L'actuel ministre de l’Equipement, René Temeharo, et son prédécesseur, Luc Faatau (à gauche, NDLR), fin mai 2018 lors de la passation de dossiers au ministère de l’Equipement.
PAPEETE, 3 juillet 2019 - Dans son dernier rapport sur le transport maritime, la chambre territoriale des comptes relève une belle faveur faite aux dépens de la collectivité par l'ancien ministre de l'Equipement, Luc Faatau, à un favori prestataire, peu avant la passation de dossiers de mai 2018.
Dans son rapport d'observations définitives sur le transport maritime interinsulaire en Polynésie, que révèle Tahiti Infos ce mercredi, la chambre territoriale des comptes (CTC) note une libéralité commise début mai 2018 par l’ancien ministre de l’Equipement, Luc Faatau, en totale contravention avec les règles de passation des marchés publics. Cette entorse concerne le choix du prestataire chargé de la rédaction d’un cadre juridique pour la gestion du mouillage des paquebots de croisière. La mission avait été confiée sans évaluation précise des moyens disponibles, ni du besoin, mais sur ordre du ministre. La convention de prestation avait été signée le 2 mai 2018 par le ministère de Luc Faatau, moyennant un coût de 950 000 Fcfp pour une semaine.
"Outre l’absence d’expression formalisée du besoin, cette prestation a été commandée en dehors de tout respect des principes généraux de la commande publique, le prestataire aurait été désigné par le ministre de l’Equipement", épingle la CTC. Dans un e-mail du 27 décembre 2018, l'ancien chef de l’arrondissement maritime souligne d'ailleurs que son service et la DPAM avaient engagé la rédaction d’un cahier des charges en vue de lancer la consultation "quand le ministre est intervenu en imposant M. [Le prestataire]. C'est le seul cas où la sélection du candidat n'a pas été menée au sein de la Direction de l'Equipement", ajoute-t-il. Le nom dudit prestataire n'est pas précisé dans le rapport de la CTC.
A la demande de Luc Faatau, le prestataire avait même été chargé de la rédaction de la convention de prestation de service dont il devait bénéficier.
"En définitive, résume la chambre, le ministère a engagé une commande publique sans expression du besoin, sans cahier des charges, sans mise en concurrence et au surplus sans avoir rédigé lui-même la convention listant les attendus et les droits et obligations de chacune des parties."
91 millions en 5 ans
La passation de dossiers entre Luc Faatau et René Temeharo avait eu lieu fin mai, quelques jours après la signature de cette convention.
Le prestataire n’avait ensuite participé à aucune réunion de travail, avec les services de l’administration concernée par l’analyse dont il avait la charge. Son étude visant à dresser l’état du droit et les propositions de textes ont été produits en août 2018 : "Une note sommaire de 4 pages" et des "propositions de textes, dont un projet de loi du Pays modifiant le Code des ports comprenant un article unique complété d’un projet d’arrêté CM", sur deux pages. "Ces documents proposent une évolution réglementaire, qui se veut, selon son rédacteur, intéressante en raison de sa simplicité. La Chambre relève, au contraire, le caractère simpliste, puisque des éléments essentiels à la mise en place d'une autorité portuaire dans l’administration de la Polynésie sont passés sous silence", tacle la CTC.
Luc Faatau a été ministre de janvier 2017 à mai 2018. Annuellement, les interventions de ce prestataire au profit des ministères et des services (à l’exclusion des établissements publics et des syndicats) s'établissent en moyenne à 18 millions de Fcfp (24 millions de Fcfp sur la période 2015-2017), soit un montant cumulé de 91 millions de Fcfp en 5 ans, note en outre la Chambre territoriale des comptes en invitant le Pays à une plus grande rigueur dans le choix de recourir à des prestataires, "en identifiant des besoins avérés, en constatant une carence de la ressource interne, et en mettant en oeuvre les procédures de mise en concurrence idoines".
Dans son rapport d'observations définitives sur le transport maritime interinsulaire en Polynésie, que révèle Tahiti Infos ce mercredi, la chambre territoriale des comptes (CTC) note une libéralité commise début mai 2018 par l’ancien ministre de l’Equipement, Luc Faatau, en totale contravention avec les règles de passation des marchés publics. Cette entorse concerne le choix du prestataire chargé de la rédaction d’un cadre juridique pour la gestion du mouillage des paquebots de croisière. La mission avait été confiée sans évaluation précise des moyens disponibles, ni du besoin, mais sur ordre du ministre. La convention de prestation avait été signée le 2 mai 2018 par le ministère de Luc Faatau, moyennant un coût de 950 000 Fcfp pour une semaine.
"Outre l’absence d’expression formalisée du besoin, cette prestation a été commandée en dehors de tout respect des principes généraux de la commande publique, le prestataire aurait été désigné par le ministre de l’Equipement", épingle la CTC. Dans un e-mail du 27 décembre 2018, l'ancien chef de l’arrondissement maritime souligne d'ailleurs que son service et la DPAM avaient engagé la rédaction d’un cahier des charges en vue de lancer la consultation "quand le ministre est intervenu en imposant M. [Le prestataire]. C'est le seul cas où la sélection du candidat n'a pas été menée au sein de la Direction de l'Equipement", ajoute-t-il. Le nom dudit prestataire n'est pas précisé dans le rapport de la CTC.
A la demande de Luc Faatau, le prestataire avait même été chargé de la rédaction de la convention de prestation de service dont il devait bénéficier.
"En définitive, résume la chambre, le ministère a engagé une commande publique sans expression du besoin, sans cahier des charges, sans mise en concurrence et au surplus sans avoir rédigé lui-même la convention listant les attendus et les droits et obligations de chacune des parties."
91 millions en 5 ans
La passation de dossiers entre Luc Faatau et René Temeharo avait eu lieu fin mai, quelques jours après la signature de cette convention.
Le prestataire n’avait ensuite participé à aucune réunion de travail, avec les services de l’administration concernée par l’analyse dont il avait la charge. Son étude visant à dresser l’état du droit et les propositions de textes ont été produits en août 2018 : "Une note sommaire de 4 pages" et des "propositions de textes, dont un projet de loi du Pays modifiant le Code des ports comprenant un article unique complété d’un projet d’arrêté CM", sur deux pages. "Ces documents proposent une évolution réglementaire, qui se veut, selon son rédacteur, intéressante en raison de sa simplicité. La Chambre relève, au contraire, le caractère simpliste, puisque des éléments essentiels à la mise en place d'une autorité portuaire dans l’administration de la Polynésie sont passés sous silence", tacle la CTC.
Luc Faatau a été ministre de janvier 2017 à mai 2018. Annuellement, les interventions de ce prestataire au profit des ministères et des services (à l’exclusion des établissements publics et des syndicats) s'établissent en moyenne à 18 millions de Fcfp (24 millions de Fcfp sur la période 2015-2017), soit un montant cumulé de 91 millions de Fcfp en 5 ans, note en outre la Chambre territoriale des comptes en invitant le Pays à une plus grande rigueur dans le choix de recourir à des prestataires, "en identifiant des besoins avérés, en constatant une carence de la ressource interne, et en mettant en oeuvre les procédures de mise en concurrence idoines".