Paris, France | AFP | mercredi 10/05/2017 - L'hypothèse d'un report des élections sénatoriales de septembre, pour permettre la réduction du nombre parlementaires voulue par le président élu Emmanuel Macron, est à l'étude, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires.
Ces élections sont prévues le 24 septembre et doivent renouveler les sièges des sénateurs des départements allant de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, ceux de l'Ile-de-France, de la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, et 6 sièges des sénateurs des Français établis hors de France. Soit 170 sièges sur les 348 de la Haute-Assemblée.
Or, M. Macron a annoncé qu'il souhaitait le vote d'une loi organique, qui concerne l'organisation et le fonctionnement de l’État, au deuxième semestre de cette année pour diminuer le nombre de parlementaires et introduire une dose de proportionnelle pour les députés.
Pour appliquer le plus rapidement possible la diminution du nombre de sénateurs, le prochain gouvernement pourrait décider de reporter d'un an les élections sénatoriales, indique-t-on au Sénat, confirmant ainsi une information du Bulletin Quotidien.
Un report du scrutin entraînerait à la fois la prorogation d'un an du mandat des sénateurs élus en 2011, et un report de la même durée de l'application de la loi sur le non-cumul des mandats.
La réduction du nombre des sénateurs pourrait commencer dès 2018, pour être achevée en 2021 en cas de prorogation du mandat des sénateurs élus en 2014.
L'opération reste toutefois très délicate dans la mesure où le processus de désignation des grands électeurs composant le collège électoral des sénateurs doit commencer en juin. De plus, comme il faut un délai d'un an pour l'application d'une loi organique, il faudra que celle-ci soit adoptée avant septembre de cette année, pour permettre la réduction du nombre des sénateurs en septembre 2018.
Il existe aussi un ratio de 0,6 entre le nombre de sénateurs et celui de députés (actuellement 577) afin de respecter un équilibre lors des votes du Congrès. Une diminution du nombre de sénateurs avant celle du nombre de députés pourrait remettre en cause la majorité des trois cinquièmes nécessaires à une révision constitutionnelle par le Congrès.
Pour contourner ces obstacles, le gouvernement pourrait être tenté par l'organisation d'un référendum, indique-t-on au Sénat.
Le patron des sénateurs socialistes Didier Guillaume a dit à des journalistes qu'il avait proposé à Emmanuel Macron le report d'un an des sénatoriales, estimant que la mesure avait des chances d'aboutir.
Au cabinet du président du Sénat Gérard Larcher (LR), on affirme qu'il "s'agit de rumeurs".
Ces élections sont prévues le 24 septembre et doivent renouveler les sièges des sénateurs des départements allant de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, ceux de l'Ile-de-France, de la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, et 6 sièges des sénateurs des Français établis hors de France. Soit 170 sièges sur les 348 de la Haute-Assemblée.
Or, M. Macron a annoncé qu'il souhaitait le vote d'une loi organique, qui concerne l'organisation et le fonctionnement de l’État, au deuxième semestre de cette année pour diminuer le nombre de parlementaires et introduire une dose de proportionnelle pour les députés.
Pour appliquer le plus rapidement possible la diminution du nombre de sénateurs, le prochain gouvernement pourrait décider de reporter d'un an les élections sénatoriales, indique-t-on au Sénat, confirmant ainsi une information du Bulletin Quotidien.
Un report du scrutin entraînerait à la fois la prorogation d'un an du mandat des sénateurs élus en 2011, et un report de la même durée de l'application de la loi sur le non-cumul des mandats.
La réduction du nombre des sénateurs pourrait commencer dès 2018, pour être achevée en 2021 en cas de prorogation du mandat des sénateurs élus en 2014.
L'opération reste toutefois très délicate dans la mesure où le processus de désignation des grands électeurs composant le collège électoral des sénateurs doit commencer en juin. De plus, comme il faut un délai d'un an pour l'application d'une loi organique, il faudra que celle-ci soit adoptée avant septembre de cette année, pour permettre la réduction du nombre des sénateurs en septembre 2018.
Il existe aussi un ratio de 0,6 entre le nombre de sénateurs et celui de députés (actuellement 577) afin de respecter un équilibre lors des votes du Congrès. Une diminution du nombre de sénateurs avant celle du nombre de députés pourrait remettre en cause la majorité des trois cinquièmes nécessaires à une révision constitutionnelle par le Congrès.
Pour contourner ces obstacles, le gouvernement pourrait être tenté par l'organisation d'un référendum, indique-t-on au Sénat.
Le patron des sénateurs socialistes Didier Guillaume a dit à des journalistes qu'il avait proposé à Emmanuel Macron le report d'un an des sénatoriales, estimant que la mesure avait des chances d'aboutir.
Au cabinet du président du Sénat Gérard Larcher (LR), on affirme qu'il "s'agit de rumeurs".