PAPEETE,11 juin 2018 - La société mère du groupe La Dépêche de Tahiti a été placée lundi en redressement judiciaire sur décision du tribunal mixte de commerce de Papeete et à la demande de la CPS. En cause, près de 90 millions Fcfp d’impayés de cotisations sociales.
La procédure de conciliation entre la Société d'information et de communication, détentrice du titre La Dépêche de Tahiti, et la Caisse de prévoyance sociale (CPS), au sujet de près de 90 millions de francs d’arriérés de cotisations sociales, a débouché sur une impasse après un rendez-vous manqué, ce vendredi. Ultime opportunité laissée dans le cadre de l’accord amiable, "un apport financier était attendu vendredi soir et n’est pas arrivé", nous indique-t-on.
Faute d’entente, lundi matin c’était au tribunal mixte de commerce de Papeete de se pencher, à la demande de la CPS, sur la situation du groupe de presse de la Fautaua en cessation de paiement. L’audience s’est tenue en chambre du conseil. Après en avoir délibéré, le tribunal a rendu en début d’après-midi un jugement d'ouverture de redressement judiciaire concernant La Dépêche de Tahiti.
Cette décision marque l’ouverture d’une période d’observation de quatre mois, éventuellement renouvelable. Durant cette phase de la procédure l'entreprise poursuivra son activité d’édition. Patrick Ancel a été désigné représentant des créanciers (BP 3658, 98713 Papeete - Tél. : 40 42 42 00).
L'ouverture de cette procédure stoppe le cours des intérêts et des majorations, liées à la créance de La Dépêche auprès de la CPS. Cette période d'observation entraîne aussi la suspension des poursuites et met à l’abri la société d’édition de la survenue de nouvelles actions en justice ou d’éventuelles saisies pour faire exécuter des décisions déjà rendues.
Pendant la période d'observation, seuls peuvent être prononcés des licenciements économiques, s’ils sont reconnus indispensables.
"Ce n’est pas la mort d’être en RJ (Redressement judiciaire, NDLR), a commenté lundi Me Jean-Michel Vergier, l'avocat du groupe de presse. "On peut en sortir de RJ avec un plan de continuation et l’apport financier nécessaire. C’est plus contraignant comme procédure que dans le cadre d’un accord amiable. Mais à l’impossible, nul n’est tenu".
Mi-octobre prochain, à l’issue de cette période d'observation si l'entreprise est jugée viable, le tribunal pourra décider de la mise en place d'un plan de redressement, limité à 10 ans, permettant à l’entreprise le règlement de ses dettes et la poursuite de son activité. Une cession partielle ou totale de la société La Dépêche de Tahiti peut également être acceptée, si un acquéreur se manifeste dans le laps de temps.
Mais le cas échéant, il pourra aussi s’agir de l'ouverture d'une liquidation judiciaire si la situation de l'entreprise ne permet d'envisager aucune amélioration. Cette dernière hypothèse sonnerait le glas du plus ancien groupe de presse de Polynésie française.
La procédure de conciliation entre la Société d'information et de communication, détentrice du titre La Dépêche de Tahiti, et la Caisse de prévoyance sociale (CPS), au sujet de près de 90 millions de francs d’arriérés de cotisations sociales, a débouché sur une impasse après un rendez-vous manqué, ce vendredi. Ultime opportunité laissée dans le cadre de l’accord amiable, "un apport financier était attendu vendredi soir et n’est pas arrivé", nous indique-t-on.
Faute d’entente, lundi matin c’était au tribunal mixte de commerce de Papeete de se pencher, à la demande de la CPS, sur la situation du groupe de presse de la Fautaua en cessation de paiement. L’audience s’est tenue en chambre du conseil. Après en avoir délibéré, le tribunal a rendu en début d’après-midi un jugement d'ouverture de redressement judiciaire concernant La Dépêche de Tahiti.
Cette décision marque l’ouverture d’une période d’observation de quatre mois, éventuellement renouvelable. Durant cette phase de la procédure l'entreprise poursuivra son activité d’édition. Patrick Ancel a été désigné représentant des créanciers (BP 3658, 98713 Papeete - Tél. : 40 42 42 00).
L'ouverture de cette procédure stoppe le cours des intérêts et des majorations, liées à la créance de La Dépêche auprès de la CPS. Cette période d'observation entraîne aussi la suspension des poursuites et met à l’abri la société d’édition de la survenue de nouvelles actions en justice ou d’éventuelles saisies pour faire exécuter des décisions déjà rendues.
Pendant la période d'observation, seuls peuvent être prononcés des licenciements économiques, s’ils sont reconnus indispensables.
"Ce n’est pas la mort d’être en RJ (Redressement judiciaire, NDLR), a commenté lundi Me Jean-Michel Vergier, l'avocat du groupe de presse. "On peut en sortir de RJ avec un plan de continuation et l’apport financier nécessaire. C’est plus contraignant comme procédure que dans le cadre d’un accord amiable. Mais à l’impossible, nul n’est tenu".
Mi-octobre prochain, à l’issue de cette période d'observation si l'entreprise est jugée viable, le tribunal pourra décider de la mise en place d'un plan de redressement, limité à 10 ans, permettant à l’entreprise le règlement de ses dettes et la poursuite de son activité. Une cession partielle ou totale de la société La Dépêche de Tahiti peut également être acceptée, si un acquéreur se manifeste dans le laps de temps.
Mais le cas échéant, il pourra aussi s’agir de l'ouverture d'une liquidation judiciaire si la situation de l'entreprise ne permet d'envisager aucune amélioration. Cette dernière hypothèse sonnerait le glas du plus ancien groupe de presse de Polynésie française.