Vatea Heller et Isidore Teinaore, respectivement vice-président et président de la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie (Cosac).
PAPEETE, 11 février 2016 - Les représentants de la Cosac doivent être reçus vendredi matin par le haut-commissaire en vue d’un possible entretien avec George Pau-Langevin, le 22 février. Le syndicat statuera à l’issue sur l’éventualité d’un dépôt de grève qui serait synchronisée avec la visite présidentielle.
Alors que les 35 référents communaux du comité directeur de la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie (Cosac) avaient prévu de se réunir ce vendredi à 9 heures, mairie de Papeete, afin de mettre au vote le dépôt d’un préavis de grève dans les 48 communes polynésiennes, l’invitation à une entrevue avec le haut-commissaire a été signifiée jeudi en fin de matinée aux membres du bureau de cette organisation syndicale.
La rencontre doit avoir lieu à 9 h 15 vendredi, au Haut-commissariat. La réunion du comité directeur est reportée à l’issue de cet entretien avec le représentant de l’Etat en Polynésie française. La Cosac envisage le dépôt d’un préavis de grève des agents communaux calé sur la visite officielle du président de la République, le 22 février prochain. Préavis qui, s’il était voté, pourrait être déposé le 16 février au plus tard. L'éventualité de ce préavis a été dévoilée ce jeudi par nos confrères de Radio 1.
"Pour l’instant, rien n’est décidé", insistait jeudi matin Vatea Heller, le vice-président de la Cosac. "On attend des garanties : nous n’en avons aucune aujourd’hui" : les représentants des agents communaux souhaitent rencontrer, George Pau-Langevin. La ministre des outre-mer devrait faire partie de la délégation gouvernementale qui accompagnera François Hollande, lors de son passage à Tahiti.
Près de trois ans après l’entrée en vigueur, en Polynésie française, des dispositions du statut de la fonction publique communale (FPC), près de 3300 agents communaux sont encore aujourd’hui sous le statut d’agent non titulaire (ANT) ou de droit privé, et inquiétés à ce titre dans leur carrière professionnelle par l’obligation d’ici juillet 2018 de se fondre à leurs dépens dans le nouveau statut de la FPC.
"Associés à la rédaction du décret"
Le législateur a levé une partie de la problématique qui occupe les agents communaux depuis 2010. Ils dénonçaient notamment les articles 73 et 75 de l’ordonnance du 4 janvier 2005 définissant les conditions d’intégration au sein de la Fonction publique communale ; et l’atteinte portée à leurs avantages acquis. Atteinte d’autant plus importante qu’ils étaient avancés dans leur carrière. Mais la loi de modernisation du droit des outre-mer, adoptée en octobre dernier, porte de 12 mois à 3 ans le délai d’option des agents sollicités par leur employeur pour un reclassement dans la FPC et offre une possibilité d’évolution des rémunérations des agents ne souhaitant pas intégrer ce nouveau statut.
Mais ce texte, adopté le 14 octobre 2015, est encore soumis à un décret en conseil d’Etat qui tarde à venir. Celui devrait être pris avant le 15 avril prochain. "Le décret, pour l’instant, c’est un flou magistral. On ne sait pas de quelle manière le Conseil d’Etat va le rédiger. On sait ce que sont nos revendications. La pression, on est obligés de la maintenir de manière à ce que nos droits ne soient pas lésés avec la mise en place d’une « sous-fonction » publique dans les communes sur décision de Paris. On peut dire aujourd’hui que si ça doit péter, ça pétera ! C’est pour cela que l’on souhaite rencontrer un représentant de l’Etat et voir de quelle manière nous pouvons être associés à la rédaction du décret".
En attentant, relève Vatea Heller : "Le délai avant que le décret ne soit pris, c’est un laps de temps supplémentaire que l’on laisse encore à nos directeurs généraux des services et autres responsables des ressources humaines pour nous zigouiller : Ils sont en ce moment en train de pousser tout le monde à intégrer la FPC et renoncer à des acquis, par le biais de protocoles d’accord. Une rencontre avec la ministre ou un de ses techniciens nous permettra peut-être d’accélérer le mouvement et modifier les textes au plus tôt".
La Cosac avait été plébiscitée de 52% des suffrages lors dernières élections syndicales, dans les communes en novembre 2013. Depuis 2012, cette confédération syndicale s’est toujours arrangée, avec un certain succès, pour faire avancer ses intérêts à l’occasion des rendez-vous républicains : à la veille du premier tour des élections présidentielles, en avril 2012, lorsqu’elle avait obtenu le report de quelques mois de l’entrée en vigueur du statut de la FPC ; peu avant les élections municipales de mars 2014, pour un nouveau coup de force qui avait donné lieu à l’intégration de ses revendications dans chariot législatif de la modernisation du droit des outre-mer. Reste à voir si la nouvelle menace brandie aujourd’hui à la veille de la visite officielle du président Hollande permettra aux agents communaux de s’inviter dans la rédaction du décret en Conseil d’Etat. La demande sera en tout cas plaidée devant George Pau-Langevin, si l’opportunité se présente dans quelques jours.
