PAPEETE, le 17 janvier 2018 - Cet argent servira à financer le programme d'investissement complémentaire en 2017, du Centre hospitalier du Taaone, tel que l'acquisition du matériel biomédical ou encore l'achat de logiciels d'anesthésie / réanimation. L'hôpital aura 13 ans pour rembourser ce prêt à taux 0,07 %.
Parmi les nombreux dossiers étudiés ce mercredi, en conseil des ministres, on retrouve un prêt qui a été contracté par le Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) à l'Agence française de développement (AFD), à hauteur de 590 millions de francs.
Ces fonds serviront à financer le programme d'investissement complémentaire de l'hôpital, dans le cadre de son plan tri-annuel 2015-2017.
300 millions de francs serviront à acquérir du matériel biomédical, 70 millions de francs seront utilisés pour l'achat d'un 3ème groupe froid. L'hôpital prévoit également d'obtenir des logiciels d'anesthésie / réanimation à hauteur de 70 millions de francs, ainsi qu'un logiciel "dossier patient informatisé" pour 150 millions de francs.
Ce mercredi, le conseil des ministres a accordé la garantie du pays pour ce prêt, à taux 0,07 %, qui sera remboursé sur 13 ans.
Parmi les nombreux dossiers étudiés ce mercredi, en conseil des ministres, on retrouve un prêt qui a été contracté par le Centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) à l'Agence française de développement (AFD), à hauteur de 590 millions de francs.
Ces fonds serviront à financer le programme d'investissement complémentaire de l'hôpital, dans le cadre de son plan tri-annuel 2015-2017.
300 millions de francs serviront à acquérir du matériel biomédical, 70 millions de francs seront utilisés pour l'achat d'un 3ème groupe froid. L'hôpital prévoit également d'obtenir des logiciels d'anesthésie / réanimation à hauteur de 70 millions de francs, ainsi qu'un logiciel "dossier patient informatisé" pour 150 millions de francs.
Ce mercredi, le conseil des ministres a accordé la garantie du pays pour ce prêt, à taux 0,07 %, qui sera remboursé sur 13 ans.
Le statut des commissaires-priseurs a été modifié
Le conseil des ministres réajuste le statut des commissaires-priseurs au fenua. Un texte qui date de 1987 et qui encadre les conditions d'accès à cette profession.
Dans ce statut, pour exercer cette fonction, il suffisait d'avoir le diplôme national de brevet. Aujourd'hui, les candidats potentiels devront avoir la Licence.
Parmi les autres modifications apportées au texte, on retrouve aussi la limité d'âge qui a été élevée et qui passe de 65 à 70 ans, "comme c'est le cas pour la réforme du statut des notaires et des huissiers de justic", explique le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou. "Cependant, le commissaire-priseur qui atteint l’âge de soixante-dix ans pourra être autorisé, par arrêté pris en conseil des ministres, à continuer d’exercer ses fonctions jusqu’au jour où son successeur prête serment, pour une durée qui ne peut cependant pas excéder douze mois", indique le communiqué de la Présidence.
En Polynésie française, on compte un seul commissaire-priseur.
"Le commissaire-priseur est un officier ministériel, chargé de procéder à l’estimation et la vente publique aux enchères, volontaire ou par autorité de justice, des meubles corporels, effets mobiliers, marchandises et produits de toutes nature, ainsi qu’aux ventes de mobiliers, matériels et marchandises après décès ou à l’occasion d’une procédure de redressement et de liquidation judiciaires", poursuit le communiqué.
Le conseil des ministres réajuste le statut des commissaires-priseurs au fenua. Un texte qui date de 1987 et qui encadre les conditions d'accès à cette profession.
Dans ce statut, pour exercer cette fonction, il suffisait d'avoir le diplôme national de brevet. Aujourd'hui, les candidats potentiels devront avoir la Licence.
Parmi les autres modifications apportées au texte, on retrouve aussi la limité d'âge qui a été élevée et qui passe de 65 à 70 ans, "comme c'est le cas pour la réforme du statut des notaires et des huissiers de justic", explique le porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou. "Cependant, le commissaire-priseur qui atteint l’âge de soixante-dix ans pourra être autorisé, par arrêté pris en conseil des ministres, à continuer d’exercer ses fonctions jusqu’au jour où son successeur prête serment, pour une durée qui ne peut cependant pas excéder douze mois", indique le communiqué de la Présidence.
