Le tribunal administratif de Papeete a annulé la procédure de passation de la convention de prestation de services relative à la mise en place du "Tahiti Pearl Consortium" jugeant que la Maison de la perle n’était "pas fondé(e) à soutenir que cette convention constitue un contrat de droit privé" en dépit de son statut d’Etablissement public industriel et commercial (Epic).
En somme, pour passer cette convention, la Maison de la perle devra se soumettre aux obligations relatives à la passation de marchés publics : appel d’offre, publication, mise en concurrence.
Le syndicat des négociants en perles de culture de Tahiti et le GIE Tahiti Pearl Auction, opposés à la création du Tahiti Pearl Consortium, ont saisi le Tribunal administratif, mardi matin 4 décembre, d’un recours précontractuel en référé pour dénoncer la convention que s’apprêtait à signer le jour même La Maison de la Perle afin de bénéficier de l’expertise de M. Gaetano Cavalieri dans le cadre de la mise en place de cette centrale d’achat à capital mixte.
En somme, pour passer cette convention, la Maison de la perle devra se soumettre aux obligations relatives à la passation de marchés publics : appel d’offre, publication, mise en concurrence.
Le syndicat des négociants en perles de culture de Tahiti et le GIE Tahiti Pearl Auction, opposés à la création du Tahiti Pearl Consortium, ont saisi le Tribunal administratif, mardi matin 4 décembre, d’un recours précontractuel en référé pour dénoncer la convention que s’apprêtait à signer le jour même La Maison de la Perle afin de bénéficier de l’expertise de M. Gaetano Cavalieri dans le cadre de la mise en place de cette centrale d’achat à capital mixte.
Les élus s'exprimaient sur ce projet lors du vote du budget
Cette décision de justice arrive comme une véritable surprise 500 millions Fcfp ont été inscrits au budget 2013 de la Polynésie française pour le financement de la création du Tahiti Pearl Consortium et le paiement des honoraires du conseiller international italien. L’opposition par un amendement proposé par Maina Sage, René Temeharo et Sandra Levy-Agami a proposé durant le débat mardi soir de réaffecter cette enveloppe de 500 millions Fcfp à d’autres projets. Le gouvernement a émis un avis défavorable et l’amendement a été finalement rejeté.
Petit florilège des interventions concernant le TPC lors des débats sur le budget.
Oscar Temaru : "Ce que nous faisons c’est propre et net. Ne croyez pas tout ce qui est écrit dans les journaux"
Armelle Merceron : "Avec le TPC on va demander à la Maison de la Perle qui s’autofinance au mieux à 5% de devenir la maison mère d’une société étrangère. On a l’impression que l’on met en place une usine à gaz. Jamais ce genre de montage ne pourra fonctionner et en plus ce sera coûteux"
Maina Sage : "Le problème aussi est que ce projet n’a cessé de changer de forme. Au départ, il y a un mois on nous a dit que ce serait un établissement public, une SEM, puis après cela s’est transformé en SAS. Cela change toutes les semaines ! Il faut comprendre l’inquiétude des perlicuteurs et de l’opposition. Pourquoi ne pas faire les choses posément, en écoutant les uns et les autres ? De plus l’intitulé de cette autorisation de programme a changé, il y a un mois ce n’était pas prévu que cette enveloppe transite par la Maison de la Perle"
Sandra Levy-Agami : "Quelle est la structure exacte de ce TPC. L’EPIC Maison de la Perle va avoir des actions dans une SAS qui s’appellera TPC. Est-ce un choix arrêté ?"
Edouard Fritch : Qu’est ce qui a changé au sujet de la perle avec cet italien ? Il vient du pays de Don Corleone, moi, je n’ai pas confiance en ces gens-là ! En plus, on va lui donner des sous pour qu’il nous donne des leçons
Petit florilège des interventions concernant le TPC lors des débats sur le budget.
Oscar Temaru : "Ce que nous faisons c’est propre et net. Ne croyez pas tout ce qui est écrit dans les journaux"
Armelle Merceron : "Avec le TPC on va demander à la Maison de la Perle qui s’autofinance au mieux à 5% de devenir la maison mère d’une société étrangère. On a l’impression que l’on met en place une usine à gaz. Jamais ce genre de montage ne pourra fonctionner et en plus ce sera coûteux"
Maina Sage : "Le problème aussi est que ce projet n’a cessé de changer de forme. Au départ, il y a un mois on nous a dit que ce serait un établissement public, une SEM, puis après cela s’est transformé en SAS. Cela change toutes les semaines ! Il faut comprendre l’inquiétude des perlicuteurs et de l’opposition. Pourquoi ne pas faire les choses posément, en écoutant les uns et les autres ? De plus l’intitulé de cette autorisation de programme a changé, il y a un mois ce n’était pas prévu que cette enveloppe transite par la Maison de la Perle"
Sandra Levy-Agami : "Quelle est la structure exacte de ce TPC. L’EPIC Maison de la Perle va avoir des actions dans une SAS qui s’appellera TPC. Est-ce un choix arrêté ?"
Edouard Fritch : Qu’est ce qui a changé au sujet de la perle avec cet italien ? Il vient du pays de Don Corleone, moi, je n’ai pas confiance en ces gens-là ! En plus, on va lui donner des sous pour qu’il nous donne des leçons