Patrick Galenon, Artemis Teahua, Patrick Dauly, Robert Schoen et Edgard Sommers, tous les "camarades FO" mobilisés sur les dossiers concernant les salariés de l’État en Polynésie.
PAPEETE, le 21 juin 2018 - Le secrétaire fédéral Force Ouvrière au ministère des Armées est en visite en Polynésie. Cet expert est venu faire le point sur la situation des agents civils de la Défense au fenua. Leurs demandes incluent la promotion des personnels locaux qualifiés aux plus hauts échelons de cette administration, le changement de leur statut en pleine réorganisation de l'armée française, et une longue lutte juridique avec les impôts polynésiens...
Dans l'armée, il n'y a pas que des militaires. Rien qu'en Polynésie, 253 salariés de l'Armée ont des métiers civils, comme le secrétariat, les métiers administratifs, les métiers de l’infrastructure, de la logistique, de l'informatique, les spécialistes de la mer…
Des salariés qui ont aussi des droits à défendre, d'autant que ces fonctionnaires sont confrontés depuis 15 ans à une transformation radicale de leur mission : professionnalisation de l'armée, externalisations en série… Aussi, les syndicats de salariés ont pris un rôle central pour assurer la communication entre le gouvernement, la hiérarchie militaire et ces agents civils qui restent complètement indispensables pour assurer le fonctionnement de notre défense nationale en toute indépendance.
L'un des plus influents de ces syndicalistes est Patrick Daulny, secrétaire fédéral de la fédération Force Ouvrière au ministère des Armées, qui rencontre régulièrement la ministre elle-même pour résoudre les problèmes de ces personnels civils. Il a accès à tous les officiers dirigeant les troupes françaises à travers le monde "et j'apporte mon expertise, mon soutien et ma camaraderie à tous mes camarades du ministère des Armée partout dans le monde" nous explique le syndicaliste. Il explique qu'il est souvent confronté "au petit roitelet du coin qui pense qu'il a tous les droits et tous les devoirs, imbus de ses étoiles. Donc il est important pour notre délégué, notre secrétaire général et nos camarades d'apporter tout le soutien de notre fédération aux camarades FO de Polynésie."
Il est donc au fenua cette semaine pour appuyer la CSTP-FO dans trois gros dossiers qui agitent les personnels civils de la défense :
- la promotion des agents qui en ont la compétence au grade de catégorie A, assurant un encadrement polynésien à long terme
- l'intégration dans la fonction publique d’État de six agents qui en sont pour l'instant exclus
- un peapea avec la direction des impôts et contributions publiques, qui a prélevé entre 10 % et 25 % de CST sur les primes de départ d'anciens salariés civils de l'Armée qui ont accepté de quitter leur poste pendant les grosses restructuration de cette administration. Un prélèvement qui a été déclaré illégal ce mois-ci par le tribunal du Travail, après six ans de procédures judiciaires conduites par la CSTP-FO...
Dans l'armée, il n'y a pas que des militaires. Rien qu'en Polynésie, 253 salariés de l'Armée ont des métiers civils, comme le secrétariat, les métiers administratifs, les métiers de l’infrastructure, de la logistique, de l'informatique, les spécialistes de la mer…
Des salariés qui ont aussi des droits à défendre, d'autant que ces fonctionnaires sont confrontés depuis 15 ans à une transformation radicale de leur mission : professionnalisation de l'armée, externalisations en série… Aussi, les syndicats de salariés ont pris un rôle central pour assurer la communication entre le gouvernement, la hiérarchie militaire et ces agents civils qui restent complètement indispensables pour assurer le fonctionnement de notre défense nationale en toute indépendance.
L'un des plus influents de ces syndicalistes est Patrick Daulny, secrétaire fédéral de la fédération Force Ouvrière au ministère des Armées, qui rencontre régulièrement la ministre elle-même pour résoudre les problèmes de ces personnels civils. Il a accès à tous les officiers dirigeant les troupes françaises à travers le monde "et j'apporte mon expertise, mon soutien et ma camaraderie à tous mes camarades du ministère des Armée partout dans le monde" nous explique le syndicaliste. Il explique qu'il est souvent confronté "au petit roitelet du coin qui pense qu'il a tous les droits et tous les devoirs, imbus de ses étoiles. Donc il est important pour notre délégué, notre secrétaire général et nos camarades d'apporter tout le soutien de notre fédération aux camarades FO de Polynésie."