En Polynésie française, on compte un seul commissaire-priseur.
"Le commissaire-priseur est un officier ministériel, chargé de procéder à l’estimation et la vente publique aux enchères, volontaire ou par autorité de justice, des meubles corporels, effets mobiliers, marchandises et produits de toutes nature, ainsi qu’aux ventes de mobiliers, matériels et marchandises après décès ou à l’occasion d’une procédure de redressement et de liquidation judiciaires", poursuit le communiqué.
La 3ème édition du concours "Digi Contest 2018" bientôt lancée
Les inscriptions démarreront à partir de vendredi. Les candidats intéressés pourront télécharger le dossier d'inscription sur le site de la Direction générale de l'économie numérique (DGEN).
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 26 mars.
Le but de ce concours est d'encourager la création, le développement et la commercialisation de projets numériques. "Cette année, le "Digi Contest 2018" viendra récompenser les projets déjà opérationnels ou dont le prototype technique est bien avancé", précise le communiqué du conseil des ministres.
Les 13 lauréats se partageront plus de 12 millions de francs répartis en trois catégories :
- application mobile (les prix varient entre 250 000 et 1 million de francs) ;
- plateforme collaborative (les lots vont de 350 000 à 1,5 million de francs) ;
- internet des objets – IOT (prix unique de 3,5 millions de francs.
Un prix spécial à hauteur de 3 millions de francs sera attribué à la "Start-up polynésienne 2018".
Les projets au concours devront s'inscrire dans une des thématiques ci-dessous :
- L'exploitation de l'open data ;
- La mobilité au service des citoyens ;
- Fintech (technologies financières) ;
- Social business (numérique au service du social) ;
- Les IOT (objets connectés) au service de la santé, du sport et du bien-être ;
- Sécurité et cyber sécurité ;
- Transformation digitale et accroissement de la compétitivité des entreprises ;
- Réseaux sociaux appliqués aux écosystèmes ;
- Transport et mobilité durable ;
- Le digital au service des talents de la culture, des médias ou de l’environnement.
La soirée des remises des prix est prévue le 5 avril.
Les inscriptions démarreront à partir de vendredi. Les candidats intéressés pourront télécharger le dossier d'inscription sur le site de la Direction générale de l'économie numérique (DGEN).
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 26 mars.
Le but de ce concours est d'encourager la création, le développement et la commercialisation de projets numériques. "Cette année, le "Digi Contest 2018" viendra récompenser les projets déjà opérationnels ou dont le prototype technique est bien avancé", précise le communiqué du conseil des ministres.
Les 13 lauréats se partageront plus de 12 millions de francs répartis en trois catégories :
- application mobile (les prix varient entre 250 000 et 1 million de francs) ;
- plateforme collaborative (les lots vont de 350 000 à 1,5 million de francs) ;
- internet des objets – IOT (prix unique de 3,5 millions de francs.
Un prix spécial à hauteur de 3 millions de francs sera attribué à la "Start-up polynésienne 2018".
Les projets au concours devront s'inscrire dans une des thématiques ci-dessous :
- L'exploitation de l'open data ;
- La mobilité au service des citoyens ;
- Fintech (technologies financières) ;
- Social business (numérique au service du social) ;
- Les IOT (objets connectés) au service de la santé, du sport et du bien-être ;
- Sécurité et cyber sécurité ;
- Transformation digitale et accroissement de la compétitivité des entreprises ;
- Réseaux sociaux appliqués aux écosystèmes ;
- Transport et mobilité durable ;
- Le digital au service des talents de la culture, des médias ou de l’environnement.
La soirée des remises des prix est prévue le 5 avril.
