OSLO, vendredi 6 mai 2011 (Flash d'Océanie) – Deux têtes Maori momifiées « Toi Moko », jusqu’ici détenues par des établissements culturels norvégiens, ont été restituées en milieu de semaine à une délégation néo-zélandaise venue spécialement pour l’occasion recevoir ce bien culturel des mains des responsables du Muséum d’Histoire Culturelle d’Oslo, où elles se trouvaient depuis les années 1930 au rayon ethnographie.
Mi-mars 2011, le Muséum d’histoire naturelle de Londres a pour sa part restitué les restes humains de 138 Aborigènes d’Australie originaires du Détroit de Torrès (extrême Nord du pays).
La semaine prochaine : la France emboîte le pas
Mais pour la Nouvelle-Zélande, cette restitution de la part de la Norvège n’est qu’une première étape, qui sera suivie dans les tout prochains jours d’une autre : elle intervient en prélude à une autre restitution de restes similaires, une autre tête momifiée qui se trouvait jusqu’ici en France, à Rouen.
Facteur déclenchant : début mai 2010, l’Assemblée Nationale française a adopté un texte de loi qui scelle définitivement le processus de restitution à la Nouvelle-Zélande de têtes Maori momifiées se trouvant dans des musées français.
« Depuis 2003, les autorités néo-zélandaises ont suivi une politique visant à faciliter le rapatriement des Toi Moko et des « koiwi tangata Maori » (les restes d’ancêtres Maori) se trouvant dans les musées à travers le monde. Les Toi moko et les koiwi tangata de certaines collections de musées d’objets océaniens datant du dix neuvième siècle. À ce jour, quelque trente neuf institutions à travers le monde ont collaboré dans le cadre de rapatriements similaires », rappelait alors le gouvernement néo-zélandais, tout en saluant le vote français de cette loi.
Au plan mondial, sur un total d’environ cinq cent têtes Maori « expatriées » à travers le monde, près de trois cent ont déjà été rapatriées en Nouvelle-Zélande, notamment du Royaume-Uni et des États-Unis.
Le processus de restitution de ces têtes Maori (détenues par Rouen depuis 1875) devrait débuter lundi 9 mai 2011, lors d’une cérémonie officielle à Rouen.
Cette cérémonie devrait être marquée par un accueil de la délégation néo-zélandaise à l’Hôtel de Ville de Rouen par la députée-maire de Rouen, Valérie Fourneyron (qui fut l’une des chevilles ouvrières du vote de cette loi).
Cette délégation inclut notamment Rosemary Banks, ambassadrice de Nouvelle-Zélande en France.
Une fois remise aux représentants de ce peuple premier de Nouvelle-Zélande, la tête maorie du Muséum d’Histoire Naturelle de Rouen devrait ensuite se trouver au centre d’une cérémonie coutumière élaborée et réglée par les tribus et clans Maori et comprenant danses, hakas et hommages à l’esprit guerrier de l’ancêtre défunt.
Cette tête tatouée devrait ensuite rejoindre la Nouvelle-Zélande, transiter par le Musée Te Papa de Wellington, avant d’être inhumée selon les rites coutumiers et ancestraux des clans d’origine.
D’autres restitutions de tête Maori se trouvant en France devraient suivre, courant 2012.
« Cette décision de la part du Parlement français reconnaît l’importance culturelle et spirituelle qu’attache la Nouvelle-Zélande, et en particulier le peuple Maori, de ramener les Toi Moko chez eux, sur leurs terres ancestrales. La Nouvelle-Zélande apprécie ce geste. C’est une question de grande importance pour les Maori, qui croient que, à travers ce retour de leurs ancêtres sur leur sol ancestral, leur dignité s’en trouve rétablie, et que désormais, ils peuvent reposer en paix parmi les leurs », soulignait en mai 2010 le gouvernement néo-zélandais.
Les établissements français concernés sont notamment Le Musée du Quai Branly (huit têtes), mais aussi des Musées et centres de recherche universitaire spécialisés dans l’art africain et océanien, à Nantes, La Rochelle, Rochefort, Dunkerque, Rouen, Lille, Marseille, Lyon Montpellier).
Ce dossier avait suscité une vive polémique ces quatre dernières années, avec en fer de lance, du côté des partisans de cette restitution, la ville de Rouen et son Muséum d’Histoire Naturelle hébergeant une de ces têtes.
En octobre 2007, une polémique s’était fait jour après que Christine Albanel, alors ministre de la culture, se soit opposée à l’intention de restitution exprimée par Rouen.