Alors que les 35 référents communaux du comité directeur de la Confédération syndicale des agents communaux de Polynésie (Cosac) avaient prévu de se réunir ce vendredi à 9 heures, mairie de Papeete, afin de mettre au vote le dépôt d’un préavis de grève dans les 48 communes polynésiennes, l’invitation à une entrevue avec le haut-commissaire a été signifiée jeudi en fin de matinée aux membres du bureau de cette organisation syndicale.
La rencontre doit avoir lieu à 9 h 15 vendredi, au Haut-commissariat. La réunion du comité directeur est reportée à l’issue de cet entretien avec le représentant de l’Etat en Polynésie française. La Cosac envisage le dépôt d’un préavis de grève des agents communaux calé sur la visite officielle du président de la République, le 22 février prochain. Préavis qui, s’il était voté, pourrait être déposé le 16 février au plus tard. L'éventualité de ce préavis a été dévoilée ce jeudi par nos confrères de Radio 1.
"Pour l’instant, rien n’est décidé", insistait jeudi matin Vatea Heller, le vice-président de la Cosac. "On attend des garanties : nous n’en avons aucune aujourd’hui" : les représentants des agents communaux souhaitent rencontrer, George Pau-Langevin. La ministre des outre-mer devrait faire partie de la délégation gouvernementale qui accompagnera François Hollande, lors de son passage à Tahiti.
Près de trois ans après l’entrée en vigueur, en Polynésie française, des dispositions du statut de la fonction publique communale (FPC), près de 3300 agents communaux sont encore aujourd’hui sous le statut d’agent non titulaire (ANT) ou de droit privé, et inquiétés à ce titre dans leur carrière professionnelle par l’obligation d’ici juillet 2018 de se fondre à leurs dépens dans le nouveau statut de la FPC.
"Associés à la rédaction du décret"
Le législateur a levé une partie de la problématique qui occupe les agents communaux depuis 2010. Ils dénonçaient notamment les articles 73 et 75 de l’ordonnance du 4 janvier 2005 définissant les conditions d’intégration au sein de la Fonction publique communale ; et l’atteinte portée à leurs avantages acquis. Atteinte d’autant plus importante qu’ils étaient avancés dans leur carrière. Mais la loi de modernisation du droit des outre-mer, adoptée en octobre dernier, porte de 12 mois à 3 ans le délai d’option des agents sollicités par leur employeur pour un reclassement dans la FPC et offre une possibilité d’évolution des rémunérations des agents ne souhaitant pas intégrer ce nouveau statut.
Mais ce texte, adopté le 14 octobre 2015, est encore soumis à un décret en conseil d’Etat qui tarde à venir. Celui devrait être pris avant le 15 avril prochain. "Le décret, pour l’instant, c’est un flou magistral. On ne sait pas de quelle manière le Conseil d’Etat va le rédiger. On sait ce que sont nos revendications. La pression, on est obligés de la maintenir de manière à ce que nos droits ne soient pas lésés avec la mise en place d’une « sous-fonction » publique dans les communes sur décision de Paris. On peut dire aujourd’hui que si ça doit péter, ça pétera ! C’est pour cela que l’on souhaite rencontrer un représentant de l’Etat et voir de quelle manière nous pouvons être associés à la rédaction du décret".
En attentant, relève Vatea Heller : "Le délai avant que le décret ne soit pris, c’est un laps de temps supplémentaire que l’on laisse encore à nos directeurs généraux des services et autres responsables des ressources humaines pour nous zigouiller : Ils sont en ce moment en train de pousser tout le monde à intégrer la FPC et renoncer à des acquis, par le biais de protocoles d’accord. Une rencontre avec la ministre ou un de ses techniciens nous permettra peut-être d’accélérer le mouvement et modifier les textes au plus tôt".
La Cosac avait été plébiscitée de 52% des suffrages lors dernières élections syndicales, dans les communes en novembre 2013. Depuis 2012, cette confédération syndicale s’est toujours arrangée, avec un certain succès, pour faire avancer ses intérêts à l’occasion des rendez-vous républicains : à la veille du premier tour des élections présidentielles, en avril 2012, lorsqu’elle avait obtenu le report de quelques mois de l’entrée en vigueur du statut de la FPC ; peu avant les élections municipales de mars 2014, pour un nouveau coup de force qui avait donné lieu à l’intégration de ses revendications dans chariot législatif de la modernisation du droit des outre-mer. Reste à voir si la nouvelle menace brandie aujourd’hui à la veille de la visite officielle du président Hollande permettra aux agents communaux de s’inviter dans la rédaction du décret en Conseil d’Etat. La demande sera en tout cas plaidée devant George Pau-Langevin, si l’opportunité se présente dans quelques jours.