Bilan des États généraux de l’alimentation
Basés sur les États généraux de l’alimentation organisés à Paris, d’octobre à décembre dernier, trois ateliers sur le thème de l’alimentation durable ont également été organisés à la Présidence l’année dernière. Ils ont regroupé une centaine de personnes du monde agricole, de l’industrie agro-alimentaire, de la distribution, de la restauration mais aussi de l’éducation, de la santé et des services techniques administratifs du Pays. Ces derniers ont notamment abordé les thématiques de :
- la transition écologique de l’agriculture en promouvant une alimentation durable ;
- l’attractivité des métiers de l’agriculture et des filières alimentaires ;
- l’évolution de la performance environnementale, sanitaire, sociale et économique.
À l’issu des débats, un rapport a été transmis au ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Stéphane Travert, en novembre dernier, apportant ainsi la contribution de la Polynésie française à cet événement souhaité par le Président de la République.
Il en ressort notamment la nécessité de faire évoluer l’agriculture polynésienne vers des pratiques plus respectueuses de la santé des individus et de l’environnement. En outre, une meilleure organisation des filières, une formation et un suivi technique adaptés des producteurs, des incitations économiques et financières adéquates encourageront la transition agro-écologique de l’agriculture polynésienne.
L’ensemble des propositions issues des États généraux de l’alimentation polynésiens seront intégrées dans le schéma directeur de l’agriculture afin d’être traduites en actions concrètes, chiffrées et programmées. Par ailleurs, sur cette même base, sera entreprise au cours du 1er semestre 2018, la rédaction d’une Charte pour la transition agro-écologique de l’agriculture polynésienne.
Enfin, le développement d’une alimentation durable, fruit d’une agriculture durable, sera encouragé au travers des programmes et activités mis en place dans le courant de l’année 2018 sur le financement du XIème Fonds européen de développement (FED) régional PTOM dont le thème est la transition agro-écologique et le développement de l’agriculture biologique.
Basés sur les États généraux de l’alimentation organisés à Paris, d’octobre à décembre dernier, trois ateliers sur le thème de l’alimentation durable ont également été organisés à la Présidence l’année dernière. Ils ont regroupé une centaine de personnes du monde agricole, de l’industrie agro-alimentaire, de la distribution, de la restauration mais aussi de l’éducation, de la santé et des services techniques administratifs du Pays. Ces derniers ont notamment abordé les thématiques de :
- la transition écologique de l’agriculture en promouvant une alimentation durable ;
- l’attractivité des métiers de l’agriculture et des filières alimentaires ;
- l’évolution de la performance environnementale, sanitaire, sociale et économique.
À l’issu des débats, un rapport a été transmis au ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Stéphane Travert, en novembre dernier, apportant ainsi la contribution de la Polynésie française à cet événement souhaité par le Président de la République.
Il en ressort notamment la nécessité de faire évoluer l’agriculture polynésienne vers des pratiques plus respectueuses de la santé des individus et de l’environnement. En outre, une meilleure organisation des filières, une formation et un suivi technique adaptés des producteurs, des incitations économiques et financières adéquates encourageront la transition agro-écologique de l’agriculture polynésienne.
L’ensemble des propositions issues des États généraux de l’alimentation polynésiens seront intégrées dans le schéma directeur de l’agriculture afin d’être traduites en actions concrètes, chiffrées et programmées. Par ailleurs, sur cette même base, sera entreprise au cours du 1er semestre 2018, la rédaction d’une Charte pour la transition agro-écologique de l’agriculture polynésienne.
Enfin, le développement d’une alimentation durable, fruit d’une agriculture durable, sera encouragé au travers des programmes et activités mis en place dans le courant de l’année 2018 sur le financement du XIème Fonds européen de développement (FED) régional PTOM dont le thème est la transition agro-écologique et le développement de l’agriculture biologique.
SAS Tahiti Seaplanes devrait démarrer son activité fin 2018
Le conseil des ministres a délivré une licence de transport aérien à la SAS Tahiti Seaplanes.
Celle-ci pourra désormais exercer son activité au fenua "à la demande de passagers et de fret en Polynésie française."
"Cette société exploitera un hydravion de type Cessna 206 d'une capacité de 5 passagers. L'activité pourrait démarrer fin 2018", indique le communiqué du conseil des ministres.
Deux polynésiens sont à l'origine de ce projet, Arthur Cottrel et Pascal Gabriel. L'un est pilote de ligne, l'autre ingénieur en aéronautique. Dans un premier temps, les associés souhaitent mettre en place les liaisons entre Tahiti et Moorea, et Papeete et la presqu'île.