Il est donc au fenua cette semaine pour appuyer la CSTP-FO dans trois gros dossiers qui agitent les personnels civils de la défense :
- la promotion des agents qui en ont la compétence au grade de catégorie A, assurant un encadrement polynésien à long terme
- l'intégration dans la fonction publique d’État de six agents qui en sont pour l'instant exclus
- un peapea avec la direction des impôts et contributions publiques, qui a prélevé entre 10 % et 25 % de CST sur les primes de départ d'anciens salariés civils de l'Armée qui ont accepté de quitter leur poste pendant les grosses restructuration de cette administration. Un prélèvement qui a été déclaré illégal ce mois-ci par le tribunal du Travail, après six ans de procédures judiciaires conduites par la CSTP-FO...
Parole à : Patrick Daulny
Secrétaire fédéral à la fédération Force Ouvrière au ministère des Armées, et secrétaire général du syndicat national des personnels techniques, para-médicaux et contractuels du ministère de la Défense
Que faites-vous en Polynésie cette semaine ?
Je suis en train de faire une tournée en Afrique et en Polynésie pour l'ensemble des personnels civils de recrutement local (PCRL) parce qu'ils ont des statuts très spécifiques. Notre fédération m'a donc donné cette délégation pour rencontrer les autorités militaires, les autorités politiques s'il y a lieu, et enfin rencontrer l'ensemble des PCRL de la Polynésie, soit 253 personnels. Notre syndicat est largement représentatif : d'après le résultat des élections professionnelles, nous somme la première organisation syndicale du ministère des Armée depuis 1978 !
Concernant ces 253 PCRL polynésiens, on imagine que salariés du ministère de la Défense en Polynésie est un bon poste, quelles sont leurs luttes ?
Les luttes sont toujours importantes. Nous avons de nombreuses revendications pour ces personnels, à commencer par l'amélioration de la qualité de vie au travail et par l'amélioration de la réglementation qui concerne ces agents. Nous sommes en plein dans une restructuration au sein du ministère de la Défense – je rappelle qu'il y a 15 ans nous étions 140 000 agents, aujourd'hui nous sommes 60 243, dont à peut près 2000 PCRL au sein du ministère des Armée, dans les DOM-TOM comme la Polynésie ou dans des pays comme le Gabon ou la Côte d'Ivoire. Il peut y avoir une évolution, mais ça ne doit pas être le règlement interne qui régit la loi.
En pratiques, quelles revendications allez-vous présentez au chef des Armées en Polynésie ?
Parmi les autres revendications que nous allons présenter à l'Amiral (NDLR : la rencontre a eu lieu cette après-midi), il y a pour commencer d'expliquer qu'il nous faut des cadres polynésiens de catégorie A. Parce que bien sûr, nous avons la qualité de ces agents, l'expertise d'un vrai métier. Il n'y a pas d'encadrants locaux chez les PCRL des Armée, et nous en réclamons depuis au moins six ans. Parce qu'il y a un vrai avantage à avoir ces agents sur ces métiers : ils ont la possibilité d'être promus en catégorie A, ils ont la capacité de faire du management autant que les Métropolitains, et en plus ils ont les examens, la formation professionnelle, et ça c'est très important.
Une autre revendication forte, c'est qu'il y a encore six PCRL qui sont sur fonds propres au sein de notre ministère, nous voulons les transféré au "Titre 2", c'est-à-dire leur donner les même droits que les autres PCRL, inclus dans le ministère des Armées.
La CSTP-FO vient aussi de remporter une victoire judiciaire pour ces PCRL. Quelle est-elle ?
Ce dernier point que je voulais aborder concerne la CST, la contribution sociale territoriale, où nous sommes en désaccords avec l'administration depuis 2011 et venons d'obtenir gain de cause en justice cette semaine. Il y a eu un dispositif de départ avancé et volontaire pour les agents dont les métiers disparaissaient et qui acceptaient de partir. On leur proposait 40 000 euros de prime de départ, soit cinq millions de francs. Ils l'ont touché sans problème, mais une interprétation du code des impôts par l'administration locale a fait qu'on leur a prélevé la CST sur ces indemnités, même pour ceux qui ont gagné le SMIG toute leur vie. Il étaient d'un coup taxés aux tranches supérieures de la CST, jusqu'à 25 % ! On leur a pris jusqu'à 1,2 million ! Ce combat date de 2011, et cette semaine enfin on a eu la résolution au tribunal du Travail, qui a réaffirmé que la CST, c'est sur les rémunérations et jamais sur les indemnités ou les primes de départ volontaire. On a obtenu gain de cause avec une lettre du Président du Pays qui atteste que ces personnels étaient bien exonérés de la CST, l'accord de la CPS et avec une jurisprudence. Tout ça pour faire plier l'ancien trésorier payeur général de Polynésie, Yann de Molliens, qui s'est opposé à tout le monde pendant des années !
