PAPEETE, 5 novembre 2014 - Le projet de loi du Pays portant sur les mesures d’incitation pour les grands projets dans les zones économiques prioritaires doit être débattu à l’Assemblée le 13 novembre prochain. Il est amputé de la disposition qui prévoyait l’incompatibilité d'une exonération douanière pour les importations de préfabriqués.
Jean-Christophe Bouissou a confirmé mercredi le retrait de la disposition relative à l’incapacité d’importer des préfabriqués, pour les investisseurs bénéficiant du régime d’exonération fiscale prévu par la loi du Pays sur les grands projets dans les zones économiques prioritaires.
Après avoir été ajourné le 29 juillet pour que soit incluse cette réserve, ce projet de loi doit être soumis à l’avis des élus de l’Assemblée le jeudi 13 novembre prochain dans les mêmes termes. Entre-temps portant, le 29 août, un texte amendé de l'exclusion du régime d’exonération les importations de préfabriqués, telles que décrites par la position douanière SH 94.06, avait reçu un avis favorable du CESC.
Ce projet de loi définit quatre zones dites "économiques prioritaires" : les 600 hectares d'Atimaono à Teva i Uta ; l’emprise domaniale d’Outumaoro à Punaauia ; le domaine de l’ex Club Med Moorea à Tiahura, Haapiti ; et le site de Hao aux Tuamotu sur lequel la société chinoise Tahiti Nui Ocean Farm doit réaliser son projet de ferme aquacole. Il prévoit en faveur des projets aquacoles nécessitant un investissement de plus de 20 milliards Fcfp aux Tuamotu-Gambier et hôteliers de plus 40 milliards Fcfp, une exonération quasi totale de droits et taxes.
"L’idée était que la contrepartie de toutes les exonérations fiscales trouve sa justification dans le recrutement d’emplois locaux", explique une source proche de l’ancien gouvernement. "L’investisseur ne peut pas être gagnant sur tous les tableaux. Il doit s’agir d’un partenariat gagnant-gagnant avec de l’embauche locale, bien entendu, mais aussi la transformation d’un maximum d’éléments sur place".
"Il y aura un débat là-dessus", a convenu le ministre de la Relance économique, mercredi en confirmant le changement de position du nouveau gouvernement sur la question des préfabriqués. "Ce qui intéresse le gouvernement aujourd’hui comme hier, c’est de créer des emplois. (…) Et il faut faire attention de ne pas couper la branche sur laquelle on est assis : n’allons pas imposer des contraintes à des gens qui savent ce qu’ils font. Du travail, tout le monde va en avoir", a-t-il aussi assuré en faisant un inventaire des investissements dont il est question, sur les 15 prochaines années : 150 milliards Fcfp à Hao ; "150 à 200 milliards" pour le Tahiti Mahana Beach ; "100 à 200 milliards" pour le Moorea Mahana Beach… "Nous aurons un débat là-dessus et le gouvernement se conformera au vote de l’Assemblée ; mais ne faisons pas la fine bouche".
Pour le seul projet de ferme aquacole de Hao, la société Tahiti Nui Ocean Farm prévoit l'importation de 100.000 tonnes de matériaux et équipements.
Jean-Christophe Bouissou a confirmé mercredi le retrait de la disposition relative à l’incapacité d’importer des préfabriqués, pour les investisseurs bénéficiant du régime d’exonération fiscale prévu par la loi du Pays sur les grands projets dans les zones économiques prioritaires.
Après avoir été ajourné le 29 juillet pour que soit incluse cette réserve, ce projet de loi doit être soumis à l’avis des élus de l’Assemblée le jeudi 13 novembre prochain dans les mêmes termes. Entre-temps portant, le 29 août, un texte amendé de l'exclusion du régime d’exonération les importations de préfabriqués, telles que décrites par la position douanière SH 94.06, avait reçu un avis favorable du CESC.
Ce projet de loi définit quatre zones dites "économiques prioritaires" : les 600 hectares d'Atimaono à Teva i Uta ; l’emprise domaniale d’Outumaoro à Punaauia ; le domaine de l’ex Club Med Moorea à Tiahura, Haapiti ; et le site de Hao aux Tuamotu sur lequel la société chinoise Tahiti Nui Ocean Farm doit réaliser son projet de ferme aquacole. Il prévoit en faveur des projets aquacoles nécessitant un investissement de plus de 20 milliards Fcfp aux Tuamotu-Gambier et hôteliers de plus 40 milliards Fcfp, une exonération quasi totale de droits et taxes.
"L’idée était que la contrepartie de toutes les exonérations fiscales trouve sa justification dans le recrutement d’emplois locaux", explique une source proche de l’ancien gouvernement. "L’investisseur ne peut pas être gagnant sur tous les tableaux. Il doit s’agir d’un partenariat gagnant-gagnant avec de l’embauche locale, bien entendu, mais aussi la transformation d’un maximum d’éléments sur place".
"Il y aura un débat là-dessus", a convenu le ministre de la Relance économique, mercredi en confirmant le changement de position du nouveau gouvernement sur la question des préfabriqués. "Ce qui intéresse le gouvernement aujourd’hui comme hier, c’est de créer des emplois. (…) Et il faut faire attention de ne pas couper la branche sur laquelle on est assis : n’allons pas imposer des contraintes à des gens qui savent ce qu’ils font. Du travail, tout le monde va en avoir", a-t-il aussi assuré en faisant un inventaire des investissements dont il est question, sur les 15 prochaines années : 150 milliards Fcfp à Hao ; "150 à 200 milliards" pour le Tahiti Mahana Beach ; "100 à 200 milliards" pour le Moorea Mahana Beach… "Nous aurons un débat là-dessus et le gouvernement se conformera au vote de l’Assemblée ; mais ne faisons pas la fine bouche".
Pour le seul projet de ferme aquacole de Hao, la société Tahiti Nui Ocean Farm prévoit l'importation de 100.000 tonnes de matériaux et équipements.
