Crédit Christophe SIMON / AFP
Nouméa, France | AFP | mardi 21/11/2023 - Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a voté mardi une taxe progressive sur les produits sucrés, destinée notamment à financer les politiques de prévention des risques sanitaires liés à sa consommation excessive dans la population locale.
Deux tiers des habitants de l'archipel sont en surpoids ou obèses, 11% sont diabétiques et 54% reconnaissent consommer des boissons sucrées au moins une fois par jour, selon une enquête de l'Agence sanitaire et sociale publiée en janvier dernier.
Le gouvernement du territoire français du Pacifique a souhaité instituer une taxe sur les produits sucrés.
Cette taxe, dont le rendement est estimé à 27,7 millions d'euros, sera évolutive en fonction du taux de sucre des produits visés, afin d'inviter les industriels du secteur à revoir leurs recettes.
Ce texte était dans les cartons depuis sept ans. Sa présentation en séance plénière fin août 2022 s'était soldée par un échec pour l'exécutif, en raison des divergences de vue entre la majorité indépendantiste et les loyalistes.
Le projet de loi avait alors été renvoyé en commission.
Mardi matin, les élus loyalistes, qui estiment que le texte envoie un mauvais signal en période inflationniste, ont présenté une motion préjudicielle destinée à repousser une nouvelle fois l'examen du texte. Elle a été rejetée.
Une loi votée en 2013, dite loi Lurel, interdit la distribution de produits plus sucrés qu'en métropole dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), mais elle ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie, seule compétente en la matière.
La Nouvelle-Calédonie vote des "lois du pays", adoptées par le Congrès calédonien, assemblée délibérante de l'archipel créée par l'Accord de Nouméa en 1998.
Deux tiers des habitants de l'archipel sont en surpoids ou obèses, 11% sont diabétiques et 54% reconnaissent consommer des boissons sucrées au moins une fois par jour, selon une enquête de l'Agence sanitaire et sociale publiée en janvier dernier.
Le gouvernement du territoire français du Pacifique a souhaité instituer une taxe sur les produits sucrés.
Cette taxe, dont le rendement est estimé à 27,7 millions d'euros, sera évolutive en fonction du taux de sucre des produits visés, afin d'inviter les industriels du secteur à revoir leurs recettes.
Ce texte était dans les cartons depuis sept ans. Sa présentation en séance plénière fin août 2022 s'était soldée par un échec pour l'exécutif, en raison des divergences de vue entre la majorité indépendantiste et les loyalistes.
Le projet de loi avait alors été renvoyé en commission.
Mardi matin, les élus loyalistes, qui estiment que le texte envoie un mauvais signal en période inflationniste, ont présenté une motion préjudicielle destinée à repousser une nouvelle fois l'examen du texte. Elle a été rejetée.
Une loi votée en 2013, dite loi Lurel, interdit la distribution de produits plus sucrés qu'en métropole dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), mais elle ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie, seule compétente en la matière.
La Nouvelle-Calédonie vote des "lois du pays", adoptées par le Congrès calédonien, assemblée délibérante de l'archipel créée par l'Accord de Nouméa en 1998.