucune fiscalité sur leur population. Le financement des communes polynésiennes devrait donc être orienté dans un souci de solidarité afin que les grosses communes viennent soutenir les petites : « L’idée est de dégager pour certaines communes importantes une marge qui leur permette d’être autonomes tout en restant solidaires » a expliqué Edouard Fritch.
Une table ronde sur la fiscalité le 9 décembre
Les communes réclament leur fiscalité propre et Edouard Fritch compte bien répondre à leur attente. Le vice-président a ainsi souhaité organiser le 9 décembre prochain « une grande discussion autour de ce thème de la fiscalité ». Monsieur Jacques Basset, le président de la chambre territoriale des comptes et d’autres experts seront conviés à cette table ronde. Puis, dans la deuxième quinzaine du mois de janvier, des ateliers seront créés qui permettront aux maires des communes d’en discuter entre eux et de se déterminer. «Il est souhaitable que nous puissions graver dans le marbre ces dispositions de façon à ce que les communes aient toutes les garanties de pouvoir recouvrer leurs impôts ». Mais Edouard Fritch n’oublie pas qu’au bout de ce processus se trouve le contribuable. Il convient dans son esprit que les communes s’organisent de manière à ce que ce contribuable qui subit déjà la pression fiscale des impôts du Pays ne soit pas écrasé par les impôts communaux. « Et c’est bien dans ce sens que je veux lancer la réflexion en Polynésie » a souligné le vice-président du gouvernement.
Le président Tong Sang a par ailleurs confié qu’il comptait profiter de sa venue au congrès des maires à Paris pour rencontrer quelques membres du nouveau gouvernement Fillon issu du dernier remaniement : « Il s’agit de faire avancer nos dossiers. Tout d’abord de confirmer et consolider la participation de l’Etat au budget d’investissement 2011 à travers la Dotation Globale d’Equipement (DGE). Par ailleurs, je souhaite rappeler au ministre de la Défense Monsieur Juppé les demandes fortes de la représentation de la Polynésie française, tous partis politiques confondus, et notamment la nécessité de réviser l’application de la loi au niveau de la zone géographique et de la liste des maladies ».
« Je regrette qu’il y ait très peu de maires Polynésiens présents à ce congrès. C’était un rendez-vous à ne pas manquer. Si l’on veut que l’on nous écoute, il faut venir à Paris et dire ce que l’on pense devant l’Association des Maires de France (AMF) et devant la ministre Madame Marie-Luce Penchard » a indiqué Gaston Tong Sang au terme de la première matinée de débat.
Un regret d’autant plus vif pour le président du Pays, que le thème d’ouverture de cette journée d’Outre-mer, à savoir l’autonomie financière des communes, tombait à pic pour la Polynésie : « Ce sujet est essentiel au moment où le gouvernement de la Polynésie française ouvre un chantier très important qui est celui de la fiscalité communale» a-t-il souligné.
Le président du Pays n’a d’ailleurs pas caché qu’il aurait «aimé voir le président du Syndicat pour la Promotion des Communes (SPC) aux côtés des autres présidents d’associations de maires d’ultramarins. Ne serait-ce que lui ».
Gaston Tong Sang : « Faire preuve d’innovation et d’initiative »
Gaston Tong Sang s’est réjoui, en revanche, que le vice-président Edouard Fritch soit à ses côtés à Paris car « je l’ai chargé de mener le chantier de la réforme de la fiscalité communale que tous les maires attendent au moment où les ressources se font rares ». Tous deux ont ainsi pu dégager des pistes de réflexion, suite à certaines interventions lors de ces premiers travaux, dont celle, remarquée de Jacques Pelissard, président de l’AMF.