Le Sénat, première étape franchie en 2009
Fin juin 2009, le Sénat français s’était prononcé unanimement en faveur d’une motion proposant le retour et de fait la restitution de l’ensemble des têtes momifiées Maori, conservées jusqu’ici dans plusieurs musées de France, sur la base qu’il ne s’agissait non pas d’objets d’arts, mais de restes humains.
La mise aux voix de ce texte avait été précédée de la première intervention devant le Sénat du ministre français de la culture, Frédéric Mitterrand, nommé quelques jours auparavant.
La ville de Rouen s’apprêtait alors à renvoyer la tête d’un grand chef Maori, qu’elle détenait depuis 1875, au musée néo-zélandais Te Papa.
Cette notion avait, en 2009, suscité l’opposition de la ministre de la Culture Christine Albanel, sur la base de craintes selon lesquelles cette décision pourrait ouvrir une sorte de boîte de Pandore.
À l’époque, Christine Albanel s’inquiétait en effet d’une remise à l’ordre du jour d’une procédure visant à rendre obsolète la notion d’ « inaliénabilité » des collections des musées français, qui pourrait alors, de fait, concerner des pièces-clés des collections de musées français, comme par exemple des momies égyptiennes.
À l’origine du texte présenté aux députés : la Sénatrice (Centre) de la Seine-Maritime et conseillère municipale de la ville de Rouen, Catherine Morin-Dessailly.
Ces têtes de personnes tatouées et ensuite momifiées (connues en Nouvelle-Zélande sous le nom de « toi moko « ) sont reconnues dans la culture Maori comme un hommage posthume de la part d’une tribu ou d’un clan envers les plus prestigieux de leurs guerriers décédés.
« À l'origine pratique rituelle (…) la momification des têtes est devenue, sous l'effet de la curiosité macabre des voyageurs et des collectionneurs européens, l'objet d'un commerce particulièrement barbare (…) On ne construit pas une culture sur un trafic, sur un crime.
On construit une culture sur le respect et l'échange, sur une véritable pratique de la mémoire », avait affirmé M. Mitterrand avant le vote des Sénateurs, le 30 juin 2009.
Les reliques océaniennes ont la bougeotte
Au début du mois d’avril 2010, par ailleurs, ce sont d’autres têtes, cette fois-ci aborigènes d’Australie, qui semblaient obtenir les faveurs du Prince britannique William.
Ce dernier s’est en effet déclaré solidaire des clans aborigènes qui réclament la restitution des restes d’un chef aborigène, Pemulwuy qui, dirigeant d’un mouvement de résistance à la puissance coloniale britannique, avait été arrêté et décapité en 1802, sur ordre du gouverneur britannique de ce qui était alors une colonie pénitentiaire, Philip King.
Sa tête avait ensuite été emmenée à Londres, pour l’exemple.
Mais son emplacement exact semble voir été de plus en plus difficile à établir, au moins depuis le début du vingtième siècle
Lors de son récent voyage officiel en Australie, en janvier 2010, le Prince avait rencontré les tribus descendantes de ce chef, dans la banlieue de Redfern (Sydney), qui leur avaient présenté une pétition demandant le retour de ces reliques.
Cet engagement a été confirmé au début du mois par un courrier très officiel émanant de du Palais de Buckingham.
Le prince, par le truchement de son secrétaire particulier, déclare dans cette missive vouloir « faire tout ce qui est en son pouvoir pour enquêter sur les circonstances de la disparition du crâne de Pemulwuy », dont le surnom a été, de son vivant et depuis son exécution, le « Rainbow Warrior » (Guerrier Arc-en-Ciel).
Polynésie française : le retour du « Mana »
L’année 2009 a été également riche en voyages d’œuvres océaniennes, dans tous les sens : mi-2009, aux États-Unis, le Seattle Art Museum a restitué une pierre cérémoniale rituelle aborigène, un « tjuringa », au National Museum d’Australie.
En Polynésie française, à peu près à la même période, la communauté culturelle et muséologique était aussi en émoi après le retour au « fenua » de dix statues d’idoles, des « Tiki », originaires des îles Gambier, et qui se trouvaient en France métropolitaine depuis presque cent cinquante ans.
Ce retour a été possible dans le cadre d’une exposition itinérante, baptisée « Mangareva » et organisée en partenariat avec le musée du Quai Branly, mais aussi les musées de Cahors, La Rochelle et du Vatican, qui ont tous prêté des pièces longtemps exilées.
Ce retour en terre d’origine avait été marquée par une cérémonie coutumière solennelle et des danses traditionnelles, devant le site du Musée qui a ensuite abrité, jusqu’à fin septembre 2009, l’étape polynésienne de cette exposition.
