PAPEETE, le 7 octobre 2016. Le dispositif de bonification des retraites des fonctionnaires outre-mer a de nouveau été critiqué par la Cour des comptes. La juridiction propose "la suppression de la bonification de dépaysement pour services à l’étranger et dans les DOM-TOM". La ministre de la Fonction publique a exprimé son opposition à cette recommandation.
La Cour des comptes a publié jeudi un rapport sur les pensions de retraite des fonctionnaires. Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires d'Etat, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques nationales et devront passer par une hausse importante des cotisations pour rester soutenables financièrement, met en avant le document.
Selon ce rapport, les dépenses de retraite des fonctionnaires (d'Etat, territoriaux et hospitaliers) représentaient 58 milliards d'euros en 2014 contre 16 milliards d'euros en 1990.
Afin de limiter l'envolée du montant total des retraites, la Cour des comptes a identifié sept "leviers" afin d'"ajuster" progressivement certains paramètres dans le calcul des pensions des fonctionnaires : l'élargissement de l'assiette des cotisations et de calcul des pensions par l'intégration d'une partie des primes, la suppression de certaines bonifications, l'évolution de différentes règles relatives aux catégories actives ou l'harmonisation progressive des droits familiaux et conjugaux.
La bonification des fonctionnaires retraités outre-mer est clairement dans le collimateur de la Cour des comptes, qui a dénoncé le dispositif à plusieurs reprises depuis 13 ans. Pour la juridiction, le second levier à mettre en place est "la suppression de la bonification de dépaysement pour services à l’étranger et dans les DOM-TOM". Au fenua, cette bonification est de 75 % (pour comparaison, elle est de 35% à La Réunion).
"GUERE DE JUSTIFICATION"
"En 2014, 10,9 % des nouveaux pensionnés civils de l’État ont en bénéficié, pour un gain moyen mensuel de 236 euros (28 162 Fcfp)", a constaté la Cour des comptes qui note que "Mise en place au XIXe siècle pour favoriser l’installation d’agents publics dans les colonies françaises, cette bonification n’a plus guère de justification aujourd’hui".
La ministre de la Fonction publique Annick Girardin a de son côté tenu à rappeler que "les effets de ces bonifications ont été réduits sensiblement ces dernières années". "Je ne souhaite pas aller au-delà sur ces dispositifs, qui prennent en compte les conditions particulières d’exercice des fonctions dans ces territoires", a-t-elle insisté.
En février 2015, la Cour des comptes avait pointé du doigt "l'inextricable maquis" des sur-rémunérations des fonctionnaires de l'Etat en poste outre-mer. La Cour recommandait alors "une réforme d'envergure". Mais cette réforme massive ne semble pas compatible avec un calendrier politique où les élections présidentielles et les législatives sont prévues dans moins d'un an.
La Cour des comptes a publié jeudi un rapport sur les pensions de retraite des fonctionnaires. Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires d'Etat, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques nationales et devront passer par une hausse importante des cotisations pour rester soutenables financièrement, met en avant le document.
Selon ce rapport, les dépenses de retraite des fonctionnaires (d'Etat, territoriaux et hospitaliers) représentaient 58 milliards d'euros en 2014 contre 16 milliards d'euros en 1990.
Afin de limiter l'envolée du montant total des retraites, la Cour des comptes a identifié sept "leviers" afin d'"ajuster" progressivement certains paramètres dans le calcul des pensions des fonctionnaires : l'élargissement de l'assiette des cotisations et de calcul des pensions par l'intégration d'une partie des primes, la suppression de certaines bonifications, l'évolution de différentes règles relatives aux catégories actives ou l'harmonisation progressive des droits familiaux et conjugaux.
La bonification des fonctionnaires retraités outre-mer est clairement dans le collimateur de la Cour des comptes, qui a dénoncé le dispositif à plusieurs reprises depuis 13 ans. Pour la juridiction, le second levier à mettre en place est "la suppression de la bonification de dépaysement pour services à l’étranger et dans les DOM-TOM". Au fenua, cette bonification est de 75 % (pour comparaison, elle est de 35% à La Réunion).
"GUERE DE JUSTIFICATION"
"En 2014, 10,9 % des nouveaux pensionnés civils de l’État ont en bénéficié, pour un gain moyen mensuel de 236 euros (28 162 Fcfp)", a constaté la Cour des comptes qui note que "Mise en place au XIXe siècle pour favoriser l’installation d’agents publics dans les colonies françaises, cette bonification n’a plus guère de justification aujourd’hui".
La ministre de la Fonction publique Annick Girardin a de son côté tenu à rappeler que "les effets de ces bonifications ont été réduits sensiblement ces dernières années". "Je ne souhaite pas aller au-delà sur ces dispositifs, qui prennent en compte les conditions particulières d’exercice des fonctions dans ces territoires", a-t-elle insisté.
En février 2015, la Cour des comptes avait pointé du doigt "l'inextricable maquis" des sur-rémunérations des fonctionnaires de l'Etat en poste outre-mer. La Cour recommandait alors "une réforme d'envergure". Mais cette réforme massive ne semble pas compatible avec un calendrier politique où les élections présidentielles et les législatives sont prévues dans moins d'un an.
Télécharger le rapport de la Cour des comptes