Tahiti, le 25 mars 2024 - Le Tapura et Ahip attendent le gouvernement au tournant tandis qu'il doit représenter sa loi fiscale ce mardi en commission de l'assemblée. Après l'annulation de ce texte par le Conseil d'État sur la forme, l'opposition veut croire que le gouvernement va revenir “à la raison” en présentant des amendements sur le fond qui est également critiqué.
Sans surprise et conformément aux conclusions du rapporteur public du 13 mars dernier, le Conseil d'État a annulé définitivement, ce lundi, la loi fiscale du gouvernement Brotherson votée le 15 décembre dernier.
“C'est quand même rare qu'une loi fiscale soit annulée de cette manière. Ça montre à quel point tout ce dossier a été mal géré, aussi bien par le gouvernement qui n'a pas écouté la minorité, que par la non-concertation avec les acteurs économiques et par le président de l'assemblée qui manifestement s'est assis sur le règlement intérieur”, a ainsi réagi Nuihau Laurey de Ahip qui formule le vœu pieux que le gouvernement “revienne à la raison” après s'être entêté à “persister dans l'erreur” en revenant à Tarahoi avec le même texte.
À ses côtés ce lundi matin dans les bureaux de Ahip à l'assemblée, Tepuaraurii Teriitahi du Tapura est dans le même état d'esprit à la veille de la tenue de la commission de l'Économie et des Finances qui va donc refaire le film. Un film dont les élus de l'opposition aimeraient voir le scénario modifié, même si cela paraît peu probable.
L'opposition demande des comptes
Tapura et Ahip espèrent sans véritablement y croire que le gouvernement aura tiré les leçons de cette sanction du Conseil d'État et aura mis à profit ce laps de temps pour corriger le tir d'ici mardi matin en venant avec des amendements.
“Je compte sur le fait que leur lumière s'allume d'ici demain parce que le gouvernement a quand même une opportunité, à travers cette décision, de revoir sa copie”, a commenté l'élue du Tapura.
Autrement dit, avant d'envisager de déposer un recours au fond, et même des amendements en commission, le Tapura et Ahip veulent encore laisser la porte ouverte au ministre de l'Économie Tevaiti Pomare. Mais ils ont surtout des questions à poser, et notamment sur le “bilan d'étape” après trois mois d'application de ce texte.
Car depuis le mois de décembre, cette loi a déjà commencé à “générer des impacts, notamment sur la défiscalisation avec des projets qui ont été suspendus, voire annulés”, s'inquiète Nuihau Laurey. Sans parler de la “double peine” subie par ces mêmes hôteliers qui ont dû faire face à la suppression de l'exonération de la contribution supplémentaire à l'impôt sur le bénéfice des sociétés (CSIS) de manière rétroactive.
Un président absent qui préfère “faire joujou” à Singapour
Même si le Conseil d'État s'est uniquement contenté de sanctionner la forme, “si demain on représente un recours sur le fond, il y a des chances qu'on puisse gagner”, prédit Teuaraurii Teriitahi qui fait notamment référence à la nouvelle assiette d'imposition fixée pour les meublés de tourisme pour lesquels il y a “une iniquité flagrante”, ou encore aux “taxes remises en place” sur les véhicules électriques.
Même son de cloche pour Nuihau Laurey pour qui “certaines dispositions sur le fond, qui vont faire l'objet de recours, ont des chances de prospérer”. D'autant que malgré les bonnes intentions affichées par le gouvernement en tenant des “séminaires” sur l'économie pour prêter l'oreille aux professionnels du secteur, “ce n'est que du vent finalement” puisqu'aucune des propositions n'est reprise dans le texte de loi.
Le président de l'assemblée Antony Géros était absent de Tarahoi ce lundi mais devrait réagir à l'issue de la commission qui se tiendra ce mardi. De son côté, et comme pour la première loi fiscale, le président du Pays est une fois encore absent du territoire. Toujours à Singapour dont il ne rentrera que vendredi, Moetai Brotherson préfère “faire joujou avec des bateaux volants” plutôt que d'être présent “dans ce moment crucial”, a regretté Nuihau Laurey, adepte des punchlines.