À cette occasion, les spécialistes ont estimé que l’endroit avait retrouvé un « mana » (esprit sacré) du fait du retour de ces objets spirituels.
Seuls le British Museum de Londres et le Metropolitan Museum of Art de New York n’ont pas consenti à se défaire momentanément de leurs Tikis polynésiens, soulignaient à l’époque les organisateurs.
pad
Documents ressource :
LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (1)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=d528606&idtable=d44293920090629_13|d128606-66793_5|d075282|d078852|d528606&_c=maori&rch=ds&de=20080506&au=20110506&dp=3+ans&radio=dp&aff=28606&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn|d128606-66793_5|d075282|d078852|d528606&_c=maori&rch=ds&de=20080506&au=20110506&dp=3+ans&radio=dp&aff=28606&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
6 mai 2011
LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (1)
NOR: MCCX0914997L
Version consolidée au 20 mai 2010
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les têtes maories conservées par des musées de France cessent de faire partie de leurs collections pour être remises à la Nouvelle-Zélande.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code du patrimoine. - Chapitre 5 : Commission scientifique nationale ... (V)
Crée Code du patrimoine. - art. L115-1 (V)
Crée Code du patrimoine. - art. L115-2 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du patrimoine. - art. L451-5 (V)
Article 4
La commission scientifique nationale des collections mentionnée à l'article L. 115-1 du code du patrimoine remet au Parlement un rapport sur ses orientations en matière de déclassement ou de cession des biens appartenant aux collections, dans un délai d'un an suivant la publication de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
Par le Président de la République :
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la culture et de la communication,
Frédéric Mitterrand
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-501. Sénat : Proposition de loi n° 215 (2007-2008) ; Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 482 (2008-2009) ; Texte de la commission, n° 483 (2008-2009) ; Discussion et adoption le 29 juin 2009 (TA n° 101, 2008-2009). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1786 ; Rapport de Mme Colette Le Moal, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2447 ; Discussion le 29 avril 2010 et adoption le 4 mai 2010 (TA n° 455).
Texte de la PROPOSITION DE LOI visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
À l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/leg/ppl07-215.html
N° 215
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008
Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 février 2008
PROPOSITION DE LOI
visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories,
PRÉSENTÉE
Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Nicolas ABOUT, Philippe RICHERT, Philippe ADNOT, Philippe ARNAUD, Denis BADRÉ, Pierre BERNARD-REYMOND, Laurent BÉTEILLE, Joël BOURDIN, Auguste CAZALET, Marcel DENEUX, Mme Béatrice DESCAMPS, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Muguette DINI, MM. Michel DOUBLET, Jean-Léonce DUPONT, Louis DUVERNOIS, Jean-Claude ETIENNE, Mme Françoise FÉRAT, M. René GARREC, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacqueline GOURAULT, MM. Louis GRILLOT, Georges GRUILLOT, Mme Christiane KAMMERMANN, MM. Jean-Claude MERCERON, Philippe NOGRIX, Mmes Monique PAPON, Anne-Marie PAYET, MM. Louis PINTON, Paul RAOULT, Ivan RENAR, Charles REVET, Daniel SOULAGE, Mme Odette TERRADE, MM. André VALLET, Jean-Marie VANLERENBERGHE François ZOCCHETTO, Michel HOUEL, Jean-Paul AMOUDRY, Richard YUNG, Marcel-Pierre CLÉACH, Mme Colette MÉLOT, MM. Daniel DUBOIS, Pierre FAUCHON, François PILLET, Michel BÉCOT, Christian GAUDIN, Christian COINTAT, Alain HOUPERT, Hugues PORTELLI, Mme Françoise LABORDE, MM. Jean-! Pierre CHAUVEAU, Roland du LUART, Dominique BRAYE, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE et M. Michel THIOLLIÈRE,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi vise à permettre la restitution à leur pays d'origine des têtes maories qui font actuellement partie des collections publiques des musées de France.
Elle est une réponse aux difficultés juridiques qui ont suivi la décision - la première en France - prise par la Ville de Rouen, en octobre 2007, de remettre aux autorités néo-zélandaises une tête humaine tatouée et momifiée conservée en dépôt depuis 1875 dans les collections du Muséum municipal d'Histoire naturelle.
Les têtes maories, encore dispersées dans les musées européens et aux États-Unis, ont une histoire qui rappelle les pires heures du colonialisme.
