Des représentants de huit associations familiales d'indivisaires ont participé à une conférence abordant la gestion collective de l'indivision. L'exemple maori a été développé.
PAPEETE, le 11 novembre 2015. En marge des Assises de l'habitat des Outre-mer organisées pour la première fois en Polynésie française une conférence sur la gestion de l'indivision était organisée pour présenter l'expérience maori en la matière. Mais le débat reste passionné sur ce sujet délicat.
On le sait depuis de nombreuses années : en Polynésie les problèmes fonciers, issus de l'indivision, constituent souvent un frein à la construction de logements alors que le territoire en manque cruellement, et même au développement. Mais sortir de l'indivision relève aussi de la mission impossible quand il s'agit de rassembler plusieurs centaines d'ayant droits, tous devant être en mesure de prouver, par leur généalogie, leur appartenance à une famille et donc leurs droits sur une terre. "Aujourd'hui sortir de l'indivision est un parcours long et coûteux. Il n'y a pas de solution rapide car il faut pouvoir remonter toute la généalogie pour établir ne serait-ce que la liste complète de tous les ayant-droits sur une terre. Et puis nous butons toujours sur les dispositions du code civil français. Il n'est pas suffisant pour gérer le foncier ici et c'est ce qui explique sans doute les 1800 dossiers coincés en commission de conciliation" explique Monil Tetuanui, animateur de la fédération To'u Fenua qui regroupe huit associations familiales d'indivisaires.
Ce mardi matin, des représentants de toutes ces associations ont participé à une conférence sur les modes de gestion de l'indivision pratiqués chez nos voisins maori de Nouvelle-Zélande où l'indivision règne également en maître sur de larges parcelles de terres. Même si l'histoire de la Nouvelle-Zélande est marquée par de massives spoliations de terres maoris par la couronne britannique au milieu du 19e siècle, des décisions de justice rendues 150 ans plus tard par des tribunaux spécialisés ont permis de rendre une partie au moins de ces terres confisquées autrefois. Problème : comment rendre compatible l'exploitation d'un patrimoine foncier quand ils sont parfois jusqu'à 4000 à en être les légitimes propriétaires ?
PRETS A FONDER UN TRUST ?
Certains ont donc choisi de faire fructifier ces terres en constituant des trusts. A la tête de ces sociétés foncières pesant parfois plusieurs milliards de dollars, un bureau élu par les différents copropriétaires et des décisions prises à la simple majorité de ces copropriétaires. C'est le bureau qui gère complètement la terre ont expliqué un professeur d'université de Wellington et une avocate spécialiste en droit foncier maori.
Mais comment faire pour que ces trusts sur le modèle du droit anglo-saxon puissent être proposés localement ? Et la formule est-elle aussi alléchante qu'elle n'y paraît. Pas si sûr, avance Yves-Louis Sage, maitre de conférences à l'université de Polynésie. "Le trust est adaptable en Polynésie française car c'est une compétence du Pays donc en théorie c'est possible mais il ne faut pas perdre de vue que lorsqu'on crée ce trust on sort une partie du patrimoine pour le confier au trust qui en devient le propriétaire. Cette solution n'est peut-être pas la panacée" indique ce spécialiste du droit privé. En droit français, une partie du foncier en indivision peut déjà être gérée à la façon de ces trusts anglo-saxons via le système de la fiducie. "Ce système est trop compliqué et a trop d'inconvénients" tranche Monil Tetuanui indiquant que pour la fiducie aussi les preuves de la généalogie ralentissent considérablement les possibilités.
Pour le ministre du logement polynésien Tearii Alpha, "la solution c'est l'indivision familiale, c'est de transférer les droits de propriété à un trust familial. Vous êtes propriétaire de votre parcelle et un bailleur vient construire chez vous un ensemble familial". Cette idée a visiblement encore du mal à convaincre les associations familiales présentes dans la salle mais elle fera certainement son chemin d'ici quelques années. Car conclut Tearii Alpha "il vaut mieux avoir un hectare de terrain à occuper entre plusieurs membres d'une même famille qu'un mètre carré tout seul dont on ne peut rien faire".
On le sait depuis de nombreuses années : en Polynésie les problèmes fonciers, issus de l'indivision, constituent souvent un frein à la construction de logements alors que le territoire en manque cruellement, et même au développement. Mais sortir de l'indivision relève aussi de la mission impossible quand il s'agit de rassembler plusieurs centaines d'ayant droits, tous devant être en mesure de prouver, par leur généalogie, leur appartenance à une famille et donc leurs droits sur une terre. "Aujourd'hui sortir de l'indivision est un parcours long et coûteux. Il n'y a pas de solution rapide car il faut pouvoir remonter toute la généalogie pour établir ne serait-ce que la liste complète de tous les ayant-droits sur une terre. Et puis nous butons toujours sur les dispositions du code civil français. Il n'est pas suffisant pour gérer le foncier ici et c'est ce qui explique sans doute les 1800 dossiers coincés en commission de conciliation" explique Monil Tetuanui, animateur de la fédération To'u Fenua qui regroupe huit associations familiales d'indivisaires.
Ce mardi matin, des représentants de toutes ces associations ont participé à une conférence sur les modes de gestion de l'indivision pratiqués chez nos voisins maori de Nouvelle-Zélande où l'indivision règne également en maître sur de larges parcelles de terres. Même si l'histoire de la Nouvelle-Zélande est marquée par de massives spoliations de terres maoris par la couronne britannique au milieu du 19e siècle, des décisions de justice rendues 150 ans plus tard par des tribunaux spécialisés ont permis de rendre une partie au moins de ces terres confisquées autrefois. Problème : comment rendre compatible l'exploitation d'un patrimoine foncier quand ils sont parfois jusqu'à 4000 à en être les légitimes propriétaires ?