Tahiti Seaplanes proposera des vols scéniques et des vols sur la journée pour les touristes mais aussi des trajets pour les locaux.
Le conseil des ministres a délivré une licence de transport aérien à la SAS Tahiti Seaplanes.
Celle-ci pourra désormais exercer son activité au fenua "à la demande de passagers et de fret en Polynésie française."
"Cette société exploitera un hydravion de type Cessna 206 d'une capacité de 5 passagers. L'activité pourrait démarrer fin 2018", indique le communiqué du conseil des ministres.
Deux polynésiens sont à l'origine de ce projet, Arthur Cottrel et Pascal Gabriel. L'un est pilote de ligne, l'autre ingénieur en aéronautique. Dans un premier temps, les associés souhaitent mettre en place les liaisons entre Tahiti et Moorea, et Papeete et la presqu'île.
Tahiti Seaplanes proposera des vols scéniques et des vols sur la journée pour les touristes mais aussi des trajets pour les locaux.
Autres dossiers étudiés au conseil des ministres
- Stabilité de l’indice des prix
Au mois de décembre 2017, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,5 % et s'établit à 108,07. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation est stable. Il progresse de 0,5 % en moyenne annuelle entre 2016 et 2017.
L’indice ouvrier baisse de 0,1 % en décembre 2017. Il augmente de 0,1 % en glissement sur douze mois. Hors transport aérien international, l'indice général diminue de 0,1 % en décembre 2017 (- 0,1 % également en glissement sur décembre 2016).
Toujours pour le mois de décembre 2017, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,2 %. Cette évolution est principalement liée à la hausse des prix des matériaux chimiques (+ 0,5 %). L'index des Travaux Publics progresse de 0,3 %, celui du Bâtiment, de 0,2 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,2 %, celui du Second Œuvre, de 0,1 %.
Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil croît de 0,3 % et celui des Travaux Spécialisés, de 0,3 %. Sur l'année 2017, l'index général du BTP progresse de 1,1 % ; l'index du Bâtiment croît de 1,1 % et celui des Travaux Publics, de 1,2 %.
Par ailleurs, les index des Véhicules Légers et de la Construction navale en aluminium augmentent de 0,1 % au mois de décembre. Les index hybrides du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules de Chantier et de la Fourniture de pièces détachées pour navires, restent stables.
- Fréquentation hôtelière et touristique en hausse pour le 3ème trimestre 2017
L’Institut de la statistique de Polynésie française a rendu public les données relatives à la fréquentation hôtelière des mois de septembre et octobre 2017, ainsi que la fréquentation touristique d’août et septembre 2017.
Après un premier semestre positif à +3,1% de fréquentation touristique globale, le troisième trimestre 2017 s’inscrit dans la même tendance. La saison haute a été marquée par une fréquentation record, avec une progression de +9,9% en juillet, +4,8% en août et +8,3% en septembre, par rapport à l’année précédente. La Polynésie française aura ainsi accueilli 193 374 visiteurs sur les 3 premiers trimestres 2017 (+4,6% par rapport à 2016), dont 150.209 touristes (+3%) et 43.165 excursionnistes (+10,6%).
Pour les touristes en hébergement terrestre, la croissance sur les 9 premiers mois de l’année s’établit à +7%, soit 125 679 touristes (ce qui représente 83,6% des touristes qui séjournent en Polynésie française, et 65% des visiteurs, y compris les excursionnistes). Les touristes en hébergement flottant représentent 16,4% des touristes (24.530 croisiéristes), et 35% de l’ensemble des visiteurs (soit 67.695 croisiéristes et excursionnistes).
Sur le seul mois de septembre, les progressions de la fréquentation touristique les plus notables concernent le marché asiatique +15,5% (1.848 touristes) et le marché français +13,5% (4.357 touristes). La croissance des marchés nord-américains reste stable à +3,9% (5 701 touristes).