En effet, lors de la colonisation de la Nouvelle-Zélande, les Européens se passionnent pour ces têtes humaines tatouées, tradition du peuple maori, qu'ils considèrent comme des objets de curiosité et de collection.
Les collectionneurs privés se lancent dans de véritables « chasses aux têtes », à la recherche des plus beaux spécimens, qui font l'objet d'un commerce barbare.
En vue de satisfaire la demande européenne, les tatouages de tête, initialement réservés aux chefs guerriers, concernent également les esclaves qui sont ensuite décapités pour faire l'objet d'échanges.
Afin de mettre fin à ce marché sordide, le gouvernement britannique fit voter une loi en 1831, interdisant l'exportation de ces têtes vers l'Australie, plaque tournante de cet odieux trafic.
Depuis une vingtaine d'années, à la demande de la Nouvelle-Zélande, et par respect des traditions maories, les têtes ont été retirées des expositions au public en Europe.
Elles sont actuellement conservées dans les réserves des musées.
Le gouvernement néo-zélandais mène également une vaste campagne pour obtenir le retour de restes humains maoris emportés par les colons européens comme trophées.
La décision prise par le conseil municipal de Rouen de restituer à son pays d'origine cette tête maorie, afin qu'elle puisse être inhumée de façon digne et respectueuse des coutumes de ce peuple, est fondée sur quatre critères déterminants :
- que le pays d'origine d'un peuple contemporain ait formulé la demande de restitution de ce bien ;
- que celui-ci ne fasse pas l'objet de recherches scientifiques ;
- qu'il ne soit pas destiné à être exposé ni conservé dans des réserves dans le pays d'origine mais qu'il soit inhumé ;
- qu'il soit issu d'actes de barbarie ayant entraîné la mort.
En outre, cette décision est conforme à la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007.
Dans ses articles 11 et 12, elle enjoint les États à accorder réparation aux peuples autochtones par le biais notamment de la restitution des biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.
L'article 12 précise que « les États veillent à permettre l'accès aux objets de culte et aux restes humains en leur possession et/ou leur rapatriement (...) ».
Les têtes maories sont bien les vestiges d'une époque où des théories pseudo scientifiques légitimant la supériorité d'une race sur d'autres supposées inférieures justifiaient des pratiques attentatoires à la dignité humaine.
Elles répondent aux critères définis par les Nations Unies car ce sont des objets constitués en pièces culturelles suite à une pratique ignoble.
Toutefois, cette décision a suscité un débat sur le régime juridique applicable à ces biens, en des termes quasi identiques à celui soulevé au moment de la demande de restitution, par la République sud-africaine, de la dépouille mortelle de Saartjie BAARTMAN, dite Vénus Hottentote, conservée dans les collections du Musée de l'Homme.
À l'initiative de notre collègue Nicolas ABOUT, le Parlement était alors intervenu en votant une loi1(*) permettant de sortir la Vénus Hottentote des collections publiques et de restituer sa dépouille à l'Afrique du Sud, afin de mettre ainsi un terme aux atermoiements et incertitudes juridiques quant au statut de ces restes humains.
Face à une situation similaire, il apparaît nécessaire d'autoriser, par la présente proposition de loi, la restitution des têtes momifiées conservées dans les musées de France au peuple maori, qui en a fait expressément la demande, afin d'offrir à leurs ancêtres une sépulture conforme à leur tradition et respectueuse de leur culture.
De nombreux musées américains, australiens et européens (plus de quarante d'entre eux), ont déjà répondu favorablement à cette demande légitime : la France fait d'ailleurs exception dans ce mouvement général.
Si cette proposition de loi règle la situation particulière des têtes maories, il n'en demeure pas moins qu'une réflexion approfondie doit être engagée dans les plus brefs délais sur le statut des biens issus du corps humain, qui, de par leur spécificité, ne peuvent être considérés comme des biens culturels comme les autres, c'est-à-dire appartenant au domaine public et, de ce fait, inaliénables.
Au moment des débats précédant l'adoption de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, le rapporteur au nom de la commission des Affaires culturelles du Sénat, M. Philippe RICHERT, avait invité les responsables des musées à définir des critères pour encadrer d'éventuels déclassements d'œuvres des collections publiques, dans le cadre d'une procédure spécifique et après avis conforme d'une commission nationale scientifique, instituée par un amendement sénatorial.
De tels critères, qui n'ont toujours pas été définis par cette commission, permettraient de préciser les conditions dans lesquelles le principe d'inaliénabilité pourrait ne pas s'appliquer aux biens issus de restes humains, tout en veillant à garantir l'intégrité des collections publiques des musées de France et sans porter d'atteinte injustifiée à notre patrimoine national.