PRETS A FONDER UN TRUST ?
Certains ont donc choisi de faire fructifier ces terres en constituant des trusts. A la tête de ces sociétés foncières pesant parfois plusieurs milliards de dollars, un bureau élu par les différents copropriétaires et des décisions prises à la simple majorité de ces copropriétaires. C'est le bureau qui gère complètement la terre ont expliqué un professeur d'université de Wellington et une avocate spécialiste en droit foncier maori.
Mais comment faire pour que ces trusts sur le modèle du droit anglo-saxon puissent être proposés localement ? Et la formule est-elle aussi alléchante qu'elle n'y paraît. Pas si sûr, avance Yves-Louis Sage, maitre de conférences à l'université de Polynésie. "Le trust est adaptable en Polynésie française car c'est une compétence du Pays donc en théorie c'est possible mais il ne faut pas perdre de vue que lorsqu'on crée ce trust on sort une partie du patrimoine pour le confier au trust qui en devient le propriétaire. Cette solution n'est peut-être pas la panacée" indique ce spécialiste du droit privé. En droit français, une partie du foncier en indivision peut déjà être gérée à la façon de ces trusts anglo-saxons via le système de la fiducie. "Ce système est trop compliqué et a trop d'inconvénients" tranche Monil Tetuanui indiquant que pour la fiducie aussi les preuves de la généalogie ralentissent considérablement les possibilités.
Pour le ministre du logement polynésien Tearii Alpha, "la solution c'est l'indivision familiale, c'est de transférer les droits de propriété à un trust familial. Vous êtes propriétaire de votre parcelle et un bailleur vient construire chez vous un ensemble familial". Cette idée a visiblement encore du mal à convaincre les associations familiales présentes dans la salle mais elle fera certainement son chemin d'ici quelques années. Car conclut Tearii Alpha "il vaut mieux avoir un hectare de terrain à occuper entre plusieurs membres d'une même famille qu'un mètre carré tout seul dont on ne peut rien faire".
Vers une gestion collective de l'indivision ?
La gestion collective de l'indivision : c'est l'une des solutions nouvelles développées tout au long de ces Assises de l'habitat par le ministre du logement Tearii Alpha pour pouvoir enfin utiliser ces réserves foncières vierges pour l'instant car engluées dans des tentatives de sortie d'indivision qui n'en finissent pas. Son credo ? Faire du logement social familial. "Nous sommes ici les champions du code civil : tout le monde veut être propriétaire tout seul de sa parcelle et de sa maison. Mais parfois la parcelle qu'on va récupérer est trop petite pour en faire quelque chose. Alors il faut voir autre chose que seulement le passage devant le tribunal. C'est pourquoi la gestion collective de l'indivision est une solution à envisager sérieusement mais pour cela il faut s'organiser, avoir des généalogistes formés, des transcripteurs pour faire le travail préalable".
L'avantage de cette gestion collective de l'indivision serait de mettre à disposition rapidement, pour les familles concernées, des programmes de construction de logements familiaux soutenus financièrement par le Pays. Car les 30 000 logements à construire en Polynésie française au cours des 20 prochaines années ne pourront pas tous l'être sur le domaine public qui n'est pas extensible à souhait. Il faut donc être imaginatif et innovant. Pour ces ensembles familiaux indivis pas besoin de convaincre l'ensemble des ayant-droits, "il faut isoler ceux qui s'entendent, qu'ils trouvent une solution entre ceux-là avec une quotité inscrite pour chacun : il faudra aussi que tout cela soit transcrit pour être opposable au tiers, mais ensuite les bailleurs seront prêts à investir sur ces terrains privés pour peu que ces indivisaires soient organisés". Tearii Alpha est convaincu que même avec les exigences du code civil français cette gestion collective de l'indivision pourra prochainement fonctionner en Polynésie française.
La gestion collective de l'indivision : c'est l'une des solutions nouvelles développées tout au long de ces Assises de l'habitat par le ministre du logement Tearii Alpha pour pouvoir enfin utiliser ces réserves foncières vierges pour l'instant car engluées dans des tentatives de sortie d'indivision qui n'en finissent pas. Son credo ? Faire du logement social familial. "Nous sommes ici les champions du code civil : tout le monde veut être propriétaire tout seul de sa parcelle et de sa maison. Mais parfois la parcelle qu'on va récupérer est trop petite pour en faire quelque chose. Alors il faut voir autre chose que seulement le passage devant le tribunal. C'est pourquoi la gestion collective de l'indivision est une solution à envisager sérieusement mais pour cela il faut s'organiser, avoir des généalogistes formés, des transcripteurs pour faire le travail préalable".
L'avantage de cette gestion collective de l'indivision serait de mettre à disposition rapidement, pour les familles concernées, des programmes de construction de logements familiaux soutenus financièrement par le Pays. Car les 30 000 logements à construire en Polynésie française au cours des 20 prochaines années ne pourront pas tous l'être sur le domaine public qui n'est pas extensible à souhait. Il faut donc être imaginatif et innovant. Pour ces ensembles familiaux indivis pas besoin de convaincre l'ensemble des ayant-droits, "il faut isoler ceux qui s'entendent, qu'ils trouvent une solution entre ceux-là avec une quotité inscrite pour chacun : il faudra aussi que tout cela soit transcrit pour être opposable au tiers, mais ensuite les bailleurs seront prêts à investir sur ces terrains privés pour peu que ces indivisaires soient organisés". Tearii Alpha est convaincu que même avec les exigences du code civil français cette gestion collective de l'indivision pourra prochainement fonctionner en Polynésie française.