Maintenant les gens qui ont suivi Force Ouvrière depuis le début, ils sont 80, vont tous récupérer leur argent. Les autres, qui ont pris leur propre avocat, vont aussi être payés, mais vont devoir verser une parti des gains à leur avocat et payer les frais de dossier. Nous allons aussi pouvoir informer les derniers à entrer dans la procédure de la démarche à suivre pour récupérer ces sommes.
Que faites-vous en Polynésie cette semaine ?
Je suis en train de faire une tournée en Afrique et en Polynésie pour l'ensemble des personnels civils de recrutement local (PCRL) parce qu'ils ont des statuts très spécifiques. Notre fédération m'a donc donné cette délégation pour rencontrer les autorités militaires, les autorités politiques s'il y a lieu, et enfin rencontrer l'ensemble des PCRL de la Polynésie, soit 253 personnels. Notre syndicat est largement représentatif : d'après le résultat des élections professionnelles, nous somme la première organisation syndicale du ministère des Armée depuis 1978 !
Concernant ces 253 PCRL polynésiens, on imagine que salariés du ministère de la Défense en Polynésie est un bon poste, quelles sont leurs luttes ?
Les luttes sont toujours importantes. Nous avons de nombreuses revendications pour ces personnels, à commencer par l'amélioration de la qualité de vie au travail et par l'amélioration de la réglementation qui concerne ces agents. Nous sommes en plein dans une restructuration au sein du ministère de la Défense – je rappelle qu'il y a 15 ans nous étions 140 000 agents, aujourd'hui nous sommes 60 243, dont à peut près 2000 PCRL au sein du ministère des Armée, dans les DOM-TOM comme la Polynésie ou dans des pays comme le Gabon ou la Côte d'Ivoire. Il peut y avoir une évolution, mais ça ne doit pas être le règlement interne qui régit la loi.
En pratiques, quelles revendications allez-vous présentez au chef des Armées en Polynésie ?
Parmi les autres revendications que nous allons présenter à l'Amiral (NDLR : la rencontre a eu lieu cette après-midi), il y a pour commencer d'expliquer qu'il nous faut des cadres polynésiens de catégorie A. Parce que bien sûr, nous avons la qualité de ces agents, l'expertise d'un vrai métier. Il n'y a pas d'encadrants locaux chez les PCRL des Armée, et nous en réclamons depuis au moins six ans. Parce qu'il y a un vrai avantage à avoir ces agents sur ces métiers : ils ont la possibilité d'être promus en catégorie A, ils ont la capacité de faire du management autant que les Métropolitains, et en plus ils ont les examens, la formation professionnelle, et ça c'est très important.
Une autre revendication forte, c'est qu'il y a encore six PCRL qui sont sur fonds propres au sein de notre ministère, nous voulons les transféré au "Titre 2", c'est-à-dire leur donner les même droits que les autres PCRL, inclus dans le ministère des Armées.
La CSTP-FO vient aussi de remporter une victoire judiciaire pour ces PCRL. Quelle est-elle ?
Ce dernier point que je voulais aborder concerne la CST, la contribution sociale territoriale, où nous sommes en désaccords avec l'administration depuis 2011 et venons d'obtenir gain de cause en justice cette semaine. Il y a eu un dispositif de départ avancé et volontaire pour les agents dont les métiers disparaissaient et qui acceptaient de partir. On leur proposait 40 000 euros de prime de départ, soit cinq millions de francs. Ils l'ont touché sans problème, mais une interprétation du code des impôts par l'administration locale a fait qu'on leur a prélevé la CST sur ces indemnités, même pour ceux qui ont gagné le SMIG toute leur vie. Il étaient d'un coup taxés aux tranches supérieures de la CST, jusqu'à 25 % ! On leur a pris jusqu'à 1,2 million ! Ce combat date de 2011, et cette semaine enfin on a eu la résolution au tribunal du Travail, qui a réaffirmé que la CST, c'est sur les rémunérations et jamais sur les indemnités ou les primes de départ volontaire. On a obtenu gain de cause avec une lettre du Président du Pays qui atteste que ces personnels étaient bien exonérés de la CST, l'accord de la CPS et avec une jurisprudence. Tout ça pour faire plier l'ancien trésorier payeur général de Polynésie, Yann de Molliens, qui s'est opposé à tout le monde pendant des années !
Maintenant les gens qui ont suivi Force Ouvrière depuis le début, ils sont 80, vont tous récupérer leur argent. Les autres, qui ont pris leur propre avocat, vont aussi être payés, mais vont devoir verser une parti des gains à leur avocat et payer les frais de dossier. Nous allons aussi pouvoir informer les derniers à entrer dans la procédure de la démarche à suivre pour récupérer ces sommes.