« Nous sommes confrontés aux mêmes difficultés que les autres maires ultramarins, à savoir la raréfaction des ressources. Le représentant de la mairie de Cayenne a préconisé que nous fassions preuve d’innovation et d’initiative. Je partage ce point de vue. Nous ne sommes pas des défaitistes. D’ores et déjà nombre de maires anticipent cette situation en Polynésie française. J’ai l’exemple de premiers magistrats de petites communes des Tuamotu qui ont pris des initiatives sans attendre que la manne tombe de haut » a-t-il noté.
Edouard Fritch : « La Polynésie n’est pas en cessation de paiement »
Pour sa part Edouard Fritch a constaté que « les communes pour la plupart d’entre elles ont fait l’économie d’un déplacement malgré l’importance de l’ordre du jour ». Interrogé par les médias sur le fait de savoir s’il fallait voir dans cette absence le signe que la Polynésie est dans une situation catastrophique, le vice-président du Pays a dit que tel n’était pas le cas : « La Polynésie tout comme les autres collectivités d’Outre-mer connaît des difficultés financières. Mais la situation n’est pas catastrophique. Nous ne sommes pas en situation de cessation de paiement. En réalité la vie économique ayant connu un ralentissement important en Polynésie les fonds qui sont destinés à alimenter les budgets des communes ont subi les conséquences ».
Fiscalité : solidarité entre communes polynésiennes
Le vice-président s’est rendu au congrès des maires afin de profiter de l’expérience des autres collectivités : « L’intérêt de ce type de rencontre est de voir comment les autres communes s’en sont sorties chez elles. Cela m’intéresse d’autant que le président Tong Sang m’a demandé de monter la fiscalité communale en Polynésie car elle est de compétence du Pays. Nous allons lancer la réflexion à ce sujet et apporter des solutions afin que les communes connaissent aussi dans les années à venir cette fameuse autonomie financière ».
En Polynésie française il existe des communes de 200 habitants et d’autres de 25 000 habitants. Certaines d’entre elles ne peuvent donc asseoir aucune fiscalité sur leur population. Le financement des communes polynésiennes devrait donc être orienté dans un souci de solidarité afin que les grosses communes viennent soutenir les petites : « L’idée est de dégager pour certaines communes importantes une marge qui leur permette d’être autonomes tout en restant solidaires » a expliqué Edouard Fritch.
Une table ronde sur la fiscalité le 9 décembre
Les communes réclament leur fiscalité propre et Edouard Fritch compte bien répondre à leur attente. Le vice-président a ainsi souhaité organiser le 9 décembre prochain « une grande discussion autour de ce thème de la fiscalité ». Monsieur Jacques Basset, le président de la chambre territoriale des comptes et d’autres experts seront conviés à cette table ronde. Puis, dans la deuxième quinzaine du mois de janvier, des ateliers seront créés qui permettront aux maires des communes d’en discuter entre eux et de se déterminer. «Il est souhaitable que nous puissions graver dans le marbre ces dispositions de façon à ce que les communes aient toutes les garanties de pouvoir recouvrer leurs impôts ». Mais Edouard Fritch n’oublie pas qu’au bout de ce processus se trouve le contribuable. Il convient dans son esprit que les communes s’organisent de manière à ce que ce contribuable qui subit déjà la pression fiscale des impôts du Pays ne soit pas écrasé par les impôts communaux. « Et c’est bien dans ce sens que je veux lancer la réflexion en Polynésie » a souligné le vice-président du gouvernement.
Le président Tong Sang a par ailleurs confié qu’il comptait profiter de sa venue au congrès des maires à Paris pour rencontrer quelques membres du nouveau gouvernement Fillon issu du dernier remaniement : « Il s’agit de faire avancer nos dossiers. Tout d’abord de confirmer et consolider la participation de l’Etat au budget d’investissement 2011 à travers la Dotation Globale d’Equipement (DGE). Par ailleurs, je souhaite rappeler au ministre de la Défense Monsieur Juppé les demandes fortes de la représentation de la Polynésie française, tous partis politiques confondus, et notamment la nécessité de réviser l’application de la loi au niveau de la zone géographique et de la liste des maladies ».
