Remise de bons à la présidence
PAPEETE, le 28 mai 2019. Dans son rapport sur la politique du logement social de 2013 à 2018 que nous nous sommes procuré, la chambre territoriale des comptes regrette l’absence de « vision d'ensemble » du Pays en matière de logement social et des stratégies variant souvent. Dans ce rapport, la CTC doute de l’efficacité de l’aide à l’amélioration de l’habitat individuel (bons AAHI).
> Lire Logements sociaux : la CTC dénonce l'absence de « vision d’ensemble» du Pays
À l'Office polynésien de l'habitat (OPH), un dispositif est mis en place depuis 1999 afin d'accompagner les familles les plus nécessiteuses. Il s'agit des bons en matériaux, aussi appelés bons d'Aide à l'amélioration de l'habitat individuel (AAHI). « Entre 2 0 13 et 2017, 7 054 dossiers ont été retenus pour une dépense cumulée à hauteur de 1.65 milliard de Fcfp », a compté la CTC. Une somme importante en échange de peu de vérifications. « Aucune exigence particulière n'est liée à l’origine du logement, ni aucun lien n’est effectué avec la réglementation en vigueur en matière d’urbanisme et de normes de construction », énumère la CTC. « Le Pays, comme l’OPH, n’est pas en mesure de justifier des garanties fondamentales comme, le fait que la construction ait reçu, par le passé, un permis de construire et un certificat de conformité, et que l’amélioration envisagée ait fait l’objet d’une demande de travaux auprès du service de l’urbanisme, ou encore du service d’hygiène et de salubrité publique. »Les experts de la chambre font donc un constat dur : « Il n’est donc pas certain que cette aide distribuée, sans les contrôles de sécurité et de salubrité qui s’imposent pourtant, permette une réelle amélioration de l’habitat individuel. Au pire, cette mesure ne vient pas diminuer le mal logement, ni l’habitat dangereux en Polynésie française. »
Le Conseil économique, social et culturel avait d’ailleurs émis des réserves sur les aides en matériaux attribués à des sinistrés alors que les logements bénéficiaires se trouvent dans des espaces dangereux, dits zone rouge « En outre, l'absence de contrôles des aides par le Pays et par l’OPH, après leur distribution, peut ouvrir la voie également à toutes sortes de pratiques frauduleuses, comme la revente, par certains bénéficiaires, de tout ou partie des matériaux neufs reçus », ajoute la CTC.
> Lire Logements sociaux : la CTC dénonce l'absence de « vision d’ensemble» du Pays
À l'Office polynésien de l'habitat (OPH), un dispositif est mis en place depuis 1999 afin d'accompagner les familles les plus nécessiteuses. Il s'agit des bons en matériaux, aussi appelés bons d'Aide à l'amélioration de l'habitat individuel (AAHI). « Entre 2 0 13 et 2017, 7 054 dossiers ont été retenus pour une dépense cumulée à hauteur de 1.65 milliard de Fcfp », a compté la CTC. Une somme importante en échange de peu de vérifications. « Aucune exigence particulière n'est liée à l’origine du logement, ni aucun lien n’est effectué avec la réglementation en vigueur en matière d’urbanisme et de normes de construction », énumère la CTC. « Le Pays, comme l’OPH, n’est pas en mesure de justifier des garanties fondamentales comme, le fait que la construction ait reçu, par le passé, un permis de construire et un certificat de conformité, et que l’amélioration envisagée ait fait l’objet d’une demande de travaux auprès du service de l’urbanisme, ou encore du service d’hygiène et de salubrité publique. »Les experts de la chambre font donc un constat dur : « Il n’est donc pas certain que cette aide distribuée, sans les contrôles de sécurité et de salubrité qui s’imposent pourtant, permette une réelle amélioration de l’habitat individuel. Au pire, cette mesure ne vient pas diminuer le mal logement, ni l’habitat dangereux en Polynésie française. »
Le Conseil économique, social et culturel avait d’ailleurs émis des réserves sur les aides en matériaux attribués à des sinistrés alors que les logements bénéficiaires se trouvent dans des espaces dangereux, dits zone rouge « En outre, l'absence de contrôles des aides par le Pays et par l’OPH, après leur distribution, peut ouvrir la voie également à toutes sortes de pratiques frauduleuses, comme la revente, par certains bénéficiaires, de tout ou partie des matériaux neufs reçus », ajoute la CTC.