Sans surprise et conformément aux conclusions du rapporteur public du 13 mars dernier, le Conseil d'État a annulé définitivement, ce lundi, la loi fiscale du gouvernement Brotherson votée le 15 décembre dernier.
“C'est quand même rare qu'une loi fiscale soit annulée de cette manière. Ça montre à quel point tout ce dossier a été mal géré, aussi bien par le gouvernement qui n'a pas écouté la minorité, que par la non-concertation avec les acteurs économiques et par le président de l'assemblée qui manifestement s'est assis sur le règlement intérieur”, a ainsi réagi Nuihau Laurey de Ahip qui formule le vœu pieux que le gouvernement “revienne à la raison” après s'être entêté à “persister dans l'erreur” en revenant à Tarahoi avec le même texte.
À ses côtés ce lundi matin dans les bureaux de Ahip à l'assemblée, Tepuaraurii Teriitahi du Tapura est dans le même état d'esprit à la veille de la tenue de la commission de l'Économie et des Finances qui va donc refaire le film. Un film dont les élus de l'opposition aimeraient voir le scénario modifié, même si cela paraît peu probable.
L'opposition demande des comptes
Tapura et Ahip espèrent sans véritablement y croire que le gouvernement aura tiré les leçons de cette sanction du Conseil d'État et aura mis à profit ce laps de temps pour corriger le tir d'ici mardi matin en venant avec des amendements.
“Je compte sur le fait que leur lumière s'allume d'ici demain parce que le gouvernement a quand même une opportunité, à travers cette décision, de revoir sa copie”, a commenté l'élue du Tapura.
Autrement dit, avant d'envisager de déposer un recours au fond, et même des amendements en commission, le Tapura et Ahip veulent encore laisser la porte ouverte au ministre de l'Économie Tevaiti Pomare. Mais ils ont surtout des questions à poser, et notamment sur le “bilan d'étape” après trois mois d'application de ce texte.
Car depuis le mois de décembre, cette loi a déjà commencé à “générer des impacts, notamment sur la défiscalisation avec des projets qui ont été suspendus, voire annulés”, s'inquiète Nuihau Laurey. Sans parler de la “double peine” subie par ces mêmes hôteliers qui ont dû faire face à la suppression de l'exonération de la contribution supplémentaire à l'impôt sur le bénéfice des sociétés (CSIS) de manière rétroactive.
Un président absent qui préfère “faire joujou” à Singapour
Même si le Conseil d'État s'est uniquement contenté de sanctionner la forme, “si demain on représente un recours sur le fond, il y a des chances qu'on puisse gagner”, prédit Teuaraurii Teriitahi qui fait notamment référence à la nouvelle assiette d'imposition fixée pour les meublés de tourisme pour lesquels il y a “une iniquité flagrante”, ou encore aux “taxes remises en place” sur les véhicules électriques.
Même son de cloche pour Nuihau Laurey pour qui “certaines dispositions sur le fond, qui vont faire l'objet de recours, ont des chances de prospérer”. D'autant que malgré les bonnes intentions affichées par le gouvernement en tenant des “séminaires” sur l'économie pour prêter l'oreille aux professionnels du secteur, “ce n'est que du vent finalement” puisqu'aucune des propositions n'est reprise dans le texte de loi.
Le président de l'assemblée Antony Géros était absent de Tarahoi ce lundi mais devrait réagir à l'issue de la commission qui se tiendra ce mardi. De son côté, et comme pour la première loi fiscale, le président du Pays est une fois encore absent du territoire. Toujours à Singapour dont il ne rentrera que vendredi, Moetai Brotherson préfère “faire joujou avec des bateaux volants” plutôt que d'être présent “dans ce moment crucial”, a regretté Nuihau Laurey, adepte des punchlines.