La discussion de cette proposition de loi doit être l'occasion d'ouvrir le débat.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les têtes maories conservées par des musées de France cessent de faire partie de leurs collections.
Mi-mars 2011, le Muséum d’histoire naturelle de Londres a pour sa part restitué les restes humains de 138 Aborigènes d’Australie originaires du Détroit de Torrès (extrême Nord du pays).
La semaine prochaine : la France emboîte le pas
Mais pour la Nouvelle-Zélande, cette restitution de la part de la Norvège n’est qu’une première étape, qui sera suivie dans les tout prochains jours d’une autre : elle intervient en prélude à une autre restitution de restes similaires, une autre tête momifiée qui se trouvait jusqu’ici en France, à Rouen.
Facteur déclenchant : début mai 2010, l’Assemblée Nationale française a adopté un texte de loi qui scelle définitivement le processus de restitution à la Nouvelle-Zélande de têtes Maori momifiées se trouvant dans des musées français.
« Depuis 2003, les autorités néo-zélandaises ont suivi une politique visant à faciliter le rapatriement des Toi Moko et des « koiwi tangata Maori » (les restes d’ancêtres Maori) se trouvant dans les musées à travers le monde. Les Toi moko et les koiwi tangata de certaines collections de musées d’objets océaniens datant du dix neuvième siècle. À ce jour, quelque trente neuf institutions à travers le monde ont collaboré dans le cadre de rapatriements similaires », rappelait alors le gouvernement néo-zélandais, tout en saluant le vote français de cette loi.
Au plan mondial, sur un total d’environ cinq cent têtes Maori « expatriées » à travers le monde, près de trois cent ont déjà été rapatriées en Nouvelle-Zélande, notamment du Royaume-Uni et des États-Unis.
Le processus de restitution de ces têtes Maori (détenues par Rouen depuis 1875) devrait débuter lundi 9 mai 2011, lors d’une cérémonie officielle à Rouen.
Cette cérémonie devrait être marquée par un accueil de la délégation néo-zélandaise à l’Hôtel de Ville de Rouen par la députée-maire de Rouen, Valérie Fourneyron (qui fut l’une des chevilles ouvrières du vote de cette loi).
Cette délégation inclut notamment Rosemary Banks, ambassadrice de Nouvelle-Zélande en France.
Une fois remise aux représentants de ce peuple premier de Nouvelle-Zélande, la tête maorie du Muséum d’Histoire Naturelle de Rouen devrait ensuite se trouver au centre d’une cérémonie coutumière élaborée et réglée par les tribus et clans Maori et comprenant danses, hakas et hommages à l’esprit guerrier de l’ancêtre défunt.
Cette tête tatouée devrait ensuite rejoindre la Nouvelle-Zélande, transiter par le Musée Te Papa de Wellington, avant d’être inhumée selon les rites coutumiers et ancestraux des clans d’origine.
D’autres restitutions de tête Maori se trouvant en France devraient suivre, courant 2012.
« Cette décision de la part du Parlement français reconnaît l’importance culturelle et spirituelle qu’attache la Nouvelle-Zélande, et en particulier le peuple Maori, de ramener les Toi Moko chez eux, sur leurs terres ancestrales. La Nouvelle-Zélande apprécie ce geste. C’est une question de grande importance pour les Maori, qui croient que, à travers ce retour de leurs ancêtres sur leur sol ancestral, leur dignité s’en trouve rétablie, et que désormais, ils peuvent reposer en paix parmi les leurs », soulignait en mai 2010 le gouvernement néo-zélandais.
Les établissements français concernés sont notamment Le Musée du Quai Branly (huit têtes), mais aussi des Musées et centres de recherche universitaire spécialisés dans l’art africain et océanien, à Nantes, La Rochelle, Rochefort, Dunkerque, Rouen, Lille, Marseille, Lyon Montpellier).
Ce dossier avait suscité une vive polémique ces quatre dernières années, avec en fer de lance, du côté des partisans de cette restitution, la ville de Rouen et son Muséum d’Histoire Naturelle hébergeant une de ces têtes.
En octobre 2007, une polémique s’était fait jour après que Christine Albanel, alors ministre de la culture, se soit opposée à l’intention de restitution exprimée par Rouen.
Le Sénat, première étape franchie en 2009
Fin juin 2009, le Sénat français s’était prononcé unanimement en faveur d’une motion proposant le retour et de fait la restitution de l’ensemble des têtes momifiées Maori, conservées jusqu’ici dans plusieurs musées de France, sur la base qu’il ne s’agissait non pas d’objets d’arts, mais de restes humains.
