Paris, France | AFP | mardi 10/01/2017 - La Cour des comptes note le coût particulièrement élevé de l'organisation du vote des Français établis à l'étranger, nettement supérieur à celui du vote des inscrits en France, et recommande de rationaliser les dépenses, dans un référé diffusé mardi.
Sur la période 2011-2014 marquée par quatre scrutins, le coût de l'organisation du vote des Français établis hors de France s'est élevé à 34,3 millions d'euros pour "une faible participation", malgré les facilités offertes, notent les magistrats. Celle-ci s'est élevée à 42,1% au second tour de la présidentielle 2012, contre 80,4% en France, et à 11% aux élections européennes de 2014, contre 42,4% en France.
Outre ces faibles résultats, la cour pointe le mauvais suivi des dépenses liées aux scrutins.
L'envoi papier des documents de propagande électorale "se révèle très coûteux" et manque de fiabilité: lors des scrutins de 2012, son coût s'est élevé à 15% des 18,6 millions d'euros de dépenses hors personnel. La cour recommande donc "la dématérialisation" de ces documents.
Les magistrats soulignent en outre "l'absence d'évaluation des dépenses de personnel", agents des consulats et ambassades, fortement mobilisés lors des scrutins.
Ils constatent "que la dépense par inscrit est nettement supérieure pour les inscrits à l'étranger par rapport aux inscrits en France, avec un écart de l'ordre de un à trois pour les élections présidentielle et législatives de 2012 (20,50 euros à l'étranger contre 7,45 euros en France)".
L'organisation des scrutins comporte en outre "de nombreuses faiblesses", avec en particulier une liste électorale consulaire "pas complètement fiable" et la présence d'"électeurs fantômes" avec lesquels aucun contact ne peut être établi. En 2011, ces derniers ont été évalués à 6,3% des inscrits à Londres. De nombreuses défaillances ont également été constatées lors du vote par correspondance.
Bien qu'il soit jugé "pas satisfaisant", vu des difficultés techniques constatées en 2012 et 2014, le vote par internet est préconisé. La cour considère que son développement permettrait de réduire les coûts d'organisation des scrutins, "sans dégrader le niveau de participation".
Les magistrats recommandent notamment d'"améliorer la fiabilité des listes électorales en mettant fin effectivement à la double inscription" (France et étranger) et en simplifiant les radiations. Ils recommandent également la suppression du vote par correspondance pour les législatives.
Les Français qui résident à l'étranger sont représentés par 12 sénateurs, 11 députés, 90 conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et 442 conseillers consulaires.
Sur la période 2011-2014 marquée par quatre scrutins, le coût de l'organisation du vote des Français établis hors de France s'est élevé à 34,3 millions d'euros pour "une faible participation", malgré les facilités offertes, notent les magistrats. Celle-ci s'est élevée à 42,1% au second tour de la présidentielle 2012, contre 80,4% en France, et à 11% aux élections européennes de 2014, contre 42,4% en France.
Outre ces faibles résultats, la cour pointe le mauvais suivi des dépenses liées aux scrutins.
L'envoi papier des documents de propagande électorale "se révèle très coûteux" et manque de fiabilité: lors des scrutins de 2012, son coût s'est élevé à 15% des 18,6 millions d'euros de dépenses hors personnel. La cour recommande donc "la dématérialisation" de ces documents.
Les magistrats soulignent en outre "l'absence d'évaluation des dépenses de personnel", agents des consulats et ambassades, fortement mobilisés lors des scrutins.
Ils constatent "que la dépense par inscrit est nettement supérieure pour les inscrits à l'étranger par rapport aux inscrits en France, avec un écart de l'ordre de un à trois pour les élections présidentielle et législatives de 2012 (20,50 euros à l'étranger contre 7,45 euros en France)".
L'organisation des scrutins comporte en outre "de nombreuses faiblesses", avec en particulier une liste électorale consulaire "pas complètement fiable" et la présence d'"électeurs fantômes" avec lesquels aucun contact ne peut être établi. En 2011, ces derniers ont été évalués à 6,3% des inscrits à Londres. De nombreuses défaillances ont également été constatées lors du vote par correspondance.
Bien qu'il soit jugé "pas satisfaisant", vu des difficultés techniques constatées en 2012 et 2014, le vote par internet est préconisé. La cour considère que son développement permettrait de réduire les coûts d'organisation des scrutins, "sans dégrader le niveau de participation".
Les magistrats recommandent notamment d'"améliorer la fiabilité des listes électorales en mettant fin effectivement à la double inscription" (France et étranger) et en simplifiant les radiations. Ils recommandent également la suppression du vote par correspondance pour les législatives.
Les Français qui résident à l'étranger sont représentés par 12 sénateurs, 11 députés, 90 conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et 442 conseillers consulaires.