Les marchés des Etats-Unis et de la France représentent 51,5% de la fréquentation touristique en Polynésie française. Les marchés nord-américain et européen (avec une très forte influence du marché italien de 1.411 touristes) représentent 72,7% du nombre de touristes. Les marchés représentatifs suivants sont, dans l’ordre, l’Australie (1.158 touristes, en nette progression de 19,6% par rapport à septembre 2016), le Japon (1.125 touristes) et la Nouvelle-Zélande (931 touristes).
L’hôtellerie internationale progresse de +6% en septembre 2017 par rapport à septembre 2016 et progresse de +10% en octobre 2017 par rapport à octobre 2016 — ce qui donne une indication fiable du maintien de la croissance tendancielle des effectifs touristiques au dernier trimestre 2017.
Les coefficients moyens de remplissage s’établissent respectivement à 74,7% en septembre et 76% en octobre. 83 284 chambres sont proposées en hôtellerie classée au dernier trimestre 2017 (contre 74 089 chambres un an auparavant, soit une progression de +12,4%).
En septembre, le nombre global de nuitées touristiques (+12,7% par rapport à septembre 2016 et +4,4% sur l’ensemble des 3 premiers trimestres) et la durée moyenne de séjour en hébergement marchand (+1,4% à 13,9 jours), témoignent de la dynamique de croissance qui s’est installée cette année pour l’ensemble de l’économie touristique.
- Projet de loi du Pays portant actualisation des compétences des sages-femmes
Ce projet de loi du Pays tend à actualiser les compétences des sages-femmes pour leur accorder les mêmes droits que leurs collègues exerçant en métropole.
Dotées d’un pouvoir de diagnostic et d’un droit de prescription, les sages-femmes forment une profession médicale à compétences définies. Jusque-là, celles-ci étaient limitées à des situations précises (consultations de planification familiale et dépistages du cancer du sein et du col de l'utérus). Ce texte les étend de manière générale en matière de suivi gynécologique de prévention et de contraception. De la même manière, il lève toute restriction dans la prescription d’analyses de biologie et de radiologie, selon les besoins de leurs patientes et des nouveau-nés.
Il leur permet de prescrire des substituts nicotiniques et de pratiquer des vaccinations à leur entourage.
Enfin, le texte modifie l’article 18 de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 10 juillet 1997 modifiée portant code de déontologie des sages-femmes qui liste les actes que peuvent effectuer les sages-femmes. Plutôt qu’une liste, il indique que la sage-femme est autorisée à pratiquer l'ensemble des actes cliniques et techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au dépistage de pathologie. Cette rédaction non limitative permet de couvrir tout le champ d’activité de la sage femme.
Le projet de loi du Pays a reçu un avis favorable du conseil de l’ordre des sages-femmes de la Polynésie française, du syndicat de sages-femmes de Polynésie française, et a pris en compte les propositions émises par le conseil territorial de la santé publique.
Au mois de décembre 2017, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,5 % et s'établit à 108,07. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation est stable. Il progresse de 0,5 % en moyenne annuelle entre 2016 et 2017.
L’indice ouvrier baisse de 0,1 % en décembre 2017. Il augmente de 0,1 % en glissement sur douze mois. Hors transport aérien international, l'indice général diminue de 0,1 % en décembre 2017 (- 0,1 % également en glissement sur décembre 2016).
Toujours pour le mois de décembre 2017, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,2 %. Cette évolution est principalement liée à la hausse des prix des matériaux chimiques (+ 0,5 %). L'index des Travaux Publics progresse de 0,3 %, celui du Bâtiment, de 0,2 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,2 %, celui du Second Œuvre, de 0,1 %.
Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil croît de 0,3 % et celui des Travaux Spécialisés, de 0,3 %. Sur l'année 2017, l'index général du BTP progresse de 1,1 % ; l'index du Bâtiment croît de 1,1 % et celui des Travaux Publics, de 1,2 %.
Par ailleurs, les index des Véhicules Légers et de la Construction navale en aluminium augmentent de 0,1 % au mois de décembre. Les index hybrides du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules de Chantier et de la Fourniture de pièces détachées pour navires, restent stables.
- Fréquentation hôtelière et touristique en hausse pour le 3ème trimestre 2017
L’Institut de la statistique de Polynésie française a rendu public les données relatives à la fréquentation hôtelière des mois de septembre et octobre 2017, ainsi que la fréquentation touristique d’août et septembre 2017.