La mise aux voix de ce texte avait été précédée de la première intervention devant le Sénat du ministre français de la culture, Frédéric Mitterrand, nommé quelques jours auparavant.
La ville de Rouen s’apprêtait alors à renvoyer la tête d’un grand chef Maori, qu’elle détenait depuis 1875, au musée néo-zélandais Te Papa.
Cette notion avait, en 2009, suscité l’opposition de la ministre de la Culture Christine Albanel, sur la base de craintes selon lesquelles cette décision pourrait ouvrir une sorte de boîte de Pandore.
À l’époque, Christine Albanel s’inquiétait en effet d’une remise à l’ordre du jour d’une procédure visant à rendre obsolète la notion d’ « inaliénabilité » des collections des musées français, qui pourrait alors, de fait, concerner des pièces-clés des collections de musées français, comme par exemple des momies égyptiennes.
À l’origine du texte présenté aux députés : la Sénatrice (Centre) de la Seine-Maritime et conseillère municipale de la ville de Rouen, Catherine Morin-Dessailly.
Ces têtes de personnes tatouées et ensuite momifiées (connues en Nouvelle-Zélande sous le nom de « toi moko « ) sont reconnues dans la culture Maori comme un hommage posthume de la part d’une tribu ou d’un clan envers les plus prestigieux de leurs guerriers décédés.
« À l'origine pratique rituelle (…) la momification des têtes est devenue, sous l'effet de la curiosité macabre des voyageurs et des collectionneurs européens, l'objet d'un commerce particulièrement barbare (…) On ne construit pas une culture sur un trafic, sur un crime.
On construit une culture sur le respect et l'échange, sur une véritable pratique de la mémoire », avait affirmé M. Mitterrand avant le vote des Sénateurs, le 30 juin 2009.
Les reliques océaniennes ont la bougeotte
Au début du mois d’avril 2010, par ailleurs, ce sont d’autres têtes, cette fois-ci aborigènes d’Australie, qui semblaient obtenir les faveurs du Prince britannique William.
Ce dernier s’est en effet déclaré solidaire des clans aborigènes qui réclament la restitution des restes d’un chef aborigène, Pemulwuy qui, dirigeant d’un mouvement de résistance à la puissance coloniale britannique, avait été arrêté et décapité en 1802, sur ordre du gouverneur britannique de ce qui était alors une colonie pénitentiaire, Philip King.
Sa tête avait ensuite été emmenée à Londres, pour l’exemple.
Mais son emplacement exact semble voir été de plus en plus difficile à établir, au moins depuis le début du vingtième siècle
Lors de son récent voyage officiel en Australie, en janvier 2010, le Prince avait rencontré les tribus descendantes de ce chef, dans la banlieue de Redfern (Sydney), qui leur avaient présenté une pétition demandant le retour de ces reliques.
Cet engagement a été confirmé au début du mois par un courrier très officiel émanant de du Palais de Buckingham.
Le prince, par le truchement de son secrétaire particulier, déclare dans cette missive vouloir « faire tout ce qui est en son pouvoir pour enquêter sur les circonstances de la disparition du crâne de Pemulwuy », dont le surnom a été, de son vivant et depuis son exécution, le « Rainbow Warrior » (Guerrier Arc-en-Ciel).
Polynésie française : le retour du « Mana »
L’année 2009 a été également riche en voyages d’œuvres océaniennes, dans tous les sens : mi-2009, aux États-Unis, le Seattle Art Museum a restitué une pierre cérémoniale rituelle aborigène, un « tjuringa », au National Museum d’Australie.
En Polynésie française, à peu près à la même période, la communauté culturelle et muséologique était aussi en émoi après le retour au « fenua » de dix statues d’idoles, des « Tiki », originaires des îles Gambier, et qui se trouvaient en France métropolitaine depuis presque cent cinquante ans.
Ce retour a été possible dans le cadre d’une exposition itinérante, baptisée « Mangareva » et organisée en partenariat avec le musée du Quai Branly, mais aussi les musées de Cahors, La Rochelle et du Vatican, qui ont tous prêté des pièces longtemps exilées.
Ce retour en terre d’origine avait été marquée par une cérémonie coutumière solennelle et des danses traditionnelles, devant le site du Musée qui a ensuite abrité, jusqu’à fin septembre 2009, l’étape polynésienne de cette exposition.
À cette occasion, les spécialistes ont estimé que l’endroit avait retrouvé un « mana » (esprit sacré) du fait du retour de ces objets spirituels.
