Me Quinquis appelé à la rescousse par la CSTP-FO dans le conflit qyui l'oppose à TRE Transports de Enrico Tamarino
Tahiti le 03 janvier 2023 – La CSTP-FO ainsi que TRE Transports ont toutes deux été déboutées par le juge des référés ce mardi
Le syndicat CSTP-FO et la société TRE Transports appartenant à Enrico Tamarino ont été déboutées mardi de leur demande pour “irrecevabilité”.
Pour la CFST-FO, il s’agissait de faire cesser “le trouble manifestement illicite” relatif au recrutement de personnes extérieures à la société pendant le mouvement de grève. De son côté, TRE Transports avait relevé, selon le syndicat, “l’irrecevabilité du mouvement de grève”. “La société considère toujours que le transfert n’est pas automatique”, comme l’a expliqué Moeava Helme de la CSTP-FO.
“Je suis déçu, j’ai un sentiment de tristesse puisque le caractère illicite que l’on soutenait n’a pas été retenu” a affirmé Moeava Helme après lecture de la décision. Le syndicaliste a rappelé que les grévistes ont des contrats de travail avec TRE Transports. “Au bout de la première journée, si tu n’as pas signé de contrat c’est que tu es en CDI d’office. Et donc tout le monde est en CDI sans transfert, c’est là la revendication du mouvement de grève” explique encore syndicaliste. Il rappelle également qu’ils ne vont pas durcir le mouvement, comme depuis le début de la grève.
Le syndicat CSTP-FO et la société TRE Transports appartenant à Enrico Tamarino ont été déboutées mardi de leur demande pour “irrecevabilité”.
Pour la CFST-FO, il s’agissait de faire cesser “le trouble manifestement illicite” relatif au recrutement de personnes extérieures à la société pendant le mouvement de grève. De son côté, TRE Transports avait relevé, selon le syndicat, “l’irrecevabilité du mouvement de grève”. “La société considère toujours que le transfert n’est pas automatique”, comme l’a expliqué Moeava Helme de la CSTP-FO.
“Je suis déçu, j’ai un sentiment de tristesse puisque le caractère illicite que l’on soutenait n’a pas été retenu” a affirmé Moeava Helme après lecture de la décision. Le syndicaliste a rappelé que les grévistes ont des contrats de travail avec TRE Transports. “Au bout de la première journée, si tu n’as pas signé de contrat c’est que tu es en CDI d’office. Et donc tout le monde est en CDI sans transfert, c’est là la revendication du mouvement de grève” explique encore syndicaliste. Il rappelle également qu’ils ne vont pas durcir le mouvement, comme depuis le début de la grève.
Le tribunal du travail saisi ?
Juste après la décision du tribunal, la CSTP-FO a décidé de faire appel à Me Robin Quinquis pour s’occuper de leur affaire. L’avocat pourrait saisir le tribunal du travail concernant le transfert des contrats, “comme l’ordonnance nous y invite” précise Me Quinquis.
Pour lui, le code du travail est clair : “Lorsqu’il y a une modification de la forme juridique de l’employeur ou un transfert d’une entité économique autonome, il y a un transfert automatique des contrats de travail qui doit s’opérer”. Mais avant de saisir le tribunal du travail, Me Quinquis entend “regarder le fond du dossier (…) pour voir si c’est envisageable ou non”. Moeava Helme annonce qu’une éventuelle reprise du travail doit être envisagée mercredi matin avec les grévistes.
Pour lui, le code du travail est clair : “Lorsqu’il y a une modification de la forme juridique de l’employeur ou un transfert d’une entité économique autonome, il y a un transfert automatique des contrats de travail qui doit s’opérer”. Mais avant de saisir le tribunal du travail, Me Quinquis entend “regarder le fond du dossier (…) pour voir si c’est envisageable ou non”. Moeava Helme annonce qu’une éventuelle reprise du travail doit être envisagée mercredi matin avec les grévistes.