PAPEETE, 26 février 2018 - La Chambre territoriale des comptes publie lundi le rapport d’observations définitives sur le fonctionnement de la Délégation de la Polynésie française. Malgré les efforts de gestion constatés depuis 2011, la CTC reste dubitative sur l’utilité de cette représentation à Paris dans sa forme actuelle et épingle le déficit de qualification de son personnel.
Des améliorations sont constatées dans la gestion de la délégation de la Polynésie française à Paris, déjà passée au crible des analyses de la Chambre territoriale des comptes en 2004 et en 2011. "La délégation à Paris vit un paradoxe", constate cependant le rapport d’observations définitives que publie lundi la Chambre territoriale des comptes, au sujet de la gestion de l'établissement pour les années 2011 et suivantes.
"La veille stratégique et la représentation de la Polynésie française, qui justifient en dernière analyse son existence, ont été, à divers titres, reléguées à l’arrière-plan". En cause, selon la CTC, "l’inadéquation du personnel aux missions". Malgré l'effort de réduction et de rationalisation de la masse salariale engagé depuis 2011, "la qualification des personnels n’a pas été améliorée alors que sa faiblesse est la cause principale des difficultés. Elle continue de bloquer la DPF sur des activités logistiques, à faible valeur ajoutée, au détriment des missions d’analyse et de représentation, à l’utilité bien plus certaine". Et d'énumérer le soutien logistique et la conciergerie des autorités de la Polynésie française en mission à Paris, le relais administratif auprès des malades, des cas sociaux et des étudiants présents en métropole.
L'utilité de la Délégation est "toujours problématique", pour la CTC bien que des efforts aient été entrepris pour réduire son coût. Les effectifs de la Délégation ont été réduits progressivement, passant de 22 postes occupés en 2011, à 14 en 2017. Les charges de personnel ont représenté, en 2016, 80% des charges de fonctionnement, soit 121 millions Fcfp. Elles ont diminué de 20 % entre 2011 et 2016, et ce, malgré les conditions exceptionnelles dans lesquelles les agents relevant de la DPF ont été intégrés dans la fonction publique de la Polynésie française en 2016. Hors charges patronales, la masse salariale est passée de 108 millions Fcfp en 2011, à 85 millions en 2016. Dans le même temps, les charges de fonctionnement de la Délégation diminuaient de 27 % en passant de 206,7 millions en 2011 à 150,8 millions Fcfp en 2016. "La Délégation coûte, en apparence, moins chère", observe la CTC. "Toutefois ces économies budgétaires ne suffisent pas, à elles seules, à démontrer l’utilité incontestable de la DPF si la mise en évidence de l’efficacité de la dépense n’y est pas associée".
La Chambre territoriale des comptes estime aussi que l’espace de l’immeuble de sept étages occupé par la délégation au 28 boulevard Saint Germain, dans le Vème arrondissement parisien, est "sous-utilisé" : "un étage de bureaux est inoccupé, l’appartement du dernier étage est vide et les installations de cuisine semi-professionnelle en sous-sol ne sont utilisées que très rarement. L’attractivité de la boutique de mise en valeur de la Polynésie reste, au surplus, modeste. En 2016, l’espace vitrine de la Polynésie n’a été visité que par 105 personnes".
Dans l’optique de la rentabilisation de cet actif dont la valeur sur le marché est estimée entre 1,5 et 1,8 milliard Fcfp, "la Délégation pourrait fonctionner dans un espace plus restreint, quelle que soit la volumétrie future des missions qui lui seront confiées", suggère la CTC. "Ainsi, par exemple, il serait possible de réserver 400 m² à la Délégation sur les 1100 m² à vocation de bureau ; dès lors, 700 m² seraient disponibles à la location. Au prix du marché, cette nouvelle occupation de l’immeuble pourrait générer une recette annuelle comprise entre 27 et 34 millions Fcfp ; ces loyers permettraient de couvrir de 18 à 22 % du budget actuel de la délégation".
La réflexion sur les conditions du maintien de la Délégation à Paris, au 28 boulevard Saint Germain, doit s’ouvrir, conclut la CTC. "Dans ce cadre, l’idée avancée en 2011 d’associer la CCISM ou les entreprises de Polynésie française à la veille économique, y trouverait toute sa place. En tout état de cause, la chambre invite la collectivité de la Polynésie française à mieux rentabiliser cet actif de valeur par une gestion plus affinée de son potentiel, contribuant à justifier le déploiement d’une délégation à Paris, au 28 boulevard Saint Germain".
Des améliorations sont constatées dans la gestion de la délégation de la Polynésie française à Paris, déjà passée au crible des analyses de la Chambre territoriale des comptes en 2004 et en 2011. "La délégation à Paris vit un paradoxe", constate cependant le rapport d’observations définitives que publie lundi la Chambre territoriale des comptes, au sujet de la gestion de l'établissement pour les années 2011 et suivantes.
"La veille stratégique et la représentation de la Polynésie française, qui justifient en dernière analyse son existence, ont été, à divers titres, reléguées à l’arrière-plan". En cause, selon la CTC, "l’inadéquation du personnel aux missions". Malgré l'effort de réduction et de rationalisation de la masse salariale engagé depuis 2011, "la qualification des personnels n’a pas été améliorée alors que sa faiblesse est la cause principale des difficultés. Elle continue de bloquer la DPF sur des activités logistiques, à faible valeur ajoutée, au détriment des missions d’analyse et de représentation, à l’utilité bien plus certaine". Et d'énumérer le soutien logistique et la conciergerie des autorités de la Polynésie française en mission à Paris, le relais administratif auprès des malades, des cas sociaux et des étudiants présents en métropole.