Seuls le British Museum de Londres et le Metropolitan Museum of Art de New York n’ont pas consenti à se défaire momentanément de leurs Tikis polynésiens, soulignaient à l’époque les organisateurs.
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Documents ressource :
LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (1)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=d528606&idtable=d44293920090629_13|d128606-66793_5|d075282|d078852|d528606&_c=maori&rch=ds&de=20080506&au=20110506&dp=3+ans&radio=dp&aff=28606&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn|d128606-66793_5|d075282|d078852|d528606&_c=maori&rch=ds&de=20080506&au=20110506&dp=3+ans&radio=dp&aff=28606&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
6 mai 2011
LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (1)
NOR: MCCX0914997L
Version consolidée au 20 mai 2010
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les têtes maories conservées par des musées de France cessent de faire partie de leurs collections pour être remises à la Nouvelle-Zélande.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code du patrimoine. - Chapitre 5 : Commission scientifique nationale ... (V)
Crée Code du patrimoine. - art. L115-1 (V)
Crée Code du patrimoine. - art. L115-2 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie Code du patrimoine. - art. L451-5 (V)
Article 4
La commission scientifique nationale des collections mentionnée à l'article L. 115-1 du code du patrimoine remet au Parlement un rapport sur ses orientations en matière de déclassement ou de cession des biens appartenant aux collections, dans un délai d'un an suivant la publication de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
Par le Président de la République :
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la culture et de la communication,
Frédéric Mitterrand
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-501. Sénat : Proposition de loi n° 215 (2007-2008) ; Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 482 (2008-2009) ; Texte de la commission, n° 483 (2008-2009) ; Discussion et adoption le 29 juin 2009 (TA n° 101, 2008-2009). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1786 ; Rapport de Mme Colette Le Moal, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2447 ; Discussion le 29 avril 2010 et adoption le 4 mai 2010 (TA n° 455).
Texte de la PROPOSITION DE LOI visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
À l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/leg/ppl07-215.html
N° 215
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008
Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 février 2008
PROPOSITION DE LOI
visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories,
PRÉSENTÉE
Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Nicolas ABOUT, Philippe RICHERT, Philippe ADNOT, Philippe ARNAUD, Denis BADRÉ, Pierre BERNARD-REYMOND, Laurent BÉTEILLE, Joël BOURDIN, Auguste CAZALET, Marcel DENEUX, Mme Béatrice DESCAMPS, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Muguette DINI, MM. Michel DOUBLET, Jean-Léonce DUPONT, Louis DUVERNOIS, Jean-Claude ETIENNE, Mme Françoise FÉRAT, M. René GARREC, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacqueline GOURAULT, MM. Louis GRILLOT, Georges GRUILLOT, Mme Christiane KAMMERMANN, MM. Jean-Claude MERCERON, Philippe NOGRIX, Mmes Monique PAPON, Anne-Marie PAYET, MM. Louis PINTON, Paul RAOULT, Ivan RENAR, Charles REVET, Daniel SOULAGE, Mme Odette TERRADE, MM. André VALLET, Jean-Marie VANLERENBERGHE François ZOCCHETTO, Michel HOUEL, Jean-Paul AMOUDRY, Richard YUNG, Marcel-Pierre CLÉACH, Mme Colette MÉLOT, MM. Daniel DUBOIS, Pierre FAUCHON, François PILLET, Michel BÉCOT, Christian GAUDIN, Christian COINTAT, Alain HOUPERT, Hugues PORTELLI, Mme Françoise LABORDE, MM. Jean-! Pierre CHAUVEAU, Roland du LUART, Dominique BRAYE, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE et M. Michel THIOLLIÈRE,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi vise à permettre la restitution à leur pays d'origine des têtes maories qui font actuellement partie des collections publiques des musées de France.
Elle est une réponse aux difficultés juridiques qui ont suivi la décision - la première en France - prise par la Ville de Rouen, en octobre 2007, de remettre aux autorités néo-zélandaises une tête humaine tatouée et momifiée conservée en dépôt depuis 1875 dans les collections du Muséum municipal d'Histoire naturelle.
Les têtes maories, encore dispersées dans les musées européens et aux États-Unis, ont une histoire qui rappelle les pires heures du colonialisme.
En effet, lors de la colonisation de la Nouvelle-Zélande, les Européens se passionnent pour ces têtes humaines tatouées, tradition du peuple maori, qu'ils considèrent comme des objets de curiosité et de collection.
Les collectionneurs privés se lancent dans de véritables « chasses aux têtes », à la recherche des plus beaux spécimens, qui font l'objet d'un commerce barbare.