Après un premier semestre positif à +3,1% de fréquentation touristique globale, le troisième trimestre 2017 s’inscrit dans la même tendance. La saison haute a été marquée par une fréquentation record, avec une progression de +9,9% en juillet, +4,8% en août et +8,3% en septembre, par rapport à l’année précédente. La Polynésie française aura ainsi accueilli 193 374 visiteurs sur les 3 premiers trimestres 2017 (+4,6% par rapport à 2016), dont 150.209 touristes (+3%) et 43.165 excursionnistes (+10,6%).
Pour les touristes en hébergement terrestre, la croissance sur les 9 premiers mois de l’année s’établit à +7%, soit 125 679 touristes (ce qui représente 83,6% des touristes qui séjournent en Polynésie française, et 65% des visiteurs, y compris les excursionnistes). Les touristes en hébergement flottant représentent 16,4% des touristes (24.530 croisiéristes), et 35% de l’ensemble des visiteurs (soit 67.695 croisiéristes et excursionnistes).
Sur le seul mois de septembre, les progressions de la fréquentation touristique les plus notables concernent le marché asiatique +15,5% (1.848 touristes) et le marché français +13,5% (4.357 touristes). La croissance des marchés nord-américains reste stable à +3,9% (5 701 touristes).
Les marchés des Etats-Unis et de la France représentent 51,5% de la fréquentation touristique en Polynésie française. Les marchés nord-américain et européen (avec une très forte influence du marché italien de 1.411 touristes) représentent 72,7% du nombre de touristes. Les marchés représentatifs suivants sont, dans l’ordre, l’Australie (1.158 touristes, en nette progression de 19,6% par rapport à septembre 2016), le Japon (1.125 touristes) et la Nouvelle-Zélande (931 touristes).
L’hôtellerie internationale progresse de +6% en septembre 2017 par rapport à septembre 2016 et progresse de +10% en octobre 2017 par rapport à octobre 2016 — ce qui donne une indication fiable du maintien de la croissance tendancielle des effectifs touristiques au dernier trimestre 2017.
Les coefficients moyens de remplissage s’établissent respectivement à 74,7% en septembre et 76% en octobre. 83 284 chambres sont proposées en hôtellerie classée au dernier trimestre 2017 (contre 74 089 chambres un an auparavant, soit une progression de +12,4%).
En septembre, le nombre global de nuitées touristiques (+12,7% par rapport à septembre 2016 et +4,4% sur l’ensemble des 3 premiers trimestres) et la durée moyenne de séjour en hébergement marchand (+1,4% à 13,9 jours), témoignent de la dynamique de croissance qui s’est installée cette année pour l’ensemble de l’économie touristique.
- Projet de loi du Pays portant actualisation des compétences des sages-femmes
Ce projet de loi du Pays tend à actualiser les compétences des sages-femmes pour leur accorder les mêmes droits que leurs collègues exerçant en métropole.
Dotées d’un pouvoir de diagnostic et d’un droit de prescription, les sages-femmes forment une profession médicale à compétences définies. Jusque-là, celles-ci étaient limitées à des situations précises (consultations de planification familiale et dépistages du cancer du sein et du col de l'utérus). Ce texte les étend de manière générale en matière de suivi gynécologique de prévention et de contraception. De la même manière, il lève toute restriction dans la prescription d’analyses de biologie et de radiologie, selon les besoins de leurs patientes et des nouveau-nés.
Il leur permet de prescrire des substituts nicotiniques et de pratiquer des vaccinations à leur entourage.
Enfin, le texte modifie l’article 18 de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 10 juillet 1997 modifiée portant code de déontologie des sages-femmes qui liste les actes que peuvent effectuer les sages-femmes. Plutôt qu’une liste, il indique que la sage-femme est autorisée à pratiquer l'ensemble des actes cliniques et techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au dépistage de pathologie. Cette rédaction non limitative permet de couvrir tout le champ d’activité de la sage femme.
Le projet de loi du Pays a reçu un avis favorable du conseil de l’ordre des sages-femmes de la Polynésie française, du syndicat de sages-femmes de Polynésie française, et a pris en compte les propositions émises par le conseil territorial de la santé publique.