L'utilité de la Délégation est "toujours problématique", pour la CTC bien que des efforts aient été entrepris pour réduire son coût. Les effectifs de la Délégation ont été réduits progressivement, passant de 22 postes occupés en 2011, à 14 en 2017. Les charges de personnel ont représenté, en 2016, 80% des charges de fonctionnement, soit 121 millions Fcfp. Elles ont diminué de 20 % entre 2011 et 2016, et ce, malgré les conditions exceptionnelles dans lesquelles les agents relevant de la DPF ont été intégrés dans la fonction publique de la Polynésie française en 2016. Hors charges patronales, la masse salariale est passée de 108 millions Fcfp en 2011, à 85 millions en 2016. Dans le même temps, les charges de fonctionnement de la Délégation diminuaient de 27 % en passant de 206,7 millions en 2011 à 150,8 millions Fcfp en 2016. "La Délégation coûte, en apparence, moins chère", observe la CTC. "Toutefois ces économies budgétaires ne suffisent pas, à elles seules, à démontrer l’utilité incontestable de la DPF si la mise en évidence de l’efficacité de la dépense n’y est pas associée".
La Chambre territoriale des comptes estime aussi que l’espace de l’immeuble de sept étages occupé par la délégation au 28 boulevard Saint Germain, dans le Vème arrondissement parisien, est "sous-utilisé" : "un étage de bureaux est inoccupé, l’appartement du dernier étage est vide et les installations de cuisine semi-professionnelle en sous-sol ne sont utilisées que très rarement. L’attractivité de la boutique de mise en valeur de la Polynésie reste, au surplus, modeste. En 2016, l’espace vitrine de la Polynésie n’a été visité que par 105 personnes".
Dans l’optique de la rentabilisation de cet actif dont la valeur sur le marché est estimée entre 1,5 et 1,8 milliard Fcfp, "la Délégation pourrait fonctionner dans un espace plus restreint, quelle que soit la volumétrie future des missions qui lui seront confiées", suggère la CTC. "Ainsi, par exemple, il serait possible de réserver 400 m² à la Délégation sur les 1100 m² à vocation de bureau ; dès lors, 700 m² seraient disponibles à la location. Au prix du marché, cette nouvelle occupation de l’immeuble pourrait générer une recette annuelle comprise entre 27 et 34 millions Fcfp ; ces loyers permettraient de couvrir de 18 à 22 % du budget actuel de la délégation".
La réflexion sur les conditions du maintien de la Délégation à Paris, au 28 boulevard Saint Germain, doit s’ouvrir, conclut la CTC. "Dans ce cadre, l’idée avancée en 2011 d’associer la CCISM ou les entreprises de Polynésie française à la veille économique, y trouverait toute sa place. En tout état de cause, la chambre invite la collectivité de la Polynésie française à mieux rentabiliser cet actif de valeur par une gestion plus affinée de son potentiel, contribuant à justifier le déploiement d’une délégation à Paris, au 28 boulevard Saint Germain".
Les recommandations de la CTC
Recommandation n° 1 : Rédiger au plus vite les notes d’organisation interne de la délégation.
Recommandation n° 2 : Utiliser autant que nécessaire la procédure de délégation de signature préconisée dans les arrêtés.
Recommandation n° 3 : Préciser dans une convention les interventions respectives de la caisse de prévoyance sociale et de la délégation pour l’assistance aux malades.
Recommandation n° 4 : Elaborer une stratégie de communication à destination des médias nationaux.
Recommandation n° 5 : Confier le poste de correspondant en matière européenne à un agent permanent de la collectivité.
Recommandation n° 6 : Prévoir systématiquement les conditions financières des fins de contrat prématurées.
Recommandation n° 7 : Utiliser les départs naturels pour accroître la compétence du personnel de la délégation.
Recommandation n° 8 : Rentabiliser avant 2019 l’occupation de l’immeuble sise au 28 boulevard Saint Germain grâce à une gestion appropriée des espaces pouvant générer une recette de location comprise entre 27 et 34 millions Fcfp.
Recommandation n° 9 : Elaborer avant 2019 un projet de service de la délégation en fonction des objectifs de la présidence à court et à moyen terme.
Recommandation n° 2 : Utiliser autant que nécessaire la procédure de délégation de signature préconisée dans les arrêtés.
Recommandation n° 3 : Préciser dans une convention les interventions respectives de la caisse de prévoyance sociale et de la délégation pour l’assistance aux malades.
Recommandation n° 4 : Elaborer une stratégie de communication à destination des médias nationaux.
Recommandation n° 5 : Confier le poste de correspondant en matière européenne à un agent permanent de la collectivité.
Recommandation n° 6 : Prévoir systématiquement les conditions financières des fins de contrat prématurées.
Recommandation n° 7 : Utiliser les départs naturels pour accroître la compétence du personnel de la délégation.
Recommandation n° 8 : Rentabiliser avant 2019 l’occupation de l’immeuble sise au 28 boulevard Saint Germain grâce à une gestion appropriée des espaces pouvant générer une recette de location comprise entre 27 et 34 millions Fcfp.
Recommandation n° 9 : Elaborer avant 2019 un projet de service de la délégation en fonction des objectifs de la présidence à court et à moyen terme.