En vue de satisfaire la demande européenne, les tatouages de tête, initialement réservés aux chefs guerriers, concernent également les esclaves qui sont ensuite décapités pour faire l'objet d'échanges.
Afin de mettre fin à ce marché sordide, le gouvernement britannique fit voter une loi en 1831, interdisant l'exportation de ces têtes vers l'Australie, plaque tournante de cet odieux trafic.
Depuis une vingtaine d'années, à la demande de la Nouvelle-Zélande, et par respect des traditions maories, les têtes ont été retirées des expositions au public en Europe.
Elles sont actuellement conservées dans les réserves des musées.
Le gouvernement néo-zélandais mène également une vaste campagne pour obtenir le retour de restes humains maoris emportés par les colons européens comme trophées.
La décision prise par le conseil municipal de Rouen de restituer à son pays d'origine cette tête maorie, afin qu'elle puisse être inhumée de façon digne et respectueuse des coutumes de ce peuple, est fondée sur quatre critères déterminants :
- que le pays d'origine d'un peuple contemporain ait formulé la demande de restitution de ce bien ;
- que celui-ci ne fasse pas l'objet de recherches scientifiques ;
- qu'il ne soit pas destiné à être exposé ni conservé dans des réserves dans le pays d'origine mais qu'il soit inhumé ;
- qu'il soit issu d'actes de barbarie ayant entraîné la mort.
En outre, cette décision est conforme à la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007.
Dans ses articles 11 et 12, elle enjoint les États à accorder réparation aux peuples autochtones par le biais notamment de la restitution des biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.
L'article 12 précise que « les États veillent à permettre l'accès aux objets de culte et aux restes humains en leur possession et/ou leur rapatriement (...) ».
Les têtes maories sont bien les vestiges d'une époque où des théories pseudo scientifiques légitimant la supériorité d'une race sur d'autres supposées inférieures justifiaient des pratiques attentatoires à la dignité humaine.
Elles répondent aux critères définis par les Nations Unies car ce sont des objets constitués en pièces culturelles suite à une pratique ignoble.
Toutefois, cette décision a suscité un débat sur le régime juridique applicable à ces biens, en des termes quasi identiques à celui soulevé au moment de la demande de restitution, par la République sud-africaine, de la dépouille mortelle de Saartjie BAARTMAN, dite Vénus Hottentote, conservée dans les collections du Musée de l'Homme.
À l'initiative de notre collègue Nicolas ABOUT, le Parlement était alors intervenu en votant une loi1(*) permettant de sortir la Vénus Hottentote des collections publiques et de restituer sa dépouille à l'Afrique du Sud, afin de mettre ainsi un terme aux atermoiements et incertitudes juridiques quant au statut de ces restes humains.
Face à une situation similaire, il apparaît nécessaire d'autoriser, par la présente proposition de loi, la restitution des têtes momifiées conservées dans les musées de France au peuple maori, qui en a fait expressément la demande, afin d'offrir à leurs ancêtres une sépulture conforme à leur tradition et respectueuse de leur culture.
De nombreux musées américains, australiens et européens (plus de quarante d'entre eux), ont déjà répondu favorablement à cette demande légitime : la France fait d'ailleurs exception dans ce mouvement général.
Si cette proposition de loi règle la situation particulière des têtes maories, il n'en demeure pas moins qu'une réflexion approfondie doit être engagée dans les plus brefs délais sur le statut des biens issus du corps humain, qui, de par leur spécificité, ne peuvent être considérés comme des biens culturels comme les autres, c'est-à-dire appartenant au domaine public et, de ce fait, inaliénables.
Au moment des débats précédant l'adoption de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, le rapporteur au nom de la commission des Affaires culturelles du Sénat, M. Philippe RICHERT, avait invité les responsables des musées à définir des critères pour encadrer d'éventuels déclassements d'œuvres des collections publiques, dans le cadre d'une procédure spécifique et après avis conforme d'une commission nationale scientifique, instituée par un amendement sénatorial.
De tels critères, qui n'ont toujours pas été définis par cette commission, permettraient de préciser les conditions dans lesquelles le principe d'inaliénabilité pourrait ne pas s'appliquer aux biens issus de restes humains, tout en veillant à garantir l'intégrité des collections publiques des musées de France et sans porter d'atteinte injustifiée à notre patrimoine national.
La discussion de cette proposition de loi doit être l'occasion d'ouvrir le débat.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les têtes maories conservées par des musées de France cessent de faire partie de leurs collections.
