PAPEETE, 2 juillet 2018 - La commune de Arue a été condamnée à dédommager sa directrice des ressources humaines pour ne pas l’avoir mise à l’abri des avances puis du harcèlement moral subit pendant un an de la part du premier adjoint, son supérieur hiérarchique.
La victime a été bénéficiaire d’arrêts de travail prolongés et continus du 21 août 2017 au 1er juin 2018. Une situation qui lui a valu une diminution de son revenu mensuel liée à la suppression d’indemnités. La Directrice des ressources humaines (DRH) d’Arue avait saisi le tribunal administratif en novembre dernier pour obtenir réparation de l’absence de mesures de protection mise en œuvre par la municipalité, face au comportement du premier adjoint, Jacques, dit Coco, Deane, son supérieur hiérarchique.
Il résulte de l’instruction qu’à partir du mois d’août 2016, le 1er adjoint au maire de la commune de Arue, s’est pris d’une passion non partagée pour Hinarai L., chargée de la direction du service des ressources humaines de cette commune, avec laquelle il était amené à travailler du fait de sa délégation de fonctions relative aux ressources humaines. Les nombreux messages personnels et échanges de courriels professionnels produits par la victime démontrent qu’elle a eu affronté seule cette situation délicate durant plusieurs mois en adoptant un comportement strictement professionnel et en repoussant de manière répétée, courtoisement mais fermement, les avances de l’élu. Ce dernier, contrarié par cette résistance, s’est alors montré difficile et colérique, perturbant la gestion du service et "en s’opposant systématiquement à Mme L. dans la gestion des dossiers du service, en la dénigrant devant le maire et les chefs de service", constate le tribunal, dans un jugement rendu jeudi dernier.
L’amoureux éconduit et froissé aurait même instrumentalisé une rivalité entre l’objet de ses ardeurs et un délégué syndical qui "nourrissait un fort ressentiment envers la directrice des ressources humaines en raison du rôle qu’elle avait joué dans l’intégration des agents dans la fonction publique communale, à laquelle il était opposé". Ce dernier avait fait circuler une pétition vengeresse dirigée contre la DRH de Arue.
Un arrêté municipal du 22 août 2017 qui prévoyait de retirer la délégation de fonctions du premier adjoint avec compétence en matière de ressources humaines, n’avait pas été transmis au représentant de l’Etat en mai 2018.
Eu égard au lien de causalité établi entre le congé de maladie de sa DRH et le harcèlement sexuel et moral dont elle a été victime dans l’exercice de ses fonctions, la commune de Arue a été condamnée à indemniser la victime à hauteur de 600.000 francs pour harcèlement moral et à l’indemniser partiellement pour sa diminution de revenu durant son arrêt maladie. Le tribunal enjoint Arue avec astreinte de déclarer l’arrêté d’août 2017, mettant fin à la délégation de Jacques Dean pour les questions de ressources humaines, dans un délai de 8 jours.
La municipalité est en outre condamnée à indemniser à hauteur de 200.000 francs, sa DRH pour les frais engagés lors de cette procédure.
La victime a été bénéficiaire d’arrêts de travail prolongés et continus du 21 août 2017 au 1er juin 2018. Une situation qui lui a valu une diminution de son revenu mensuel liée à la suppression d’indemnités. La Directrice des ressources humaines (DRH) d’Arue avait saisi le tribunal administratif en novembre dernier pour obtenir réparation de l’absence de mesures de protection mise en œuvre par la municipalité, face au comportement du premier adjoint, Jacques, dit Coco, Deane, son supérieur hiérarchique.
Il résulte de l’instruction qu’à partir du mois d’août 2016, le 1er adjoint au maire de la commune de Arue, s’est pris d’une passion non partagée pour Hinarai L., chargée de la direction du service des ressources humaines de cette commune, avec laquelle il était amené à travailler du fait de sa délégation de fonctions relative aux ressources humaines. Les nombreux messages personnels et échanges de courriels professionnels produits par la victime démontrent qu’elle a eu affronté seule cette situation délicate durant plusieurs mois en adoptant un comportement strictement professionnel et en repoussant de manière répétée, courtoisement mais fermement, les avances de l’élu. Ce dernier, contrarié par cette résistance, s’est alors montré difficile et colérique, perturbant la gestion du service et "en s’opposant systématiquement à Mme L. dans la gestion des dossiers du service, en la dénigrant devant le maire et les chefs de service", constate le tribunal, dans un jugement rendu jeudi dernier.
L’amoureux éconduit et froissé aurait même instrumentalisé une rivalité entre l’objet de ses ardeurs et un délégué syndical qui "nourrissait un fort ressentiment envers la directrice des ressources humaines en raison du rôle qu’elle avait joué dans l’intégration des agents dans la fonction publique communale, à laquelle il était opposé". Ce dernier avait fait circuler une pétition vengeresse dirigée contre la DRH de Arue.
Un arrêté municipal du 22 août 2017 qui prévoyait de retirer la délégation de fonctions du premier adjoint avec compétence en matière de ressources humaines, n’avait pas été transmis au représentant de l’Etat en mai 2018.
Eu égard au lien de causalité établi entre le congé de maladie de sa DRH et le harcèlement sexuel et moral dont elle a été victime dans l’exercice de ses fonctions, la commune de Arue a été condamnée à indemniser la victime à hauteur de 600.000 francs pour harcèlement moral et à l’indemniser partiellement pour sa diminution de revenu durant son arrêt maladie. Le tribunal enjoint Arue avec astreinte de déclarer l’arrêté d’août 2017, mettant fin à la délégation de Jacques Dean pour les questions de ressources humaines, dans un délai de 8 jours.
La municipalité est en outre condamnée à indemniser à hauteur de 200.000 francs, sa DRH pour les frais engagés lors de cette procédure.