Crédit photo : Archives TI.
Tahiti, le 15 avril 2025 - Le tribunal administratif de Papeete a annulé, ce mardi, l’élection du quatrième adjoint au maire de Maupiti pour non-respect de la parité.
À Maupiti, l’éviction de l’ex-quatrième adjointe n’était pas illégale. Mais sa succession, elle, l’a été. C’est ce qu’a jugé, ce mardi, le tribunal administratif de Papeete. En cause : une violation manifeste de la règle de parité.
L’affaire n’aurait pu rester qu’une simple péripétie de politique communale. Mais à Maupiti, les règlements de compte ont tendance à être tranchés en justice. L’ancienne adjointe, évincée à la suite d’un vote controversé du conseil municipal, contestait la légalité de cette décision. Elle dénonçait une manœuvre “purement politique”, doublée d’un abus de pouvoir, motivée par ses prises de position sur la gestion municipale.
Sur ce point, la juridiction n’a pas donné suite. Dans un jugement détaillé, elle confirme que le maire avait toute latitude pour lui retirer ses délégations, dans la mesure où aucun vice de procédure ou détournement de pouvoir n’a pu être établi. La rupture du lien de confiance, à ce niveau de responsabilité, suffit. Et les abstentions massives qui ont eu lieu lors du vote ne sauraient, à elles seules, entacher la légalité de la décision.
Pas de parité
Mais c’est sur l’après-coup que le bât blesse. L’élection de son successeur n’aurait jamais dû avoir lieu. Le tribunal a rappelé fermement l’exigence du code général des collectivités territoriales : lorsqu’un adjoint est remplacé, le nouvel élu doit être du même sexe, afin de préserver la parité au sein de l’exécutif municipal.
La commune devra donc reprendre l’ensemble du processus de nomination, mais aussi procéder à une nouvelle modification du tableau des élus – et de leurs indemnités – qui est aussi annulé à la suite de cette décision de justice.
À Maupiti, l’éviction de l’ex-quatrième adjointe n’était pas illégale. Mais sa succession, elle, l’a été. C’est ce qu’a jugé, ce mardi, le tribunal administratif de Papeete. En cause : une violation manifeste de la règle de parité.
L’affaire n’aurait pu rester qu’une simple péripétie de politique communale. Mais à Maupiti, les règlements de compte ont tendance à être tranchés en justice. L’ancienne adjointe, évincée à la suite d’un vote controversé du conseil municipal, contestait la légalité de cette décision. Elle dénonçait une manœuvre “purement politique”, doublée d’un abus de pouvoir, motivée par ses prises de position sur la gestion municipale.
Sur ce point, la juridiction n’a pas donné suite. Dans un jugement détaillé, elle confirme que le maire avait toute latitude pour lui retirer ses délégations, dans la mesure où aucun vice de procédure ou détournement de pouvoir n’a pu être établi. La rupture du lien de confiance, à ce niveau de responsabilité, suffit. Et les abstentions massives qui ont eu lieu lors du vote ne sauraient, à elles seules, entacher la légalité de la décision.
Pas de parité
Mais c’est sur l’après-coup que le bât blesse. L’élection de son successeur n’aurait jamais dû avoir lieu. Le tribunal a rappelé fermement l’exigence du code général des collectivités territoriales : lorsqu’un adjoint est remplacé, le nouvel élu doit être du même sexe, afin de préserver la parité au sein de l’exécutif municipal.
La commune devra donc reprendre l’ensemble du processus de nomination, mais aussi procéder à une nouvelle modification du tableau des élus – et de leurs indemnités – qui est aussi annulé à la suite de cette décision de justice.
